Mise à jour juin 2025

Contrat de gérance-mandat

Le présent modèle de document est un contrat de gérance non salariée ou gérance mandat conclu entre deux personnes, le but étant pour la première de donner mandat à la seconde (sous réserve qu'elle l'accepte) afin qu'elle soit en mesure d'exploiter le fonds de commerce, objet du contrat.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

Le présent modèle de document est un contrat de gérance non salariée ou gérance mandat conclu entre deux personnes, le but étant pour la première de donner mandat à la seconde (sous réserve qu'elle l'accepte) afin qu'elle soit en mesure d'exploiter le fonds de commerce, objet du contrat.
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Sommaire du modèle

Article 1 - Objet du contrat

Article 2 - Désignation

Article 3 - Durée du mandat

Article 4 - Obligations des parties

Article 4 - Congés et jours de fermeture

Article 5 - Absences du mandataire gérant

Article 6 - Cession du fonds de commerce ou du fonds artisanal

Article 7 - Reddition de compte

Article 8 - Rémunération du mandataire gérant

Article 9 - Clause de non-concurrence

Article 11 - Garantie

Article 10 - Cautionnement

Article 11 - Inventaire

Article 14 - Résiliation du contrat et révocation du Gérant-mandataire

Article 13 - Frais

Article 16 - Loi applicable et litiges

Article 17- Élection du domicile

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