Réclamations et contestations

Documents.fr regroupe pour vous plusieurs lettres de réclamations ou de contestations. Elles vous permettrons d’adresser aux personnes concernées vos demandes en toutes légalité.

Ici nous vous adressons des lettres pour faire : jouer une garantie, opposition à un paiement, relancer une réclamation, dontester une application d’expulsion de garantie, demande de reboursement, etc…

Consultez sans attendre nos autres documents juridiques afin d'être guidé dans vos formalités administatives ou juridiques et mener à bien vos projet.

7 articles

par page
  1. Contestation de l’application d’une exclusion de garantie
    Contestation de l’application d’une exclusion de garantie
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet vous permet de contester la position de votre assureur quant à l’application d’une clause d’exclusion de garantie ambiguë.

  2. Demande d’indemnisation suite à un accident causé par un produit défectueux
    Demande d’indemnisation suite à un accident causé par un produit défectueux
    2,28 €

    Le présent document est un modèle de lettre de réclamation qui développe les notions de responsabilité et d’indemnisation en cas de dommage causé par un produit défectueux. Il propose un exposé détaillant l’étendue de cette responsabilité, son domaine d’application, les conditions nécessaires à sa mise en œuvre et de pouvoir ainsi prétendre à des dommages-intérêts.

  3. Lettre pour faire jouer la garantie des vices cachés
    Lettre pour faire jouer la garantie des vices cachés
    2,28 €
    En rupture de stock

    Lorsque vous achetez un produit, le vendeur est tenu de vous garantir contre ses vices cachés. Afin de définir ce qu’est un vice caché, il faut retenir plusieurs critères, il est nécessaire que le défaut rende le bien impropre à sa destination, de même il est nécessaire que le défaut soit antérieur à la vente de la chose ou à sa livraison.

  4. Lettre pour faire opposition à un paiement suite à la faillite du vendeur
    Lettre pour faire opposition à un paiement suite à la faillite du vendeur
    2,28 €
    En rupture de stock

    Si votre vendeur est tombé récemment en faillite et que vous l’avez payé suite à une commande, vous pouvez dès à présent faire opposition au paiement du bien que vous avez commandé qui ne sera probablement pas livré.

  5. Modèle de lettre à adresser à un voisin irrespectueux de la tranquillité
    Modèle de lettre à adresser à un voisin irrespectueux de la tranquillité
    2,28 €

    Ce document à télécharger est une lettre à adresser à un voisin irrespectueux de la tranquillité, en précisant la nature de la gène qu'il occasionne ainsi que la régularité de celle-ci.

  6. Modèle de lettre type de relance de réclamation
    Modèle de lettre type de relance de réclamation
    2,28 €

    Ce document téléchargeable est un modèle-type qui concerne une relance de réclamation. Il comprend tous les éléments nécessaires visant à renvoyer une demande qui a été laissée sans suite de la part d'un tiers. Étant modifiable, cette lettre convient pour toutes situations.

  7. Modèle de lettre type : réclamation qualité produit
    Modèle de lettre type : réclamation qualité produit
    2,28 €

    Ce document est téléchargeable et modifiable. Il s'agit d'un modèle-type qui concerne une réclamation de qualité produit. Conçue pour les professionnels, cette lettre personnalisable en 3 parties est prête à être envoyée lorsque vous constatez des produits défectueux venant d'un de vos fournisseurs.

7 articles

par page