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Contrat d'entreprise locaux entreprise clause de révision

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Description courte :

clause supplémentaire prévoyant la révision des prix pour local entreprise
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Description

Contrat d'entreprise locaux entreprise, clause de révision : formalités

Le contrat d'entreprise fait partie des contrats de service que le droit communautaire appelle des contrat de fournisseurs de service. Défini par le Code civil, ce contrat est considéré comme étant un louage d'ouvrage et d'industrie. Ainsi, l'article1710 du Code civil prévoit que « le louage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles ».

La clause de révision des prix doit anticiper les circonstances souvent imprévisibles et essayer d'identifier les paramètres pouvant conduire à une remise en cause de l'accord initial. De plus elle doit permettre de choisir entre une renégociation ou une réévaluation automatique du prix, d'encadrer les modalités de renégociation éventuelle et le sort du contrat, tant pendant la phase de négociation qu'au terme du contrat.

Il est à noter que la conception de telles clauses peut s'avérer délicate, notamment dans les contrats de sous-traitance industrielle. Ainsi dans de telles situations, un contrat tout en traduisant en son sein un déséquilibre économique, peut s'insérer dans un ensemble contractuel que les parties n'entendent pas nécessairement modifier. Il convient donc au stade de la rédaction de ne pas se contenter d'une intervention contrat par contrat mais de faire un lien entre les différentes conventions afin de bien concevoir l'ingénierie juridique globale.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de clause supplémentaire pour contrat d'entreprise concernant la construction de locaux entreprises et prévoyant leur révision de prix.

Prévisualisation du document
[CIVILITE] [NOM/PRENOM]
[ADRESSE]

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                                                                [VILLE], le [DATE]


OBJET : contrat d'entreprise.


Les clauses du contrat que vous me proposez me semblent adéquates. Mais, dans la mesure où le chantier des nouveaux locaux de mon entreprise doit durer 22 mois, j'aimerais ajouter à ce document une clause supplémentaire prévoyant la révision des prix. J'espère que cette ultime précision recevra votre aval.