Contrat de gérance-mandat
Prêt à l'emploi au format Word
Conforme aux exigences légales
100% modifiable et personnalisable
Rédigé par des experts juridiques

L'équipe juridique Legimedia
- Téléchargez votre document
- Au format Word (.docx)
- Personnalisez-le selon vos besoins
Sommaire du modèle
Article 1 - Objet du contrat
Article 2 - Désignation
Article 3 - Durée du mandat
Article 4 - Obligations des parties
Article 4 - Congés et jours de fermeture
Article 5 - Absences du mandataire gérant
Article 6 - Cession du fonds de commerce ou du fonds artisanal
Article 7 - Reddition de compte
Article 8 - Rémunération du mandataire gérant
Article 9 - Clause de non-concurrence
Article 11 - Garantie
Article 10 - Cautionnement
Article 11 - Inventaire
Article 14 - Résiliation du contrat et révocation du Gérant-mandataire
Article 13 - Frais
Article 16 - Loi applicable et litiges
Article 17- Élection du domicile
Débloquez un accès permanent à notre base documentaire
- ✅+500 modèles juridiques personnalisables : trouvez le document adapté à vos besoins en quelques clics.
- ✅Conformité légale garantie : nos juristes entretiennent une veille juridique permanente pour chaque document.
- ✅Signature électronique intégrée : signez et envoyez vos documents directement en ligne.

Mise à jour juin 2025
Contrat de gérance-mandat
Modèles de documents dans la même thématique :
- Modèle de contrat de location-gérance de fonds de commerce à télécharger
- Exemple de pacte de préférence à inclure dans un contrat de location-gérance PDF à télécharger
- Exemple de nantissement de fonds de commerce Word gratuit
- Modèle de promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce gratuit à télécharger
- Modèle d'offre de reprise de fonds de commerce PDF
- Modèle d'acte de cession de fonds de commerce Word






