Contrat de conseil pour la gestion d’une société

Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de service de conseil en gestion d'une société et quelle différence avec le contrat de travail ?

Le contrat de conseil permet à un prestataire de services de proposer sa prestation, consistant essentiellement à la réalisation de la mission d'étude approfondie et complète d’un problème soumis par le client. Le but principal de ce type de contrat est de réussir à pallier les problèmes soulevés au sein de l'entreprise.

Ainsi, le prestataire de service permet de proposer au client toutes les solutions les plus efficaces possible. Ce contrat n'est pas un contrat de travail mais bien un contrat de prestation de service car aucun lien de subordination n'existe entre le client et son prestataire. Le prestataire pourra par exemple être une société de conseil, une personne morale avec un siège social et son représentant, ou alors un auto-entrepreneur qui aura le statut de consultant. La rédaction du contrat permettra d'établir toutes les dispositions quant à l'exécution de la mission par ce prestataire.

Quelles sont les mission du Conseil lors de la conclusion d'un contrat de conseil en gestion ?

L’ensemble des missions confiées au prestataire de service par le client devra faire l’objet d’un détail fourni au sein du contrat de conseil, permettant ainsi une sécurité juridique optimale. Ces missions peuvent être variées et peuvent notamment consister en des études de marché, de la formation du personnel, des prêts de personnel, des démarches et des négociations auprès d’instituts financiers et bien d’autres.

Le contrat prévoira également toutes les modalités d’exécution de la mission du prestataire de services, devant parfois demander l’agrément des membres de son personnel par le client pour l’exécution des différentes tâches, devant communiquer certains documents etc.

Ainsi, le contrat devra comporter les clauses suivantes :

• Une clause indiquant la mission d’analyse que le prestataire s’engage à fournir pour comprendre le problème dans sa globalité ;

• Une liste des missions principales et annexes qu’il s’engage à effectuer ;

• Un engagement du client à remettre tout document nécessaire au prestataire de services ;

• Un engagement de confidentialité de ce dernier ;

• Une clause interdisant ou autorisant le recours à la sous-traitance par le prestataire, possiblement sous condition d’accord par le client.

Ce document juridique présent au sein de notre site vous fournira un modèle de contrat de conseil pour la gestion d’une société sécurisée et conforme aux dispositions légales en vigueur. Il est entièrement personnalisable selon les besoins du prestataire et du client.

Pourquoi rédiger un contrat de conseil pour la gestion d’une société ?

Une société cliente peut avoir intérêt à recourir à une société prestataire de services proposant une meilleure gestion de son activité et de sa comptabilité. Le prestataire de services, soumis à une obligation de moyens, devra faire son maximum pour remplir ses obligations et la mise en œuvre du conseil dans différents domaines. Toutefois, le prestataire de service n'est pas tenu à une obligation de résultat. De ce fait, sa responsabilité ne sera pas engagée s’il a fait tout ce qui était en son possible pour pouvoir remplir ses obligations.

Il est toujours opportun de prévoir le nombre de clauses nécessaires et adéquates afin que le contrat de conseil soit le plus sécurisé possible.

Que contient le contrat de consultant ou de conseil pour la gestion d’une société ?

Afin de rédiger correctement votre contrat de conseil en gestion d’une société, il vous faudra mentionner un certain nombre de clauses dont celles mentionnées ci-dessus sont essentielles.

Téléchargez ce document juridique pour avoir accès à un modèle-type de contrat de conseil dans lequel les clauses suivantes devront nécessairement apparaître. La rédaction du contrat devra prévoir des dispositions essentielle permettant la meilleure réalisation de sa mission par le prestataire :

• Le rappel de la dénomination des sociétés ainsi que leur qualité au contrat en tant que prestataire de services et client (Nom et prénom du prestataire si c'est une personne physique, Nom ou dénomination de la société cliente, sa forme juridique, le nom de son représentant, l'adresse du siège social, la ville du siège social, etc.) ;

• L’objet de votre contrat, à savoir en l’espèce l’apport d’un concours le plus large possible en matière de gestion ;

• La nature des prestations en rapport avec l’activité de la société du client, l'obligation de moyens concernant notamment l’apport de solutions adéquates pour une meilleure gestion des activités ;

• Les différentes étapes pour déterminer les objectifs de cette mission à savoir l’établissement d’un rapport pour déterminer les objectifs de la mission, mais aussi un diagnostic des atouts et faiblesses des activités du client ;

• Les obligations du conseil relatives à l’exécution de sa mission, les prestations accessoires, le calendrier d’exécution de ses missions, la propriété des études (tout document remis au client), la confidentialité de la société prestataire, la responsabilité de celle-ci, en fonction de son obligation de moyens ;

• Les obligations du client, relatives aux informations à donner au prestataire, à la propriété des études, à la confidentialité et aux assurances à souscrire ;

• La rémunération du prestataire, le montant à payer ainsi que les modalités de paiement ;

• La durée nécessaire à la réalisation de l’objet du contrat ;

• La cession du contrat possible avec accord des deux parties ;

• La résiliation du contrat en cas d’inexécution contractuelle par l’une des deux parties ;

• L’attribution de compétence d’un tribunal en cas de litige survenant durant le contrat ainsi que la loi applicable, dans le cas présent le droit français ;

• Tous les frais payables soit par la société prestataire soit par le client ;

• Rappeler la ville et la date de signature du contrat ainsi que le nombre d’exemplaires ;

• La signature des deux parties au contrat pour prouver leur consentement sera, enfin, nécessaire ainsi que le nombre d'exemplaires originaux de l'acte.

Modèle type de contrat de conseil pour la gestion d'une société (conseil et assistance juridique, placement financier, gestion, stratégie informatique et digitale, etc.) à télécharger au format Word et PDF

Vous trouverez en téléchargement notre modèle de contrat de conseil à une entreprise pour la mise en œuvre du contrat et prévoir les droits et obligations de chacune des parties. Ce document est personnalisable selon vos informations personnelles et vous permettra de n'oublier aucune information essentielle.