Contrat d'échange EDI

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Qu'est ce qu'un contrat ?

Un contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, qui sont alors nommées les parties au contrat. Un contrat est ainsi une sorte de convention passée entre plusieurs parties pour lequel chacune d'entre elles s'oblige envers les autres.

Un contrat permet d'établir les contours d'une relation entre plusieurs parties et permet d'organiser plus généralement la vie sociale. Aussi, ce type de relations est basé sur un consentement mutuel.

Enfin, il est à noter qu'un contrat peut être de différentes sortes. Un contrat peut être par exemple, unilatéral (obligations uniquement à la charge de l'une des parties), ou encore synallagmatique (obligations réciproques de toutes les parties).

De la même façon, un contrat peut être verbal mais aussi écrit. A cet effet, dans de nombreux domaines, un contrat écrit est obligatoire. De plus, quand bien même une rédaction écrite d'un contrat n'est pas obligatoire, un écrit reste toujours recommandé lorsque les relations entre partenaires, notamment commerciaux, sont importantes.

C'est quoi contrat d'échange au format EDI ?

Une solution à l'échange de données entre entreprises, un logiciel de flux électronique

Un contrat d'échange EDI est un contrat relatif à un Échange de Données Informatisé d'un ordinateur à un autre ordinateur. Par l'intermédiaire de ce type de contrat, les parties peuvent mettre en place un système de transmission structurée de données entre des entreprises par voie électronique. Il existe plusieurs types d'EDI et plusieurs approches pour faire fonctionner le système d'EDI au sein d'une communauté, notamment de partenaires commerciaux. Parmi les différentes méthodes d'EDI, il y a le système EDI Direct / point à point, le système EDI via VAN, ou encore le système EDI via AS2, etc. Ces différents systèmes sont utilisés dans le monde entier et dans des secteurs d'activité très variés tels que le transport, l'industrie automobile ou pharmaceutique et la grande distribution.

Aussi, le contrat d'échange EDI doit indiquer réellement le système utilisé par les parties afin de mieux encadrer leurs relations d'affaires.

De plus, ce contrat d'échange est très important puisqu'il permet à plusieurs entités de pouvoir échanger des documents de manière simplifiée et donc de développer mais aussi d'augmenter leur efficacité dans les projets pour lesquels il est important d'échanger des informations. Le système offre ainsi une vitesse de traitement bien plus importante qu'un échange de documents standard.

Aussi, le passage d'un échange physique à un échange informatique, électronique de documents commerciaux présente d'autres avantages non négligeables tels que la réduction des coûts, la diminution des erreurs ou encore l'amélioration de la qualité des relations entre divers partenaires commerciaux. En effet, puisque le transfert se fait automatiquement d'un ordinateur à un autre ordinateur, cela diminue les risques qu'il peut y avoir par l'action de divers intermédiaires.

Les contrats EDI sont soumis à un accord type européen défini par la recommendation de la Commission Européenne du 19 octobre 1994, concernant les aspects juridiques de l'échange de données informatisées.

Pourquoi mettre en place une EDI ?

La rédaction écrite d'un contrat d'échange EDI est très importante puisqu'elle permet d'encadrer strictement les relations d'affaires entre plusieurs partenaires, généralement des partenaires commerciaux. Aussi, ce contrat doit contenir le mode d'échange utilisé ainsi que la nature des transactions qui sont réalisées. En effet, certains documents échangés peuvent être confidentiels par exemple et donc il est important que les obligations des parties soient précises et bien formalisées d'où la nécessité de rédiger un contrat écrit.

Comment se met en place un contrat d'échange EDI ?

Un contrat d'échange EDI est avant tout un contrat. Toutefois, au vu des particularités de l'objet même de ce type de contrat, certaines mentions sont nécessaires et particulièrement importantes. A cet effet, le document présenté ici au téléchargement reprend l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise d'un contrat d'échange EDI, il est ainsi conforme aux normes juridiques européennes. Ce document peut toutefois être adapté aux différentes particularités des relations d'affaires.

De plus, et à titre indicatif, le modèle présenté ici au téléchargement est constitué d'articles, mais avant cela il prévoit un préambule afin d'indiquer la situation contractuelle. Parmi les articles, certains sont spécifiques à la thématique du système d'EDI tels qu'un article relatif à l'aspect opérationnel du réseau, un autre concernant la sécurité ou la confidentialité des transactions. D'autres articles sont plus généraux et concernent en outre l'objet du contrat, ou encore la responsabilité des parties.

Comment ça marche ?

Quels sont les protocoles utilisés dans l'EDI ?

Différents protocoles sont employés par les systèmes EDI entre les entreprises, HTTP, HTTPS, AS1, AS2, AS3, etc. Le tout est de définir avec l'autre entreprise le degré de sécurité et d'authentification pour l'envoi et la réception de documents électroniques, de messages.

Sommaire

Préambule

Article 1 - Définitions

Article 2 - Objet et contenu

Article 3 - Aspect opérationnel du réseau

Article 3.1 - Installation

Article 3.2 - Normalisation des documents

Article 3.3 - Actualisation

Article 3.4 - Panne

Article 4 - Modalités du contrat EDI

Article 4.1 - Accusé de réception technique

Article 4.2 - Consultation boîte à lettres EDI

Article 4.3 - Transaction

Article 4.4 - Cadre contractuel

Article 5 - Sécurité

Article 5.1 - Contrôle

Article 5.2 - Confidentialité

Article 6 - Preuve

Article 6.1 - Signature

Article 6.2 - Registre de transactions

Article 6.3 - Force probante

Article 6.4 - Datation et horodatage

Article 6.5 - Archivage

Article 7 - Responsabilité

Article 8 - Divers

Article 8.1 - Entrée en vigueur et expiration

Article 8.2 - Autres clauses générales

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