Contrat de création ou de développement de logiciel
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Sommaire du modèle
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Définition des services / services complémentaires
Article 3 : Exécution et délai d'exécution
Article 4 : Obligations du Client
Article 5 : Obligations du Fournisseur
Article 6 : Réception du programme
Article 7 : Jeux d'essais
Article 8 : Maintenance du logiciel
Article 9 : Vices cachés
Article 10 : Propriété intellectuelle
Article 11 : Sécurité et Confidentialité
Article 12 : Protection des données à caractère personnel
Article 13 : Responsabilité : Client et Fournisseur
Article 14 : Limitation des responsabilités
Article 15 : Prix
Article 16 : Modalités de paiement
Article 17 : Force majeure
Article 18 : Juridiction compétence
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Mise à jour juin 2025
Contrat de création ou de développement de logiciel
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