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Sûretés

  1. Cautionnement simple

    Cautionnement simple

    Vous souhaitez rédiger un contrat de cautionnement simple ? Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle de contrat de cautionnement simple permettant de souscrire dans les règles à un contrat de cautionnement à jour des dispositions légales.

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  2. Constitution de séquestre d'un bien litigieux

    Constitution de séquestre d'un bien litigieux

    Ce document modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à la rédaction d'une lettre, permettant de mettre au séquestre un bien litigieux pour deux parties jusqu'au dénouement de l'affaire.

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  3. Contrat de bon pour aval

    Contrat de bon pour aval

    Vous souhaitez rédiger un contrat de bon pour aval ? Ce document modifiable et personnalisable est un modèle de rédaction d'un aval conforme au droit en vigueur.

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  4. Contrat de cautionnement solidaire illimité

    Contrat de cautionnement solidaire illimité

    Le présent document juridique établit un modèle de contrat de cautionnement solidaire permettant de souscrire à un contrat de cautionnement. Une fois le téléchargement du document effectué, il demeure possible pour les parties de modifier et de personnaliser le contenu, le tout étant pour celles-ci de s'approprier les termes du contrat.

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  5. Garantie d'actif et de passif

    Garantie d'actif et de passif

    Vous souhaitez rédiger une garantie d'actif et de passif en cession d'entreprise ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires permettant l'élaboration d'un tel document.

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  6. Mise en jeu de caution

    Mise en jeu de caution

    Vous souhaitez appeler la caution en règlement des dettes du débiteur ? Cette lettre recommandée avec accusé de réception modifiable et personnalisable permet au créancier de demander à la caution de remplir son engagement.

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  7. Modèle d'acte de cautionnement solidaire

    Modèle d'acte de cautionnement solidaire

    Ce document juridique vous fournira un acte de cautionnement solidaire personnalisable à inclure dans un contrat de prêt.

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  8. Modèle de clause de séquestre à insérer dans un acte initial

    Modèle de clause de séquestre à insérer dans un acte initial

    Vous souhaitez rédiger une clause de constitution de séquestre ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous propose un modèle de clause de séquestre à insérer dans l’acte initial de votre contrat de vente d'immeuble.

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  9. Modèle de lettre d’intention d’une société mère envers un établissement bancaire pour une ouverture de crédit

    Modèle de lettre d’intention d’une société mère envers un établissement bancaire pour une ouverture de crédit

    Modèle de lettre d’intention à télécharger et à modifier à titre de confort du remboursement d’une ouverture de crédit signée par une société mère en faveur d’une filiale permettant de rassurer l’établissement bancaire quant à l’octroi d’un prêt.

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  10. Modèles de bordereaux détachables vente à crédit

    Modèles de bordereaux détachables vente à crédit

    Modèles types de bordereaux détachables pour une vente à crédit avec renonciation ou acceptation de la caution.

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  11. Quittance subrogative (créancier)

    Quittance subrogative (créancier)

    Le présent document juridique dresse une quittance subrogative qui est donnée par le créancier au tiers subrogé, et ce, pour attester du paiement de la dite créance. Il s'agit d'un modèle de contrat de type commercial qu'il est possible de modifier et de personnaliser une fois le téléchargement effectué.

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  12. Reconnaissance de dette

    Reconnaissance de dette

    Vous souhaitez rédiger une reconnaissance de dette ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à son élaboration, vous permettant de donner valeur juridique à la créance que vous détenez en cas de décès du débiteur ou de mauvaise volonté de sa part.

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  13. Révocation de cautionnement

    Révocation de cautionnement

    Le présent document juridique présente un modèle-type de lettre envoyée par recommandé avec accusé de réception, et ce, afin de signaler au créancier l'arrêt du cautionnement sur le débiteur. Une fois le téléchargement du document effectué, il est possible pour l'émetteur de la lettre d'apporter l'ensemble des éléments de modification qu'il souhaite.

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