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Contrat d'enregistrement de disque

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Description courte :

Le présent document juridique est un modèle-type de contrat d’enregistrement de disque à télécharger. L'objectif de ce contrat est de permettre à un artiste de produire son œuvre sur support disque. Le contrat demeure personnalisable une fois le téléchargement réalisé.

Nombre de pages : 5
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Description

Le document auquel il est question est un contrat d'enregistrement d'une oeuvre musicale, conclu entre deux parties, à savoir, l'artiste de l'oeuvre en tant que telle, et le producteur.

Qu'est-ce qu'un contrat ? 

Un contrat est un acte par lequel deux parties manifestent leur accord de volonté sur un objet en particulier. Chaque jour, de nombreux contrats sont passés entre les individus, et parfois même sans que ceux-ci ne s'en rendent compte. Il en va ainsi par exemple de l'achat en boulangerie d'une baguette de pain. Cet acte s'analyse parfaitement en un contrat par lequel le vendeur en boulangerie et le client sont les parties.

Il convient de souligner qu'un contrat n'est pas obligatoirement conclu par écrit. En effet, comme il pu l'être présenté ci-dessus, le contrat peut être oral. Toutefois, il arrive que certains contrats nécessitent un écrit, en raison notamment de leur importance :

  • Contrat de vente d'un bien meuble (voiture, etc) ou immeuble (maison, apparement, fonds de commerce, garage, etc) ;
  • Contrat de travail à durée déterminée (CDD), car pour rappel, le salarié en CDD dont le contrat n'a pas établi par écrit peut s'en prévaloir devant les juges du Conseil de prud'hommes pour solliciter la requalification de son contrat en un CDI, qui, contrairement au CDD, ne nécessite pas d'être rédigé par écrit ;
  • Etc.

En quoi consiste le contrat d'artiste ?

Le contrat d’artiste est un acte liant l’artiste de l'oeuvre à laquelle il est question, et le producteur de l'oeuvre, le tout étant par ce contrat de vendre le travail d’interprétation ou de création qui a été produit par l'artiste. Un tel travail peut avoir été concrétisé grâce à l’enregistrement sur un disque d’une œuvre audio.

Le contrat d’enregistrement de disque quant à lui, s'évertue à encadrer plusieurs choses qui sont de l'ordre de :

  • La rémunération que l’artiste perçoit en contrepartie du travail qu'il réalise ;
  • Les engagements relatifs à la production des disques ;
  • Et surtout, les royalties (les redevances) tenant à l’exploitation de l’œuvre contractuelle.

En ce sens, la production des supports audio sont à la charge du producteur. De ce fait, l'artiste cède au producteur la propriété qu'il détient sur les enregistrements, ainsi que leur exploitation, et ce, en fonction des rémunérations qui auront été convenues au sein du contrat. Il convient de souligner que la cession de droit est assortie d’une clause d’exclusivité.

Il est possible d'indexer les redevances perçues sur les recettes des ventes qui ont été effectuées par le producteur. En ce qui concerne l’artiste, celui-ci ne cède pas uniquement les droits qu'il a sur l’œuvre en question, en effet, il tout à fait peut convenir d’une cession portant sur un droit de représentation.

De même, les parties peuvent aussi convenir d’une rémunération versée sous la forme d’un salaire à chaque séance d’enregistrement. Par conséquent, le contrat d’artiste peut finalement prendre la forme d’un contrat de travail.

Le type de contrat d’artiste auquel on recourt le plus souvent demeure le contrat exclusif d’enregistrement, en vertu duquel le producteur prend à sa charge la promotion et la production des disques, mais en échange toutefois de l’exploitation de l’œuvre artistique.

Dans le cadre du domaine musical, il est également d’usage que le producteur puisse intervenir durant de la création de l’œuvre artistique en proposant les arrangements et les modifications qu’il juge utiles au succès de l’œuvre.

Enfin, le contrat d’enregistrement de disque peut contenir des clauses au-delà de la simple exploitation du support audio physique.

Comment rédiger un contrat d’enregistrement de disque ?

Afin de rédiger un contrat d’enregistrement de disque, il vous faudra respecter la réglementation spécifique prévue au sein des Code civil, Code de commerce et du Code de la propriété intellectuelle.

Pour ce faire, au sein du présent document proposé au téléchargement, les éléments ci-dessous devront nécessairement apparaître :

  • Le nom de l’artiste, le nom de sa société le cas échéant ;
  • Le nom du producteur, le nom de la société de production ;
  • La désignation de l’œuvre musicale ;
  • La dénomination du studio, l’adresse et la date d’enregistrement ;
  • Le nombre d’heures de séances d’enregistrement ;
  • La date de l’enregistrement intégral ;
  • La durée de concession au producteur de l’exclusivité de l’œuvre ;
  • La désignation du répertoire pour un éventuel droit de préférence d’enregistrement au producteur et la durée de ce droit ;
  • Le budget affecté à la réalisation de l’enregistrement ;
  • Les taux de rémunération sur l’exploitation des disques, les droits de représentation, les droits de reproduction ;
  • Les éventuelles rémunérations à titre d’avance ;
  • Le décompte des sommes dues ;
  • La ville du tribunal compétent pour les litiges ;
  • Le domicile pour l’exécution du contrat ;
  • Le lieu et la date de signature du contrat ;
  • Le nombre d’exemplaire ;
  • La signature des parties.

Quelle est l'utilité du contrat d’enregistrement de disque ?

Le contrat d’enregistrement de disque représente une consécration pour l’artiste désirant vivre de son œuvre. En ce sens, il doit trouver un accord avec le producteur quant à l’utilisation de la création artistique dont il est l'auteur pour en générer un revenu avantageux.

Le contrat d’enregistrement de disque est utile afin d'encadrer :

  • Non seulement l’exploitation de la propriété intellectuelle de l’œuvre et la vente par le support physique du disque ;
  • Mais également les conditions d’enregistrement et la rémunération de l’artiste.

Comment se présente le document ?

Le présent modèle de document s'établit sous la forme d'un contrat d'enregistrement, qui pour rappel, constitue un moyen permettant au producteur de rentabiliser l’achat de droits sur l’œuvre de l’artiste. Une fois le téléchargement du contrat effectué, il est possible de le modifier et /ou de le personnaliser en :

  • Insérant au sein des zones réservées à cet effet les éléments de personnalisation nécessaires ;
  • Rédigeants des dispositions complémentaires à celles déjà existantes dans le contrat.

La possibilité qui est offerte quant à l'ajout de certains éléments de modification permet donc aux parties de s'approprier au mieux possible les termes du contrat.

Sommaire

Article 1 – Objet du contrat

Article 2 – Enregistrement de l’œuvre contractuelle

Article 3 – Cession des droits patrimoniaux

Article 4 – Obligations de l’artiste

Article 5 – Obligations du producteur

Article 6 – Rémunération

Article 7 – Dispositions diverses