Résiliation de contrat
En droit, la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe trois types de résiliation : la résiliation amiable, la résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire. Faites attention, le délai de résiliation, le préavis, les frais de résiliation, ne sont pas toujours les mêmes d'un contrat à un autre.
Vous trouverez sur notre site tous les documents juridiques concernant la résiliation contractuelle.
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Acte de résiliation du contrat d’agent commercial2,28 €En rupture de stockL’agent commercial étant une personne indépendante qui travaille au nom d’une entreprise, ce document permet de résilier la relation professionnelle entre un agent commercial et la société mandante.
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Lettre de résiliation de mutuelle2,28 €En rupture de stockMotivé par l'évolution de ses besoins ou par une insatisfaction dans le traitement de son dossier, l'assuré peut trouver intérêt à mettre un terme à son contrat de mutuelle. La lettre de résiliation de mutuelle officialise alors sa volonté de rompre le contrat.
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Modèle de résiliation des polices d'assurance (deux mois avant l'échéance)2,28 €La police d'assurance est un contrat d'assurance conclu entre l'assureur et l'assuré qui permet d'acter l'accord entre les parties. Vous pouvez retrouver ici un modèle-type de lettre de résiliation des polices d'assurances au plus tard deux mois avant la date d'échéance.