Conditions générales d'un conseil en étude de marché et d'opinion

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Description courte :

Le présent document présente le modèle de rédaction d'un contrat d'études de marché en détaillant l'ensemble des conditions générales relatives à l'intervention d'un conseil en études de marché et d'opinion. Le document est téléchargeable, modifiable, et personnalisable en fonction des besoins nécessités par les parties.
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Le document en question est un modèle de contrat d'études de marché au sein duquel sont relatées l'ensemble des conditions générales d'intervention d'un conseil intervenant dans le cadre de l'étude de marché et d'opinion.

Qu'est-ce qu'une étude de marché ?

La notion d'étude de marché intervient dans le cadre de la création d'une entreprise. Par cette étude, il convient pour l'individu de prendre en considération tout un ensemble d'éléments, et dont l'élément principal se trouve être l'environnement

Mais qu'entend-on par ce terme ? L'environnement est celui au sein duquel va se placer le projet poursuivit par l'individu dont l'objectif est de créer son entreprise. Ce dernier va en effet devoir analyser cet l'environnement dans lequel son entreprise va s'inscrire, et ce, afin d'être en mesure de prendre par la suite, toutes les décisions susceptibles d'intervenir en amont de la création de l'entreprise.

Cependant, l'environnement n'est pas l'unique élément sur lequel il convient de s'attarder dans cette démarche, car il est également encouragé à ce qu'il soit apporté une attention particulière à :

  • La demande de la part de la potentielle clientèle ;
  • L'offre qui est faite des concurrents ;
  • Les fournisseurs, c'est-à-dire, les entreprises auxquelles il est fondamental de recourir pour qu'elles fournissent des produits et /ou services s'avérant nécessaires à l'élaboration des propres produits / services de la future entreprise ;
  • La réglementation en vigueur, telle que les lois, règlements, conventions, etc.

Au terme de cette étude de marché, le créateur d'entreprise sera à même de déterminer la faisabilité de son projet, c'est-à-dire, d'en déterminer les possibilités de réalisation et de rentabilité économique.

Que désigne t-on par l'étude d'opinion ?

L'étude d'opinion est un sondage par lequel on va pouvoir être en mesure de fournir une indication quantitative de ce que pensent les personnes interrogées, en sachant qu'une telle étude peut également prendre en compte leurs souhaits, comportements, ou attitudes.  

Il est de fait qu'aujourd'hui le marché relatif au sondage d'opinion est de plus en plus occupé par les instituts spécialisés dans le cadre du marketing, d'où l'intérêt du recours au contrat d'étude de marché et d'opinion.

En quoi consiste un contrat d'étude de marché ?

Le contrat d'étude de marché est un contrat par lequel sont renseignées les obligations qui incombent à chacune des parties au contrat, à savoir, d'un côté la société, et de l'autre, le client;

Par exemple, la société est tenue d'apporter tout le soin et toute la diligence s'avérant nécessaires à l'exécution des prestations objet du contrat, tandis que le client devra quant à lui, mettre à disposition de la société tous les documents, informations et /ou produits que la réalisation de l'étude nécessite.

Comment se présente le modèle de document ?

Le contrat d'étude de marché et d'opinion proposé au téléchargement est un modèle de contrat au sein duquel figurent différents articles ayant pour objet d'encadrer les relations contractuelles entretenues entre la société et le client.

A titre informatif, le présent document est personnalisable, et ce, grâce aux zones indiquées dans le cadre du contrat, le tout étant pour les parties de s'approprier au mieux les termes du contrat.

Sommaire

  • Article 1 - Clauses générales
  • Article 2 - Nature du contrat
  • Article 3 - Formation du contrat 
  • Article 4 - Obligations des parties 
  • Article 5 - Propriété intellectuelle
  • Article 6 - Responsabilité 
  • Article 7 - Prix, conditions de paiement, pénalités
  • Article 8 - Clause résolutoire de plein droit  
  • Article 9 - Loi applicable et règlement des litiges