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Contrat d'entreprise résidence secondaire clause de révision

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Description courte :

demande ajout clause supplémentaire prévoyant la révision des prix
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Description

Contrat d'entreprise pour résidence secondaire, clause de révision : formalités

Le contrat d'entreprise fait partie des contrats de service que le droit communautaire appelle des contrats de fournisseurs de service. Défini par le Code civil, ce contrat est considéré comme étant un louage d'ouvrage et d'industrie. Ainsi, l'article1710 du Code civil prévoit que « le louage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles ».

Le contrat de construction individuelle est régi par un texte spécifique de la loi de 1990. Il est strictement réglementé par des dispositions d'ordre public destinées à protéger le client maître d'ouvrage. La conclusion de ce contrat de construction s'impose à toute personne se chargeant de la construction d'une maison ne comportant pas plus de 2 logements destinée au client d'après un plan qu'il a proposé. La maître d'ouvrage doit ainsi être propriétaire du terrain ou titulaire d'une promesse de vente su le terrain. Celui-ci peut lui être directement fourni par le constructeur. En revanche, si le terrain est vendu directement par le professionnel qui construit, le contrat est une vente en l'état futur d'achèvement.

La clause de révision doit anticiper les circonstances souvent imprévisibles et ainsi essayer d'identifier les paramètres pouvant conclure à une remise en cause de l'accord initial. Elle a également pour vocation de permettre de choisir entre une négociation ou une renégociation automatique du prix, d'encadrer les modalités de renégociation éventuelle ainsi que le sort du contrat, tant pendant la phase de négociation qu'au terme de celle-ci.

Il est à noter que la conception d'une telle clause peut s'avérer délicate, notamment dans les contrats de sous-traitance industrielle. Dans de telles situations, un contrat ayant pour fonction de traduire en son sein un déséquilibre économique peut être inséré dans un ensemble contractuel que les parties n'entendent pas nécessairement modifier.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de lettre destinée à demander l'ajout de clause supplémentaire prévoyant la révision des prix.

Prévisualisation du document
[CIVILITE] [NOM/PRENOM]
[ADRESSE]

[TELEPHONE]


                                                                [VILLE], le [DATE]


OBJET : contrat d'entreprise.


Les clauses du contrat que vous me proposez me semblent adéquates. Mais, dans la mesure où le chantier de ma résidence secondaire doit durer 22 mois, j'aimerais ajouter à ce document une clause supplémentaire prévoyant la révision des prix. J'espère que cette ultime précision recevra votre aval.