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Résiliation de contrat

En droit, la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe trois types de résiliation : la résiliation amiable, la résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire. Faites attention, le délai de résiliation, le préavis, les frais de résiliation, ne sont pas toujours les mêmes d'un contrat à un autre.

Vous trouverez sur notre site tous les documents juridiques concernant la résiliation contractuelle.

  1. Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    L’agent commercial étant une personne indépendante qui travaille au nom d’une entreprise, ce document permet de résilier la relation professionnelle entre un agent commercial et la société mandante.
    2,28 €
  2. Annulation d'une commande conclue illégalement : publicité mensongère

    Annulation d'une commande conclue illégalement : publicité mensongère

    Lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour annuler une vente pour motif de publicité mensongère
    2,28 €
  3. Annulation d'une vente pour vice caché

    Annulation d'une vente pour vice caché

    Lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour réclamer l'annulation d'une vente pour vice caché ou pour réparation gratuite après dépassement de la date de garantie
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  4. Dénonciation d'une commande pour retard de livraison d'un bien d'un montant supérieur à 500 euros

    Dénonciation d'une commande pour retard de livraison d'un bien d'un montant supérieur à 500 euros

    Lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour dénoncer une commande pour retard de livraison et réclamer le rendu d'arrhes
    2,28 €
  5. Lettre de rétractation de compromis (notaire) avec demande de remboursement

    Lettre de rétractation de compromis (notaire) avec demande de remboursement

    Lettre de rétraction de compromis avec demande de remboursement de la somme versée à la signature.
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  6. Lettre de rétractation de compromis de vente (notaire)

    Lettre de rétractation de compromis de vente (notaire)

    Rétraction de compromis de vente.
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  7. Maison individuelle : garantie de livraison

    Maison individuelle : garantie de livraison

    Demande de pénalités pour problème de livraison de maison individuelle
    2,28 €
  8. Mettre fin à son abonnement télévisé suite à une modification du bouquet de chaînes

    Mettre fin à son abonnement télévisé suite à une modification du bouquet de chaînes

    Votre abonnement télévisé a été modifié sans votre accord et vous souhaitez le résilier ? Ce document juridique est fait pour vous !

    2,28 €
  9. Refus annulation commande

    Refus annulation commande

    Modèle de lettre type concernant : Fournisseurs / Commandes : Refus annulation commande
    2,28 €
  10. Renonciation à un achat à crédit dans les 7 jours

    Renonciation à un achat à crédit dans les 7 jours

    Lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour annuler un achat et le crédit correspondant dans le délai de rétractation
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  11. Résiliation après une augmentation de la prime

    Résiliation après une augmentation de la prime

    Demande de résiliation de contrat d'assurance pour augmentation non justifiée de la prime
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  12. Résiliation d'un achat immobilier sur plan

    Résiliation d'un achat immobilier sur plan

    Lettre recommandée avec accusé de réception au promoteur pour récupérer le dépôt de garantie, suite à une différence entre les plans et la réalité
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  13. Résiliation des polices d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance

    Résiliation des polices d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance

    Résiliation des polices d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance.
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  14. Rétractation de compromis avec motif (notaire) : L.R.

    Rétractation de compromis avec motif (notaire) : L.R.

    rétraction de compromis de vente
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  15. Suppression d'une prestation de voyage organisé

    Suppression d'une prestation de voyage organisé

    Lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence de voyages pour résilier le contrat pour cause de suppression de prestations
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