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Contrat de coproduction (CD Rom)

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Description courte :

Ce document juridique est un modèle de contrat de coproduction permettant ainsi de produire à plusieurs une œuvre collective. 

Nombre de pages : 5
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Signataire :

Simon De Charentenay
Openflow
+339 72 66 39 20
Legaltech créée en 2017

"Au cœur du droit 

Le fondateur d’Openflow Simon de Charentenay est Maître de conférences à l’Université de Montpellier et avocat. Au sein d’Openflow il a structuré une équipe de professionnels du droit issus de différentes filières (avocats, notaires, juristes, conseils en propriété industrielle) dont nombre exercent des responsabilités au sein des barreaux, enseignent dans les facultés de droit et interviennent dans de nombreux colloques.  Openflow s’appuie par ailleurs sur un solide réseau de cabinets d’avocats, universitaires et directions juridiques, tant en province qu’en région parisienne, lui permettant d’étendre ses capacités d’intervention dans les différentes branches du droit.   L'équipe Openflow de professionnels du droit vous propose des modèles de documents juridiques éprouvés et à jour des dernières réglementations en vigueur ainsi qu’un large panel de guides et fiches pratiques. Notre objectif est de vous apporter le bon éclairage sur les aspects juridiques de vos projets.   

Description

Le contrat de coproduction est un contrat par lequel plusieurs partenaires s’associent pour mettre en commun les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la création et l’exploitation d’un spectacle ou d’un évènement ou d’un quelconque logiciel. 

La signature du contrat de coproduction emporte la dénomination de coproducteurs pour les parties : elles prennent ensemble l’initiative et la responsabilité de la réalisation du spectacle ou de la production du logiciel. Les coproducteurs désignent entre eux un producteur délégué chargé de réaliser pour leur compte l’objet du contrat. Le producteur délégué est celui qui est à l’origine de l’idée de création, les coproducteurs lui permettant de réaliser son idée. 

Le producteur délégué assure ainsi toutes les opérations de gestion et rend des comptes aux coproducteurs de l’utilisation des moyens qui lui sont confiés : embauche des salariés, paiement des salaires, des charges sociales, établissement et signature des contrats avec les différents prestataires. 

Ce contrat permet ainsi de mutualiser les moyens financiers, matériels et humains entre un producteur délégué et un coproducteur. Le premier avantage est donc la possibilité de réaliser quelque chose qui aurait été impossible seul. 

Le principal risque de ce contrat reste le risque financier pour les coproducteurs : ils devront alors avoir une confiance totale en leur producteur délégué. Ce dernier devra répondre d’une charge de travail plus conséquence, ou du moins différente. Au-delà des obligations fiscales, sociales et juridiques, le producteur délégué devra aussi rendre des comptes aux autres coproducteurs. De même, il s’engage auprès des coproducteurs à livrer la production à la date prévue. 

Certaines clauses dans le contrat de coproduction devront être nécessairement précisées, comme notamment l’objet du contrat de coproduction est essentiel, la durée du contrat, les obligations des parties, les apports de chaque coproducteur et également la répartition des parts. Les coproducteurs s’engageront également à contribuer aux éventuelles pertes à proportion de leurs droits dans le capital. 

Ce document juridique vous procurera un modèle de contrat de coproduction personnalisable pour toute réalisation. 

Pourquoi rédiger un contrat de coproduction valable légalement ?

En établissant un contrat de coproduction, avec partage des bénéfices et des pertes, on crée de facto une société en participation (SEP). Régie par les articles 18-71 et 18-72 du Code Civil, la SEP n’est pas immatriculée et ne possède donc pas de personnalité morale ni de siège social, ni de capital… Elle est donc inconnue des tiers et n’existe que pour les associés fondateurs. La société en participation précise seulement l’association des coproducteurs le temps de la production et de l’exploitation du spectacle.

Toutefois, il est possible de créer une convention de coproduction simple. Dans ce cas, les coproducteurs limitent leur engagement (pertes ou bénéfices) à la hauteur de leurs apports.

Comment rédiger un contrat de coproduction valable légalement ?

Afin de rédiger un contrat de coproduction, il vous faudra respecter la réglementation relative au droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Téléchargez dès maintenant ce document dans lequel les éléments suivants devront nécessairement apparaître :

  • Le nom des soussignés à savoir les parties au contrat de coproduction, la dénomination des représentants des sociétés et des sociétés en question ;
  • Un exposé préalable des activités de la société, le projet prévu pour la coproduction, l’engagement de la responsabilité de chacun ;
  • L’objet du contrat, à savoir l’engagement de coproduire sur support CD un produit multimédia ;
  • La propriété du produit multimédia constituant une œuvre collective, cette propriété appartenant dès lors aux sociétés coproductrices, celles-ci étant dès lors des sociétés copropriétaires indivis, dans des proportions prévues au sein du contrat ; 
  • Les modalités de la réalisation du produit multimédia, une des deux sociétés étant chargée de sélectionner et d’entamer des pourparlers avec tout technicien, fournisseur ou prestataire, d’accomplir des formalités et démarches auprès de l’administration, de surveiller la bonne exécution des travaux et prestations. 
  • La commercialisation du produit multimédia : il devra être édité et commercialisé sur support CD, la société s’obligera à faire diligence pour accomplir toutes les démarches commerciales et la diffusion dans le monde entier du produit multimédia, elle commercialisera directement le produit multimédia sur son propre réseau de vente, élaborer un projet d’actions publicitaires et promotionnelles, régler tout frais et charges issues des conventions établies avec les tiers ;
  •  Le budget global de réalisation et diffusion du produit multimédia sera fixé d’un commun accord avec les parties, la possibilité d’appels de fonds pouvant être envisagée ;
  • Les parts de coproduction de chacune des parties à l’accord ;
  • Les modalités de publicité et de copyright des parties, les noms des coproducteurs devant obligatoirement être mentionnés dans le générique et dans toute publicité, promotion ou affiche relative au CD-Rom. 
  • Les modalités de cession du présent contrat ;
  • La durée du contrat, prenant effet à compter de sa signature ;
  • La résiliation du contrat en cas d’inexécution par l’une des parties d’une seule de ses obligations contractuelles ;
  • Le tribunal compétent en cas de litige.