Mise à jour juin 2025

Contrat de création ou de développement de logiciel

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de création de logiciel pour tout prestataire de service souhaitant proposer la création d’un logiciel. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, mais aussi précise d'un contrat de création de logiciel.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de création de logiciel pour tout prestataire de service souhaitant proposer la création d’un logiciel. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, mais aussi précise d'un contrat de création de logiciel.
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Sommaire du modèle

Article 1 : Objet du contrat

Article 2 : Définition des services / services complémentaires

Article 3 : Exécution et délai d'exécution

Article 4 : Obligations du Client

Article 5 : Obligations du Fournisseur 

Article 6 : Réception du programme 

Article 7 : Jeux d'essais 

Article 8 : Maintenance du logiciel

Article 9 : Vices cachés

Article 10 : Propriété intellectuelle

Article 11 : Sécurité et Confidentialité

Article 12 : Protection des données à caractère personnel

Article 13 : Responsabilité : Client et Fournisseur 

Article 14 : Limitation des responsabilités 

Article 15 : Prix

Article 16 : Modalités de paiement 

Article 17 : Force majeure 

Article 18 : Juridiction compétence

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