Modèle de contrat de fabrication (meubles)

Description courte :

Ce document est un modèle type de contrat de fabrication (meubles) à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments nécessaires à la bonne rédaction d'un contrat de fabrication.
Nombre de pages : 5
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Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de services ?

Le contrat de prestation de services est un contrat conclu entre deux parties (il est à différencier d'un contrat de sous-traitance). Dans un tel contrat, le prestataire de service (nettoyage, maintenance informatique, sécurité, etc), autrement dit la personne physique ou morale, proposant des services, met à disposition de l'autre partie une capacité technique par exemple.

Il convient de préciser que le contrat de prestation de services est un contrat d'entreprise, il s'agit d'un contrat par lequel le client (maître d'ouvrage) demande à un prestataire (le maître d'œuvre) d'opérer un travail en contrepartie d'une rémunération. Il n'y a pas de lien de subordination entre les parties, c'est la raison pour laquelle le contrat de prestation de services n'est pas un contrat de travail. La conclusion d'un tel contrat assigne aux parties des droits et obligations.

Les principales obligations issues de la convention sont :

  • pour le prestataire ; une obligation de faire et une obligation d'information (devoir de renseignement, devoir de conseil et devoir de mise en garde).
  • pour le maître d'ouvrage ; une obligation de paiement de la prestation.

Qu'est-ce qu'un contrat de fabrication de meubles ?

Dans le cadre d'un contrat de fabrication de meubles ; le maître d'œuvre s'engage à fournir un service au maître d'ouvrage en échange d'un paiement.

Préalablement à la conclusion d'un tel contrat, l'estimation des coûts peut être très utile puisqu'elle fournit au client une bonne idée des sommes qu'il devra payer pour le service demandé. Une fois le contrat conclu, il générera des droits et obligations tant pour le fournisseur de services que pour son client.

Que doit contenir un contrat de prestations de service : fabrication (meubles) ?

Il est essentiel de rédiger le contrat de fabrication par écrit afin de retranscrire les obligations contractuelles des deux parties. Le contrat de fabrication de meuble doit prévoir un certain nombre d'information, notamment ;

  • l'identification des parties ;
  • l'objet du contrat (obligation du fabricant envers le maître de l'ouvrage de fabriquer pour ce dernier le meuble contractuellement défini) ;
  • la description du bien contractuel ;
  • les délais de fabrication ;
  • le prix (obligation du maître de l'ouvrage envers le fabricant) ;
  • la livraison et la réception ;
  • les obligations contractuelles ;
  • la résiliation du contrat.

A quoi sert ce contrat ?

Ce document détaillé permet d'élaborer un contrat de fabrication de meubles entre deux parties (le maître d'œuvre et le maître de l'ouvrage). L'objectif de ce document à télécharger est d'apporter une base à personnaliser incluant les clauses essentielles d'un tel contrat.

Sommaire

Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Description du bien contractuel
Article 3 : Délai
Article 4 : Prix convenu
Article 5 : Livraison, réception
Article 6 : Obligations du fabricant
Article 7 : Résiliation
Article 8 : Attribution de compétence
Article 9 : Election de domicile
Article 10 : Frais