Sûretés

12 articles

par page
  1. Cautionnement simple
    Cautionnement simple
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat de cautionnement simple ? Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle de contrat de cautionnement simple permettant de souscrire dans les règles à un contrat de cautionnement à jour des dispositions légales.

  2. Constitution de séquestre d'un bien litigieux
    Constitution de séquestre d'un bien litigieux
    2,28 €

    Ce document modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à la rédaction d'une lettre, permettant de mettre au séquestre un bien litigieux pour deux parties jusqu'au dénouement de l'affaire.

  3. Contrat de bon pour aval
    Contrat de bon pour aval
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat de bon pour aval ? Ce document modifiable et personnalisable est un modèle de rédaction d'un aval conforme au droit en vigueur.

  4. Contrat de cautionnement solidaire illimité
    Contrat de cautionnement solidaire illimité
    2,28 €

    Le présent document juridique établit un modèle de contrat de cautionnement solidaire permettant de souscrire à un contrat de cautionnement. Une fois le téléchargement du document effectué, il demeure possible pour les parties de modifier et de personnaliser le contenu, le tout étant pour celles-ci de s'approprier les termes du contrat.

  5. Lettre d’intention d’une société mère pour une ouverture de crédit
    Lettre d’intention d’une société mère pour une ouverture de crédit
    2,28 €

    Ce modèle de lettre d’intention à télécharger est personnalisable à titre de confort du remboursement d’une ouverture de crédit signée par une société mère en faveur d’une filiale permettant de rassurer l’établissement bancaire quant à l’octroi d’un prêt.

  6. Mise en jeu de caution
    Mise en jeu de caution
    2,28 €

    Vous souhaitez appeler la caution en règlement des dettes du débiteur ? Cette lettre recommandée avec accusé de réception modifiable et personnalisable permet au créancier de demander à la caution de remplir son engagement.

  7. Modèle d'acte de cautionnement solidaire
    Modèle d'acte de cautionnement solidaire
    2,28 €

    Ce document juridique vous fournira un acte de cautionnement solidaire personnalisable à inclure dans un contrat de prêt.

  8. Modèle de clause de séquestre à insérer dans un acte initial
    Modèle de clause de séquestre à insérer dans un acte initial
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger une clause de constitution de séquestre ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous propose un modèle de clause séquestre à insérer dans l’acte initial de votre contrat de vente d'immeuble.

  9. Modèles de bordereaux détachables vente à crédit
    Modèles de bordereaux détachables vente à crédit
    2,28 €

    Modèles types de bordereaux détachables pour une vente à crédit avec renonciation ou acceptation de la caution.

  10. Quittance subrogative (créancier)
    Quittance subrogative (créancier)
    2,28 €

    Le présent document juridique dresse une quittance subrogative qui est donnée par le créancier au tiers subrogé, et ce, pour attester du paiement de la dite créance. Il s'agit d'un modèle de contrat de type commercial qu'il est possible de modifier et de personnaliser une fois le téléchargement effectué.

  11. Reconnaissance de dette
    Reconnaissance de dette
    2,28 €

    Une reconnaissance de dette est un document écrit qui atteste du prêt consenti entre un prêteur (le créancier) et un emprunteur (le débiteur). Ce modèle de document permet de donner valeur juridique à la créance que vous détenez en cas de décès du débiteur ou de mauvaise volonté de sa part.

  12. Révocation de cautionnement
    Révocation de cautionnement
    2,28 €

    Le présent document juridique présente un modèle-type de lettre envoyée par recommandé avec accusé de réception, et ce, afin de signaler au créancier l'arrêt du cautionnement sur le débiteur. Une fois le téléchargement du document effectué, il est possible pour l'émetteur de la lettre d'apporter l'ensemble des éléments de modification qu'il souhaite.

12 articles

par page

Bon à savoir