Résiliation de contrat
En droit, la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe trois types de résiliation : la résiliation amiable, la résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire. Faites attention, le délai de résiliation, le préavis, les frais de résiliation, ne sont pas toujours les mêmes d'un contrat à un autre.
Vous trouverez sur notre site tous les documents juridiques concernant la résiliation contractuelle.
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Acte de résiliation du contrat d’agent commercial2,28 €En rupture de stockL’agent commercial étant une personne indépendante qui travaille au nom d’une entreprise, ce document permet de résilier la relation professionnelle entre un agent commercial et la société mandante.
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Mettre fin à son abonnement télévisé suite à une modification du bouquet de chaînes2,28 €En rupture de stockVotre abonnement télévisé a été modifié sans votre accord et vous souhaitez le résilier ? Ce document juridique est fait pour vous !
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Modèle de résiliation des polices d'assurance (deux mois avant l'échéance)2,28 €La police d'assurance est un contrat d'assurance conclu entre l'assureur et l'assuré qui permet d'acter l'accord entre les parties. Vous pouvez retrouver ici un modèle-type de lettre de résiliation des polices d'assurances au plus tard deux mois avant la date d'échéance.