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Modèle de contestation de relevé bancaire

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Description courte :

Il appartient au client d'avertir sa banque en cas de constatation d'anomalie ou d'erreur sur son relevé bancaire, en lui adressant une lettre dans laquelle il explique le problème rencontré. Vous pouvez trouver dans ce présent document un modèle de lettre de contestation d'un relevé bancaire.

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Description

Quelle est l'obligation du client en cas d'anomalie sur son compte bancaire ?

Il peut arriver que des erreurs surviennent lors d'opérations bancaires, quelles soient en faveur ou défaveur du client. S'il s'agit d'une erreur en défaveur du client, par exemple si le montant du virement bancaire prélevé sur compte est plus élevé que celui qui apparaît sur l'ordre de virement, le client doit en avertir immédiatement sa banque.

En effet, dès la prise de connaissance de l'anomalie sur son compte, le client doit en informer sa banque qui le remboursera. À noter que la banque qui commet une erreur ne peut réclamer au client les éventuels frais engendrés par celle-ci.

Il repose sur le client, en plus de cette obligation d'avertissement à son banquier du problème survenu tel que celle de déclaration de la perte ou vol de carte bancaire, des recommandations pour permettre au client de rétablir le plus rapidement possible sa situation, comme faire opposition en cas de chèque perdu, ou volé.

Lorsque l'erreur est dite en faveur du client, c'est-à-dire qu'un virement a été effectué à tort à son profit, dans ce cas aussi, le client est tenu d'en avertir dès que possible son banquier afin de régulariser la situation.

Dans le cas où le client a, par maladresse, dépensé tout ou partie de la somme anormalement présente sur son compte bancaire, il lui reviendra de prouver sa bonne foi à sa banque pour que cette dernière accepte d'échelonner le remboursement et l'adapter à la situation du client qui est devenu débiteur.

Néanmoins, si la banque ne s’aperçoit pas de son erreur pendant cinq ans, elle ne sera plus en mesure de réclamer la somme à son client qui pourra ainsi la conserver.

Quelle est la procédure à suivre en cas de constatation d'anomalie sur le compte bancaire ?

Pour une question de sécurité, les banques sont tenues de contrôler les flux financiers anormaux à leur banque. C'est en ce sens que pèse sur les banques d'une part une obligation d'information et de conseil et d'autre part une obligation de vigilance.

L'obligation d'information et de conseil consiste à recueillir des renseignements sur le client de sorte à s'assurer que celui-ci a conscience de son acte, qu'il est consentant, mais surtout qu'il sera en mesure d'assumer financièrement son engagement, et qu'il a connaissance des risques inhérents à l'opération envisagée.

C'est la raison pour laquelle le banquier doit se renseigner sur la situation de son client, mais aussi l'informer en retour des conditions et modalités qu'entraîne l'opération à venir.

Ce devoir à la charge du banquier se manifeste notamment en cas de volonté de se porter caution de la part du client, ou encore en cas de prêt bancaire (crédit immobilier, etc).

L'obligation de vigilance consiste pour les banques premièrement à pratiquer un examen attentif des opérations réalisées lorsqu'elles entrent en relation d'affaires avec un client et deuxièmement de déclarer les sommes dont elles soupçonnent une origine anormale ou illégale.

Comment se matérialise une lettre de contestation d'un relevé bancaire ?

Le relevé bancaire apparaît en tant que preuve pour la banque de la bonne exécution de ses obligations en matière de sécurité vis-à-vis de ses clients, et pour les clients un moyen de vérification de la régularité de sa situation financière.

C'est pourquoi en cas de constatation d'erreur ou d'anomalie, le client est en droit de contester son relevé bancaire. La jurisprudence tend à considérer que l'absence de protestation du client dans le délai d'un mois, à compter de la réception du relevé bancaire, consiste à accepter les opérations qui figurent sur le relevé de compte.

Cela signifie que le client peut contester au delà du délai d'un mois mais qu'il lui ait recommandé de le faire pendant cette durée. La lettre de contestation d'un relevé bancaire à la banque doit comporter plusieurs informations.

En effet, le client doit inscrire l'objet du courrier, sa date de rédaction, le numéro de son compte ainsi que celui du virement et le montant. Il faut également que la lettre indique la demande du client tel que le remboursement de la différence de l'ordre du virement, le virement véritablement réalisé ainsi que sa signature.