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Contrats de crédits et banque

De nombreux documents orchestrent les relations entre clients et banques.

Que ce soit pour une demande d'ouverture ou de fermeture de compte, mais aussi dans le cadre d'un crédit, son remboursement et pour toutes autres formalités liées à la banque, vous aurez recours à l'usage de documents pour officialiser et contractualiser ces procédures.

Retrouvez tous nos modèles juridiques sur la thématique de la banque et des contrats de crédit, pré-remplis et personnalisables selon vos besoins.

  1. Clôture de compte

    Clôture de compte

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de clôture de compte
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  2. Contrat de bon pour aval

    Contrat de bon pour aval

    Vous souhaitez rédiger un contrat de bon pour aval ? Ce document modifiable et personnalisable est un modèle de rédaction d'un aval conforme au droit en vigueur.

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  3. Contrat de conseil pour la gestion d’une société

    Contrat de conseil pour la gestion d’une société

    Vous souhaitez rédiger un contrat de conseil en gestion ?  Ce document juridique modifiable et personnalisable permettra à deux sociétés de conclure un contrat de gestion, un prestataire de services venant conseiller son cocontractant, sur une base de missions prédéfinie.

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  4. Contrat de contre-garantie

    Contrat de contre-garantie

    Ce document juridique vous permettra d’obtenir un modèle de contrat de contre-garantie permettant à un client de souscrire à un tel contrat afin de pouvoir bénéficier plus aisément d’un crédit bancaire, la banque se voyant ajouter une caution supplémentaire.
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  5. Déclaration de créance

    Déclaration de créance

    En cas d’ouverture de procédure collective d’une entreprise, si vous disposez d’une créance envers l’entreprise qui est en difficulté, vous avez l’obligation de déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire affecté à la résolution de la procédure afin d’espérer vous voir rembourser.
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  6. Demande d'accès au fichier des incidents de remboursement

    Demande d'accès au fichier des incidents de remboursement

    Le présent document juridique dresse un exemple de lettre envoyée par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) afin de solliciter l'accès au fichier des incidents de paiement dans le cadre d'un refus de crédit de la part d'une banque. Une fois le téléchargement du document accompli, il est possible de le modifier.

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  7. Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Vous souhaitez rédiger une lettre pour une demande de certificat de non paiement d'un chèque ? Ce document modifiable et personnalisable permet à un créancier de demander à un établissement bancaire la remise de ce certificat.

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  8. Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Le présent document juridique dresse un exemple de lettre recommandée avec accusé de réception adressée à une banque afin de lui demander l'obtention d'un nouvel échéancier de paiement pour un crédit déjà souscrit. Une fois le document téléchargé, il est possible de modifier et /ou de le personnaliser.

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  9. Demande de remboursement anticipé d'un crédit mobilier

    Demande de remboursement anticipé d'un crédit mobilier

    Ce document juridique est un modèle type de lettre de demande envers une banque de remboursement anticipé d’un crédit mobilier

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  10. Demander un délai de paiement

    Demander un délai de paiement

    Demander un délai de paiement. Cette lettre doit être envoyée à l'URSSAF pour demander des délais de paiement des cotisations patronales, les majorations ou d'éventuelles pénalités.
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  11. Dénonciation de caution donnée pour une durée indéterminée

    Dénonciation de caution donnée pour une durée indéterminée

    Lettre recommandée avec accusé de réception au créancier pour un arrêt de cautionnement d'une société
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  12. Désistement d'un chèque perdu

    Désistement d'un chèque perdu

    Lorsqu’un destinataire de chèque égare le titre de paiement , il peut demander à l’émetteur de lui en établir un nouveau. Il doit toutefois s’engager à ne jamais encaisser le chèque perdu au cas où il venait à être retrouvé.

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  13. Informer d’un changement de coordonnées bancaires

    Informer d’un changement de coordonnées bancaires

    Il peut arriver qu’une personne change de coordonnées bancaires. Lorsque cela arrive, il est nécessaire que la personne concernée par le changement en informe ses créanciers et débiteurs.
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  14. Informer la banque du décès d’un proche

    Informer la banque du décès d’un proche

    Lorsque l'un de vos proches décède, il est recommandé d'informer la banque du défunt et demander la fermeture de son ou ses compte(s), et ce afin d'éviter tout prélèvement infondé.
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  15. Lettre afin de rembourser un crédit à la consommation de manière anticipée

    Lettre afin de rembourser un crédit à la consommation de manière anticipée

    Vous avez souscrit un crédit à la consommation et vous souhaitez le rembourser avant la fin de votre échéancier ? Ce document juridique vous permet de contacter votre banque et de faire jouer vos droits afin de rembourser partiellement ou totalement votre prêt avant l’échéance de celui-ci.
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  16. Lettre de demande d’ouverture d’un compte bancaire pour une société

    Lettre de demande d’ouverture d’un compte bancaire pour une société

    Vous détenez une société et souhaitez solliciter un rendez-vous avec un établissement bancaire pour ouvrir un compte ? Ce document modifiable et personnalisable est un exemple de courrier de demande d’ouverture d’un compte bancaire à télécharger.

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  17. Lettre en contestation d'une injonction de payer

    Lettre en contestation d'une injonction de payer

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre pour rédiger une lettre au sein de laquelle l'émetteur de la lettre conteste auprès du Président du tribunal de proximité saisi, une injonction de payer. Il s'avère que la présente lettre est envoyé par voie de LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception).

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  18. Modèle d'offre préalable de crédit accessoire à une vente (consommateur)

    Modèle d'offre préalable de crédit accessoire à une vente (consommateur)

    Ce document à télécharger est un modèle type d'offre préalable de crédit accessoire à une vente à domicile, modifiable et personnalisable selon vos projets et ambitions. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'une offre préalable précise et claire.

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  19. Modèle d'offre préalable de prêt personnel (consommateur)

    Modèle d'offre préalable de prêt personnel (consommateur)

    Ce document est un modèle d'offre préalable de prêt personnel réalisé par une banque à destination d'un consommateur. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'une offre préalable complète et précise d'un prêt personnel et peut être personnalisé en fonction des différents projets envisagés.

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  20. Modèle d'opposition à un chèque volé

    Modèle d'opposition à un chèque volé

    A la suite d'un vol de chèque il convient de faire une opposition à l'encaissement. Cette démarche s'effectue auprès de la banque, ainsi vous pouvez vous servir du modèle de lettre adressée à la banque pour une opposition à un chèque volé proposé ici au téléchargement.

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  21. Modèle de Business Plan

    Modèle de Business Plan

    Ce document à télécharger est un modèle type de business plan à compléter et personnaliser en fonction de vos projets, objectifs et ambitions. Il contient tous les documents et informations nécessaires à l’établissement d’un business plan clair, précis et complet.

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  22. Modèle de contestation de relevé bancaire

    Modèle de contestation de relevé bancaire

    Il appartient au client d'avertir sa banque en cas de constatation d'anomalie ou d'erreur sur son relevé bancaire, en lui adressant une lettre dans laquelle il explique le problème rencontré. Vous pouvez trouver dans ce présent document un modèle de lettre de contestation d'un relevé bancaire.

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  23. Modèle de contrat de prêt à intérêt

    Modèle de contrat de prêt à intérêt

    Ce document est un modèle type de contrat de prêt à intérêt à compléter et personnaliser selon votre situation; il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement du contrat de prêt et correspond spécifiquement aux particuliers.

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  24. Modèle de lettre de demande de découvert

    Modèle de lettre de demande de découvert

    Ce document est un modèle type à télécharger de lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la banque pour une demande de découvert.

    Cette lettre contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'une demande claire et précise de découvert.

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  25. Modèle de lettre d’intention d’une société mère envers un établissement bancaire pour une ouverture de crédit

    Modèle de lettre d’intention d’une société mère envers un établissement bancaire pour une ouverture de crédit

    Modèle de lettre d’intention à télécharger et à modifier à titre de confort du remboursement d’une ouverture de crédit signée par une société mère en faveur d’une filiale permettant de rassurer l’établissement bancaire quant à l’octroi d’un prêt.

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  26. Modèle de lettre recommandée pour ordre d'achat de titres

    Modèle de lettre recommandée pour ordre d'achat de titres

    Ce document à télécharger est un modèle type de lettre recommandée avec accusé de réception à destination de la banque ou de l'agent de société de bourse pour donner un ordre d'achat de titres.

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  27. Modèle type de lettre de refus d'ouverture de compte

    Modèle type de lettre de refus d'ouverture de compte

    Par principe toute personne a droit à l'ouverture d'un compte bancaire, c'est la raison pour laquelle en cas de refus de la banque, un recours est possible devant la Banque de France. Vous pouvez trouver ici un modèle type de lettre de refus d'ouverture de compte.

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  28. Modèles de bordereaux détachables vente à crédit

    Modèles de bordereaux détachables vente à crédit

    Modèles types de bordereaux détachables pour une vente à crédit avec renonciation ou acceptation de la caution.

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  29. Offre préalable d'ouverture de crédit (consommateur)

    Offre préalable d'ouverture de crédit (consommateur)

    Offre préalable d'ouverture de crédit (découvert en compte)
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  30. Offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente, utilisable par fractions

    Offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente, utilisable par fractions

    Offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente, utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit
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  31. Offre préalable de crédit assortie d'une CB

    Offre préalable de crédit assortie d'une CB

    Le présent modèle de document est un contrat de type commercial présentant une offre de crédit utilisable par fractions, et assortie d'une carte de crédit. Il convient de noter qu'une fois téléchargé, le document peut être modifié.

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  32. Opposition à un chèque perdu

    Opposition à un chèque perdu

    Vous souhaitez rédiger une lettre d'opposition à un chèque perdu ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de respecter les mentions nécessaires faisant suite à votre perte auprès de la banque.

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  33. Ordre de vente de valeurs

    Ordre de vente de valeurs

    Vous souhaitez rédiger une lettre destinée à la banque ou à une société en bourse pour donner ordre de ventes de valeurs ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à l'élaboration de ce document.

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  34. Perte ou vol de carte bancaire

    Perte ou vol de carte bancaire

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour déclarer la perte ou le vol d'une carte bancaire
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  35. Régularisation chèque sans provision.

    Régularisation chèque sans provision.

    Demande de lever la mesure d'interdiction de chéquier
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  36. Remboursement anticipé d'un crédit immobilier

    Remboursement anticipé d'un crédit immobilier

    Lettre à la banque pour spécifier le remboursement anticipé d'un crédit immobilier
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  37. Saisir le médiateur bancaire

    Saisir le médiateur bancaire

    Vous avez un litige avec votre banque ? Ce document juridique saura répondre à vos questions en vous spécifiant comment recourir à un médiateur bancaire et vous fournira également un modèle de lettre pour le saisir.
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  38. Solliciter un découvert bancaire temporaire

    Solliciter un découvert bancaire temporaire

    Afin d'éviter des frais bancaires ou le rejet de vos paiements, vous pouvez demander à votre banque une autorisation de découvert temporaire afin de pouvoir effectuer vos opérations tout en ayant un solde négatif sur votre compte.
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