Contrat d'audit informatique

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Description courte :

Le présent modèle de document est un exemple de trame à suivre dans le cadre d'un contrat d'audit informatique. Il reste bien entendu possible pour les parties d'en modifier le contenu, et ce, en remplissant les champs laissés à leur disposition au sein dudit contrat.

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Le document auquel il est question porte sur un modèle de contrat d'audit (et non clause d'audit) informatique rédigé entre deux sociétés, à savoir : une première société appelée "l'audité", et une seconde société qui cette fois-ci prend le nom de "l'auditeur". L'objectif de ce document est de présenter un exemple de rédaction de contrat d'audit informatique, étant précisé le fait que les parties au contrat peuvent apporter leur touche personnelle.

Qu'est-ce qu'un contrat ?

Nombreux sont les contrats conclus chaque jour dans le cadre de la sphère privée ou professionnelle entre les individus. Cet acte n'exige pas que établi un écrit. L'exemple le plus connu de contrat oral mêlant la sphère privée et la professionnelle est celui par lequel une personne se rend dans une boulangerie afin d'acheter une baguette de pain. Il est bel et bien ici question d'un contrat qui pour le client relève d'un acte de la vie courante, tandis que pour le vendeur, il s'agit d'un acte de vente réalisé dans le cadre de son activité professionnelle.

Un tel contrat est donc passé par oral, et il convient de remarquer qu'il y a effectivement un échange de consentement ainsi qu'une manifestation de volonté entre les deux parties au contrat, à savoir :

  • Du côté du client : la volonté d'acheter la baguette de pain, ce pour quoi il verse la somme d'argent correspondante ;
  • Et de l'autre, le vendeur : qui en contrepartie du paiement de la baguette de pain, transfère la propriété de cette dernière entre les mains du client.

Toutefois, certains contrats nécessitent un écrit, et ce, bien qu'aucune disposition ne l'exige formellement. Il s'agit par exemple des contrats suivants :

  • Contrat de travail à durée déterminée, car pour rappel, le salarié en CDD peut se prévaloir de l'absence d'écrit devant les tribunaux afin d'obtenir la requalification de son CDD en contrat à durée indéterminée , (CDI) ;
  • Contrat de vente d'un bien immobilier (local commercial, maison, appartement, garage, etc) ;
  • Contrat d'assurance ;
  • Etc.

Qu'est-ce que l'audit ?

L'audit consiste en le fait pour un agent compétent de réaliser une expertise professionnelle dont le but est d'aboutir au final à un jugement permettant de faire état :

  • Des normes applicables en la matière des états financiers ;
  • Du contrôle interne de l'entité contrôlée ;
  • De son organisation ;
  • Etc.

Quelle place occupe l'informatique aujourd'hui en entreprise ?

L'informatique peut se définir comme un domaine d'activités relatives à la science, à la technologie, ou encore, à l'industrie, le but étant pour les utilisateurs d'être en mesure d'exécuter des programmes de type informatique grâce aux moyens suivants :

  • Ordinateurs ;
  • Robots ;
  • Etc.

Grâce aux évolutions technologiques intervenues au fil des années, il est aujourd'hui commun pour les individus du monde entier de recourir aux services de l'informatique, et ce, dans le cadre de la vie courante ou bien de la vie quotidienne. En effet, désormais de nombreux échanges commerciaux sont réalisés grâce à internet, ce qui rend indispensable pour les entreprises de se doter d'outils informatiques afin de rendre possible ces échanges.

Qu'est-ce qu'un contrat d'audit informatique ?

Un contrat d'audit informatique définit une mission effectuée par un spécialiste en informatique chez son client en vue d'évaluer l'adéquation des systèmes informatiques du client par rapport à ses besoins et de proposer des solutions afin d'améliorer les performances de ces systèmes. Ainsi, ce type de mission doit toujours faire l'objet d'un contrat écrit.

Afin d'assurer une bonne protection du client et du cabinet chargé de l'audit, il est nécessaire que le contrat précise la raison sociale et l'adresse de chacune des parties, le contenu de la mission, les délais à respecter et le prix à acquitter par le client.

Il est à noter que le point fondamental dans un contrat d'audit est d'établir avec précision ce que l'entreprise attend de la démarche. Il faut donc définir le contenu de l'audit et recueillir l'ensemble des informations nécessaires à la préparation de la mission. Une grande collaboration entre l'auditeur et l'entreprise est donc primordiale, la communication pourra ainsi se faire au moyen d'entretien et de réunion.

Comment se présente le document ?

Le modèle de document proposé s'établit sous la forme d'un contrat écrit, conclu entre deux sociétés désignées sous les termes suivants : "audité" et "auditeur".

Le contrat s'articule en différents articles, étant précisé qu'il est possible de les ajuster en fonction des besoins requis pour la conclusion du contrat. Par ailleurs, des zones sont indiquées au sein du présent document afin que les parties puissent annoter les élément qui leur sont nécessaires.

Sommaire

  • Article 1er : Objet du contrat 
  • Article 2 : Nature de la mission
  • Article 3 : Enquête préalable
  • Article 4 : Le rapport d'audit
  • Article 5 : Lieu, modalités et délaid'exécution de la mission
  • Article 6 : Rémunération de l'auditeur
  • Article 7 : Confidentialité
  • Article 8 : Propriété du rapport d'audit
  • Article 9 : Responsabilité de l'auditeur
  • Article 10 : Interprétation et modification
  • Article 11 : Règlement des litiges