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Modèle de contrat de licence d'exploitation de données numériques

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Description courte :

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de licence d'exploitation de données numériques entre un concédant et un licencié. Il est complet mais peut également être adapté et personnalisé selon vos projets et vos ambitions.

Nombre de pages : 5
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Description

Qu'est-ce que les données numériques ?

Les données numériques sont considérées comme des informations qui peuvent être mesurables. Les données numériques concernent des données représentées sous un format qui est compatible avec un ordinateur mais aussi avec internet.

En effet, lorsqu'il est possible d'utiliser un ordinateur en passant notamment par l'utilisation d'internet, les utilisateurs laissent généralement des informations derrières eux par exemple. Ces informations sont considérées comme des données numériques. Ces données peuvent être personnelles ou bien non personnelles. Elles peuvent servir par exemple à orienter la publicité des consommateurs en fonction de leurs préférences, elles peuvent également être revendues ou même cédées, comme dans le cas d'une cession de base de données.

Aujourd'hui, les données numériques font l'objet d'une protection renforcée. En effet, ces données peuvent avoir des conséquences graves si elles ne sont pas utilisées correctement. Elles font donc l'objet d'une réglementation particulière.

Qu'est-ce qu'un contrat de licence d'exploitation de données numériques ?

Un contrat de licence d'exploitation de données numériques est avant tout un contrat de licence mais ayant la particularité de traiter des données numériques. A cet effet, il est donc à noter qu'un tel contrat de licence est un contrat par lequel une société propriétaire des données numériques autorise une autre société à utiliser, et exploiter les données numériques.

En effet, les données numériques peuvent être protégées, c'est la raison pour laquelle lorsqu'une société ou une personne souhaite utiliser les données numériques appartenant à quelqu'un d'autre, la rédaction d'un contrat d'exploitation est importante.

Pourquoi rédiger un contrat de licence d'exploitation de données numériques ?

Le contrat de licence d'exploitation de données numériques est la preuve écrite selon laquelle un propriétaire de données numériques consent à un exploitant une autorisation afin d'utiliser lesdites données. Ce type de contrat est important car il permet de protéger les données en elles-mêmes, mais aussi de protéger la confidentialité des informations des personnes concernées par ces données.

Le contrat de licence d'exploitation de données numériques peut également servir en cas de litige entre les parties, notamment à titre de preuve. En effet, si un exploitant n'est pas en mesure de prouver qu'il a obtenu un contrat de licence d'exploitation, alors légalement il n'est pas censé utiliser les données numériques d'une autre personne, entreprise.

Comment se matérialise un contrat de licence d'exploitation de données numériques ?

Un contrat de licence d'exploitation de données numériques doit contenir de nombreuses mentions afin de limiter notamment le risque d'un litige entre les parties, mais aussi afin d'encadrer strictement les relations contractuelles des parties. Il est donc important que ce type de contrat soit bien rédigé. Aussi, le modèle de contrat qui est proposé ici au téléchargement contient l'ensemble des mentions nécessaires à la rédaction d'un contrat complet, clair et précis. Le présent modèle est structuré en plusieurs articles précédés de la description des parties.

S'agissant du contenu même des articles, il y a par exemple un article consacré aux obligations du licencié, un autre concerne la cession du contrat, un autre porte sur la durée contractuelle déterminée par les parties, etc.

En conséquence, la rédaction d'un tel contrat n'est pas simple. C'est la raison pour laquelle le modèle proposé ici au téléchargement peut vous être utile, notamment afin de comprendre comment ce type de contrat doit être rédigé mais aussi comprendre quels sont les articles qui sont strictement nécessaires.

Sommaire

- Article 1 : Objet

- Article 2 : Description de la base de données contractuelle

- Article 3 : Propriété de la base de données contractuelle

- Article 4 : Obligations du concédant

- Article 5 : Obligations du licencié

- Article 6 : Rémunération

- Article 7 : Cession du contrat

- Article 8 : Durée

- Article 9 : Résiliation / effets

- Article 10 : Attribution de compétence

- Article 11 : Election de domicile

- Article 12 : Frais