Panier - 0,00 €

Votre panier est vide.

 
Return to Previous Page

Modèle de contrat de réalisation d'un logiciel sur commande

2,28 €

Description courte :

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de réalisation d'un logiciel sur commande à personnaliser selon vos projets et vos ambitions. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction claire, précise et complète d'un tel contrat particulier.

Nombre de pages : 8
2,28 €
Vous êtes abonné ? Identifiez-vous !

Description

Qu'est ce qu'un contrat ?

Un contrat peut correspondre de manière générale à un accord de volonté entre plusieurs personnes. Cet accord de volonté aboutit au fait que les parties s'engagent à réaliser des obligations l'une envers l'autre. Elles s'engagent ainsi à faire, ou bien à ne pas faire quelque chose.

Le contrat est encadré par des dispositions légales, et notamment par le droit commun des contrats. En effet, il est d'abord défini par l'article 1101 du Code civil.

Il a pour objectif d'engager et d'encadrer les relations contractuelles entre plusieurs parties.

Un contrat rentre dans la catégorie des actes juridiques et doit être librement conclu par les parties. En conséquence, les parties doivent avoir la capacité de contracter pour qu'un contrat soit valable.

Un contrat est aussi un mode d'expression et d'action. A titre informatif, il existe plusieurs types de contrat à savoir le contrat synallagmatique, le contrat unilatéral, le contrat à exécution successive, etc.

De la même façon, un contrat peut être verbal mais peut aussi être écrit. Les contrats verbaux sont généralement les contrats de la vie courante, comme par exemple lorsqu'une personne va acheter une baguette de pain chez son boulanger. Il s'agit de contrats simples. Les contrats écrits sont généralement des contrats plus complexes. Aussi, il existe un grand nombre de diversité de contrats.

Or, le présent document proposé ici au téléchargement est un contrat de réalisation d'un logiciel. Aussi, ce type de contrat doit répondre à des règles juridiques particulières.

Qu'est ce qu'un contrat de réalisation d'un logiciel ?

Un contrat de réalisation d'un logiciel est un contrat particulier. C'est un contrat pour lequel une partie demande à l'autre partie, et en échange d'une somme d'argent, la création et la réalisation d'un logiciel de type informatique.

Ce logiciel qui doit être créé doit correspondre aux attentes de celui qui en demande la réalisation. En effet, le logiciel est un condensé de programmes qui permettent à son utilisateur de procéder à des actions particulières informatiques.

Le domaine de l'informatique est un domaine particulier qui nécessite par ailleurs la mise en œuvre de règles spécifiques particulières d'autant plus que le domaine de l'informatique est encadré par des règles qui évoluent au même titre que l'évolution de la technologie.

Aujourd'hui le domaine informatique est en plein essor, et en conséquence le domaine de la création des logiciels également, tout comme l'univers des sites web ou encore des applications mobiles

À la suite de la réalisation de votre logiciel, vous pourrez être amené à en effectuer la maintenance, également gérable par un contrat particulier.

Comment se matérialise un contrat de réalisation d'un logiciel ?

Un contrat de réalisation d'un logiciel est avant tout un contrat. Aussi, il est généralement présenté sous la forme d'articles divers et variés.

A cet égard, le document qui est proposé ici au téléchargement est un modèle de contrat de réalisation d'un logiciel qui contient l'ensemble des mentions nécessaires à la rédaction de ce type de contrat de manière claire, précise et complète. Parmi les articles présents dans le modèle, il y a notamment un article relatif à l'objet du contrat, un autre relatif au prix, mais aussi un article relatif à la propriété du logiciel contractuel, etc.

Ce type de document nécessite donc une rédaction minutieuse et doit réellement correspondre à la volonté des parties. En conséquence, bien que le document proposé au téléchargement soit complet, il peut néanmoins être adapté et personnalisé en fonction des particularités des relations contractuelles.

Sommaire

- Article 1 : Objet du contrat

- Article 2 : Description du logiciel contractuel

- Article 3 : Délai

- Article 4 : Réception des travaux

- Article 5 : Propriété du logiciel contractuel

- Article 6 : Prix

- Article 7 : Obligations du fournisseur

- Article 8 : Obligations du client

- Article 9 : Résiliation

- Article 10 : Attribution de compétences

- Article 11 : Election du domicile

- Article 12 : Frais