Contrat d'étude préalable informatique

Word
3
pages
Certifié par nos
experts juridiques

Description courte :

Le présent document est un modèle-type de contrat rédigé dans le cadre d'une étude préalable informatique. Il demeure possible pour les parties au contrat d'apporter l'ensemble des éléments de modification et/ou personnalisation qu'elles jugent nécessaires, le but étant qu'elles s'approprient au mieux les termes du contrat.
2,28 €

Le présent document est un modèle-type de contrat conclu entre deux personnes, à savoir, un client et un fournisseur, dans le cadre de l'étude préalable d'un projet d'information.

Comment définir un contrat ?

Chaque jour, une multitude de contrats sont passés entre les individus du monde entier, et ce, sans nécessairement que l'on s'en rende compte. En effet, l'exemple le plus classique est celui du client d'une boulangerie qui souhaite acheter une baguette de pain. Dans la mesure où il paie le prix qui lui est demandé, et que le vendeur lui donne en retour la baguette, il est véritablement question d'un contrat passé entre les deux personnes.

Ainsi, en matière de définition, il est possible de définir le contrat de la manière suivante : "un contrat s'analyse en un acte qui est conclu entre deux personnes qui, réciproquement, s'obligent à réaliser l'obligation qui leur est demandé d'accomplir en vertu dudit contrat". Plus généralement, il est question d'un "accord de volonté".

L'exemple de la baguette de pain vendu en boulangerie met en lumière le fait que la conclusion du contrat ne nécessite pas forcément que le contrat soit formalisé par écrit. Cependant, il s'avère que pour certains contrats, le recours à l'écrit soit obligatoire, à l'exemple du :

En quoi consiste une étude préalable ?

Lorsqu'un projet innovant est envisagé, il est intéressant de procéder en amont de la réalisation du projet, à l'étude préalable de celui-ci, le but étant :

  • D'approfondir l'analyse des dimensions innovantes de ce projet ;
  • De préparer sa mise en oeuvre, ce qui suppose que les points suivants soient pris en compte : pertinence du projet, faisabilité, et pérennité.

Lorsque l'on parle d'étude préalable, il s'agit donc de la phase préparatoire du projet auquel il est question, en sachant que l'étude préalable figure parmi différentes études qui sont :

  • L'étude portant sur l'opportunité du projet : l'objectif étant d'estimer si le projet est viable, s'il a des chances d'aboutir par la suite, car la phase préparatoire coûte assez cher étant donné qu'elle fait intervenir des personnes chargées de réaliser les différentes études préparatoires ;
  • L'étude de faisabilité : par ce terme, il s'agit de la faisabilité des aspects d'ordre économique, organisationnel, et technique ;
  • L'étude détaillée : au sein de laquelle figure l'étude préalable dite "conception générale" ;
  • L'étude technique : c'est-à-dire la phase d'adaptation relative à la conception architecturale d'ordre technique qui a été retenue.

Il convient d'ajouter que l'étude préalable est donc assurée par la conclusion d'un contrat d'étude préalable.

Qu'est-ce qu'un projet informatique ?

La réalisation d'un projet informatique est par nature assez complexe car cela suppose l'intervention d'un certain nombre de paramètres et d'acteurs qui sont tels que les techniciens, les responsables du métiers, les gestionnaires, etc.

A l'heure d'aujourd'hui, l'informatique occupe au sein des entreprises une place qui s'avère importante, voire même vitale, car nombreux sont les métiers qui nécessitent le recours à l'informatique afin de :

  • Développer l'entreprise ;
  • Commercialiser les produits (à l'exemple des entreprises de vente à distance) ;
  • Et donc, de générer des profits.

C'est donc pour cela que le projet d'informatique apparaît comme un projet doté d'une certaine complexité, d'autant plus que le domaine de l'informatique fait intervenir la gestion de projet informatique, et dont l'importance est considérable.

Quel est l'objectif poursuivi par le contrat d'étude préalable d'un projet d'information ?

Le présent document fait intervenir un fournisseur qui, par le présent contrat, s'engage à réaliser pour son client, l'étude préalable relative au projet d'information ayant été formalisé par ce dernier. Ledit projet d'information est destiné dans le cas présent aux différents départements de l'entreprise à laquelle il est question, à savoir ceux relatifs à la :

  • Gestion et classement des dossiers clients ;
  • Gestion des stocks de pièces détachées ;
  • Gestion des expéditions réalisées à l'outre-mer.

Comment se présente le document ?

Le présent modèle de document se présente sous la forme d'un acte par lequel les parties au contrat établissent l'ensemble de leurs obligations réciproques, étant rappelé que du côté du fournisseur, celui-ci est tenu de réaliser la prestation pour laquelle il a été choisi par le client, à savoir : la réalisation de l'étude préalable du projet d'informatique.

Ainsi, en termes de présentation, le document évoque donc :

  • Quel est l'objet du contrat, de telle sorte que sont détaillées les étapes consacrées à la réalisation de l'étude ;
  • Le délai dans lequel le fournisseur sera tenu d'exécuter sa prestation ;
  • Les conditions dans le cadre desquelles il pourra convenablement exécuter sa mission ;
  • Quel est le prix de l'étude d'opportunité fixé conjointement par le client et le fournisseur, ainsi que les modalités de paiement de celui-ci ;
  • Puis des clauses plus générales destinées à assurer la sécurité de la relation contractuelle, telles que : la sécurité et la confidentialité, la propriété intellectuelle, ainsi que la convention de non-sollicitation du personnel.

Sommaire

  • Article 1er - Objet du contrat
  • Article 2 - Délais
  • Article 3 - Conditions d'exécution de la mission 
  • Article 4 - Prix et paiement 
  • Article 5 - Sécurité et confidentialité
  • Article 6 - Propriété intellectuelle 
  • Article 7 - Convention de non-sollicitation du personnel