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Modèle de contrat d'orientation

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Description courte :

Ce document à télécharger et modifiable est un modèle type de contrat d'orientation essentiellement adressé aux jeunes sans formation.

Nombre de pages : 4
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Description

Qu'est ce qu'un contrat ?

Un contrat est un accord verbal ou écrit entre deux ou plusieurs personnes par lequel ces dernières s'engagent les unes envers les autres à remplir leurs obligations.

Qu'est ce qu'un contrat d'orientation ?

Le contrat d'orientation est un moyen, pour un jeune sans formation, d'acquérir une première expérience en entreprise, complétée par des actions de formation et d'orientation. Le jeune bénéficie d'un statut de salarié mais son emploi ne peut se substituer à un emploi permanent, temporaire ou saisonnier.

Les jeunes souhaitant bénéficier de ce type de contrat doivent être âgés d'au moins 16 ans et d'au plus 22 ans s'ils ne sont pas diplômés ou d'au moins 25 ans s'ils sont titulaires d'un diplôme de type baccalauréat ou d'enseignement professionnel de niveau bac +2. Toutes les entreprises affiliées à l'Unedic peuvent utiliser ce type de contrat. Cependant, sont exclus les établissements publics administratifs, les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire.

Le contrat d'orientation est un CDD (Contrat à Durée Déterminée) de 6 à 9 mois non renouvelable. Une période d'essai de deux semaines maximum peut être incluse au contrat mais aucune indemnité en fin de contrat ne peut être reversée. La rémunération s'effectue en pourcentage du SMIC et en fonction de l'âge du bénéficiaire. Il est à noter que si des avantages sont accordés au jeune, ils peuvent être déduits de sa rémunération dans une certaine limite.

Enfin, une convention doit être conclue entre l'employeur et l'organisme chargé de la formation prévoyant la nature et la durée des actions d'orientation professionnelle, les modalités d'organisation de ces actions ainsi que la coordination entre le tuteur et l'organisme chargé de la mise en œuvre de ces actions. La convention annexée devra être déposée par l'employeur à la DDTEFP (Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle). Le jeune devra de plus bénéficier d'une information de la part de l'employeur concernant les objectifs et le contenu de l'orientation professionnelle dont il bénéficie.

Comment se présente le document ?

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de contrat de travail à compléter par l'employeur et son salarié concernant un contrat d'orientation conclu au titre de la Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 destinée à favoriser l'insertion et l'orientation de jeunes demandeurs d'emploi sans qualification.