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Modèle de contrat de coopération commerciale

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Description courte :

Le document proposé ici au téléchargement est un modèle type de contrat de coopération commerciale par lequel un fournisseur et un distributeur déterminent d’un commun accord le contenu des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleures conditions possibles. 

Nombre de pages : 4
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Description

Qu'est-ce qu'un contrat de coopération commerciale ?

La coopération commerciale désigne l’ensemble des actions marketing et commerciales menées de concert entre un distributeur et un fournisseur fabricant. 

Le fournisseur et le distributeur déterminent d’un commun accord le contenu des services, la date à laquelle ils sont rendus, leur durée, leur rémunération et les produits auxquels ils se rapportent.

Le contrat de coopération commerciale est l’accord par lequel un distributeur rend à son fournisseur, moyennant une rémunération, des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans des conditions optimales. C’est donc le contrat par lequel un distributeur, ou un prestataire de services, s’engage envers un fournisseur, à l’occasion de la revente de ses produits, à lui rendre des services afin de favoriser leur revente.

En réalité, il y a des obligations réciproques entre les parties puisque toutes les parties s'engagent à faire ou ne pas faire quelque chose.

Ainsi, le document juridique proposé ici au téléchargement permet de formaliser votre relation professionnelle. La rémunération est exprimée en pourcentage du prix unitaire net du produit auquel le service se rapporte.

La rédaction du contrat de coopération commerciale requiert donc une vigilance particulière afin que la collaboration établie entre les entreprises soit équilibrée.

Ce type de contrat est à distinguer de celui du contrat de partenariat commercial.

Vous trouverez au sein de ce document proposé ici, un modèle de contrat de coopération commerciale. Vous pourrez télécharger ce modèle et le compléter ou personnaliser avec les informations nécessaires.

Comment remplir un contrat de coopération commerciale ?

Le contrat de coopération commerciale présenté ici est un contrat qui peut être utilisé tel quel et complété par les sociétés. 

Il doit être établi par écrit en plusieurs exemplaires selon le nombre de parties concernées et doit être conforme aux dispositions légales. 

Pour cela vous pouvez télécharger ce modèle conforme aux dispositions légales et dans lequel il est possible de retrouver notamment les éléments suivants : 

  • Les informations relatives aux sociétés parties au contrat de coopération commerciale, à savoir notamment leur forme juridique, le numéro et lieu d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et le nom du représentant légal ;

  • Le détail de l’activité des sociétés parties au contrat ;

  • L’objet du contrat de coopération ;

  • Le territoire sur lequel s’exerce les différentes missions des parties et les modalités relatives à l’exclusivité de la relation de coopération commerciale ;

  • Les modalités d’information réciproques entre les parties pour tout élément utile à la coopération commerciale ;

  • Les conditions d’exercice du mandat ;

  • Les obligations incombant à la société mandante ;

  • Les modalités de rémunération établies entre les parties et notamment les commissions prévues (par exemple la commission à l'achat) ;

  • Une clause concernant la confidentialité des informations échangées ;

  • Les possibilités prévues concernant la transmission du contrat de coopération commerciale ; 

  • La durée du contrat de coopération commerciale et sa date de prise d’effet ;

  • Les modalités de résiliation anticipée prévues et l’indemnité compensatrice de rupture ;

  • Les conséquences de la cessation du contrat ;

  • La juridiction compétente en cas de litige relatif au contrat de coopération commerciale ;

  • La loi applicable au contrat, à savoir en l’espèce, la loi française ;

  • L’élection de domicile des parties au contrat de coopération commerciale ;

  • Les notifications à établir en cas de modification du contrat ;

  • La date et le lieu d’établissement du contrat de coopération commerciale ;

  • La signature des parties.

Ensuite, un exemplaire devra être remis à chaque partie qui pourra s'y référer en cas de litige.

Pourquoi utiliser un contrat de coopération commerciale ?

Il est vivement conseillé de rédiger un contrat de coopération commerciale qui soit conforme aux dispositions en vigueur afin d'éviter tout litige.  En effet, le contrat de coopération commerciale détermine le contenu de l’accord entre distributeur et fournisseur. Il organise les modalités selon lesquelles le distributeur rend à son fournisseur, moyennant une rémunération, des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni à des fins de commercialisation.   

Le contrat de coopération commerciale représentant des enjeux majeurs pour l’activité de l’entreprise, il est nécessaire que votre accord encadre clairement les obligations des parties au contrat. 

Cet exemple de contrat de coopération commerciale en téléchargement facilite ainsi la mise en place de l’accord en vous assurant de ne faire aucune erreur lors de son élaboration.

Sommaire

- Article 1 : Objet du contrat

- Article 2 : Secteur géographique

- Article 3 : Obligations des parties

- Article 4 : Rémunération

- Article 5 : Confidentialité

- Article 6 : Durée du contrat

- Article 7 : Cession et transmission

- Article 8 : Résiliation

- Article 9 : Attribution de compétences

- Article 10 : Election de domicile 

- Article 11 : Modifications du contrat