Contrat de conseil pour la gestion d’une société

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Vous souhaitez rédiger un contrat de conseil en gestion ?  Ce document juridique modifiable et personnalisable permettra à deux sociétés de conclure un contrat de gestion, un prestataire de services venant conseiller son cocontractant, sur une base de missions prédéfinie.

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Le contrat de conseil permet à un prestataire de services de proposer sa prestation, consistant essentiellement à faire une étude approfondie et complète d’un problème soumis par le client. Le but principal de ce type de contrat est de réussir à pallier les problèmes soulevés au sein de l'entreprise. Ainsi, le prestataire de service permet de proposer au client toutes les solutions les plus efficaces possible.

L’ensemble des missions confiées au prestataire de service par le client devra faire l’objet d’un détail fourni au sein du contrat de conseil, permettant ainsi une sécurité juridique optimale. Ces missions peuvent être variées et peuvent notamment consister en des études de marché, de la formation du personnel, des prêts de personnel, des démarches et des négociations auprès d’instituts financiers et bien d’autres.

Le contrat prévoira également toutes les modalités d’exécution de la mission du prestataire de services, devant parfois demander l’agrément des membres de son personnel par le client pour l’exécution des différentes tâches, devant communiquer certains documents etc. 

Ainsi, le contrat devra comporter les clauses suivantes :

  • Une clause indiquant la mission d’analyse que le prestataire s’engage à fournir pour comprendre le problème dans sa globalité ;
  • Une liste des missions principales et annexes qu’il s’engage à effectuer ;
  • Un engagement du client à remettre tout document nécessaire au prestataire de services ;
  • Une clause interdisant ou autorisant le recours à la sous-traitance par le prestataire, possiblement sous condition d’accord par le client.

Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de conseil pour la gestion d’une société sécurisée et conforme aux dispositions légales en vigueur. Il est entièrement personnalisable selon les besoins du prestataire et du client.

Une société cliente peut avoir intérêt à recourir à une société prestataire de services proposant une meilleure gestion de son activité et de sa comptabilité. Le prestataire de services, soumis à une obligation de moyens, devra faire son maximum pour remplir ses obligations. Toutefois, le prestataire de service n'est pas tenu à une obligation de résultat. De ce fait, sa responsabilité ne sera pas engagée s’il a fait tout ce qui était en son possible pour pouvoir remplir ses obligations. 

Il est toujours opportun de prévoir le nombre de clauses nécessaires et adéquates afin que le contrat de conseil soit le plus sécurisé possible.

Afin de rédiger correctement votre contrat de conseil en gestion d’une société, il vous faudra mentionner un certain nombre de clauses dont celles mentionnées ci-dessus sont essentielles.

Téléchargez ce document juridique pour avoir accès à un modèle-type de contrat de conseil en gestion, et dans lequel les clauses suivantes devront nécessairement apparaître :

  • Le rappel de la dénomination des sociétés ainsi que leur qualité au contrat en tant que prestataire de services et client ;
  • L’objet de votre contrat, à savoir en l’espèce l’apport d’un concours le plus large possible en matière de gestion ;
  • La nature des prestations en rapport avec l’activité de la société du client, concernant notamment l’apport de solutions adéquates pour une meilleure gestion des activités ;
  • Les différentes étapes pour déterminer les objectifs de cette mission à savoir l’établissement d’un rapport pour déterminer les objectifs de la mission, mais aussi un diagnostic des atouts et faiblesses des activités du client ;
  • Les obligations du conseil relatives à l’exécution de sa mission, les prestations accessoires, le calendrier d’exécution de ses missions, la propriété des études (tout document remis au client), la confidentialité de la société prestataire, la responsabilité de celle-ci, en fonction de son obligation de moyens ;
  •  Les obligations du client, relatives aux informations à donner au prestataire, à la propriété des études, à la confidentialité et aux assurances à souscrire ;
  • La rémunération du prestataire, le montant à payer ainsi que les modalités de règlement ;
  • La durée nécessaire à la réalisation de l’objet du contrat ;
  • La cession du contrat possible avec accord des deux parties ;
  • La résiliation du contrat en cas d’inexécution contractuelle par l’une des deux parties ;
  • L’attribution de compétence d’un tribunal en cas de litige survenant durant le contrat ;
  • Tous les frais payables soit par la société prestataire soit par le client ;
  • Rappeler la ville et la date de signature du contrat ainsi que le nombre d’exemplaires ;
  • La signature des deux parties au contrat pour prouver leur consentement sera, enfin, nécessaire.

Sommaire

Article 1 – Objet

Article 2 – Nature des prestations

Article 3 – Obligations du conseil 

1. Exécution de sa mission

2. Prestation accessoires

3. Calendrier

4. Propriété des études

5. Confidentialité

6. Responsabilité et Assurances

Article 4 – Obligations du client 

1. Information et Collaboration

2. Propriété des études

3. Confidentialité

4. Assurances

5. Non-sollicitation de personnel

Article 5 – Rémunération 

Article 6 – Durée 

Article 7 – Cession du contrat

Article 8 – Résiliation 

Article 9 – Attribution de compétence

Article 10 – Élection de domicile