Contrat d'accès internet

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Description courte :

Le présent modèle de document est un contrat d'accès à internet pour lequel un exemple de trame est proposé aux parties du contrat. L'objectif du document réside en le fait de proposer aux parties un contrat présentant l'ensemble des modalités applicables en matière d'accès à internet, en sachant qu'il leur est possible de modifier et de personnaliser le document.

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Le modèle de contrat en question porte sur l'accès internet apporté par une société désignée sous le nom de "fournisseur d'accès" ou "provider", et ce, aux fins professionnelles de la seconde société partie du contrat, à savoir, la société utilisatrice de cet accès.

Qu'est-ce qu'un contrat ?

Nombreux sont les contrats conclus chaque jour à travers le monde, et ce, dans le cadre de la vie quotidienne, ou bien de la vie professionnelle. L'objectif d'un contrat est de formaliser l'accord de volonté passé entre les parties au contrat, car en effet, la réalisation d'un contrat requiert qu'il y ait eu manifestation de volonté de la part des deux parties contractantes.

Toutefois, il est important de souligner que pour passer un contrat, il n'est pas obligatoire de recourir à un écrit, car il est tout à fait possible de conclure un accord verbal sans avoir besoin de le formaliser sous format papier. L'exemple le plus connu et donné pour illustrer ce propos est celui de l'achat d'une baguette de pain en boulangerie. L'accomplissement de cet acte suppose véritablement qu'il y a eu conclusion d'un contrat (certes oral) entre deux personnes, à savoir :

  • Le client souhaitant acheter son pain : celui-ci verse le prix de la baguette de pain au vendeur de la boulangerie ;
  • Le vendeur en boulangerie : qui, en contrepartie de la prestation du client, est tenu de fournir à ce dernier la baguette de pain pour laquelle il a versé la somme correspondante.

Est-ce que l'écrit est obligatoire ?

Cependant, bien qu'en règle générale l'écrit ne soit pas obligatoire, il s'avère que certains types de contrats obligent à ce qu'un écrit soit établi, à l'exemple du :

  • Contrat de vente d'un bien immobilier (une maison, un appartement, un fonds de commerce, un garage, etc), qui pour rappel, est scellé par un acte authentique qui est rédigé et reçu par un notaire ;
  • Contrat de travail à durée déterminée, car en effet, l'absence d'écrit peut s'avérer quelque peu dangereuse pour l'employeur, car son salarié peut s'en prévaloir pour demander à ce que son CDD soit requalifié (c'est-à-dire, transformé) en CDI.

Le recours à l'écrit permet entre autres de prouver la réalisation de l'acte auquel il est question dans le cadre de la relation contractuelle qui est entretenue par les parties, ce qui permet ainsi de sécuriser les relations qu'ils entretiennent, et de s'assurer de la correcte exécution des obligations à charge de chacune des parties.

En quoi consiste un accès internet ?

L'accès internet permet aux individus de pouvoir se documenter grâce à des sites, documents insérés sur internet, c'est-à-dire, sur une plateforme immatérielle à laquelle on peut accéder grâce à nos smartphones, ordinateurs, tablettes, télévisions, etc. Internet offre ainsi la possibilité :

  • De faire une recherche sur une thématique donnée afin de se documenter ;
  • De faire des achats via des sites de ventes en ligne ;
  • De regarder des vidéos ;
  • De recourir aux réseaux sociaux ;
  • D'échanger avec d'autres personnes via des plateformes de chat en ligne ;
  • Etc.

En effet, nombreuses sont les fonctionnalités que permet Internet.

Quelle place occupe Internet en entreprise aujourd'hui ?

A l'heure actuelle, il est quasiment essentiel pour les entreprises de se doter de l'accès internet, car désormais, nombreuses sont les sociétés qui se développent par ce biais, à l'exemple notamment de vente à distance de produits proposés sur des sites en ligne, ce qui suppose qu'ils sont visibles sur internet par des milliers d'utilisateurs.

De même, dans le cadre des entreprises qui comprennent un certain nombre de salariés, il leur est nécessaire parfois de recourir à des plateformes de chat en ligne permettant ainsi aux salariés de communiquer entre eux afin d'échanger avec leurs collègues de travail sur des points professionnels, ce qui leur permet de perdre moins de temps que s'ils s'étaient déplacés auprès du collègue avec lequel il souhaitait s'entretenir.

Mais pour cela, il est nécessaire de recourir à la conclusion d'un contrat permettant d'accéder à internet.

Qu'est-ce qu'un contrat d'accès internet ?

Un contrat d'accès internet est un acte par lequel un fournisseur s'engage à fournir une connexion internet à son client, soit, l'utilisateur d'internet. Le fournisseur apporte ainsi une véritable aide à la connexion, et ce, par le biais d'une assistance téléphonique, ce qui assure au client une effectivité et qualité de la connexion qui se crée entre lui-même et le fournisseur.

Comment se présente le document ?

Le présent document se présente donc sous la forme d'un modèle-type de contrat conclu entre le fournisseur du réseau internet et son client (l'utilisateur). Il est important de souligner le fait que le présent acte est un exemple de trame à laquelle les parties peuvent recourir. Cela leur permet ainsi d'apporter l'ensemble des éléments de description qui leur est nécessaire, et ce, au sein des zones réservées à cet effet.

Sommaire

  • Article 1er - Formation du contrat
  • Article 2 - Aide à la connexion
  • Article 3 - Eléments du service fourni
  • Article 4 - Confidentialité
  • Article 5 - Prix
  • Article 6 - Prélèvement
  • Article 7 - Durée 
  • Article 8 - Clause résolutoire
  • Article 9 - Responsabilité
  • Article 10 - Evolution du service
  • Article 11 - Attribution de compétence
  • Article 12 - Clauses non-spécifiques