Panier - 0,00 €

Votre panier est vide.

 

Contrats de crédits et banque

De nombreux documents orchestrent les relations entre clients et banques.

Que ce soit pour une demande d'ouverture ou de fermeture de compte, mais aussi dans le cadre d'un crédit, son remboursement et pour toutes autres formalités liées à la banque, vous aurez recours à l'usage de documents pour officialiser et contractualiser ces procédures.

Retrouvez tous nos modèles juridiques sur la thématique de la banque et des contrats de crédit, pré-remplis et personnalisables selon vos besoins.

  1. Clôture de compte

    Clôture de compte

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de clôture de compte
    2,28 €
  2. Contestation d'un relevé bancaire

    Contestation d'un relevé bancaire

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour contester un relevé bancaire suite à une erreur sur un virement
    2,28 €
  3. Contester une injonction de payer

    Contester une injonction de payer

    Lettre recommandée avec accusé de réception auprès du tribunal d'instance pour contester une injonction de payer
    2,28 €
  4. Contrat de bon pour aval

    Contrat de bon pour aval

    Ce document est un modèle de rédaction d’un contrat de bon pour aval téléchargeable et personnalisable.

    2,28 €
  5. Contrat de conseil pour la gestion d’une société

    Contrat de conseil pour la gestion d’une société

    Ce document juridique permettra à deux sociétés de conclure un contrat de gestion, un prestataire de services venant conseiller son cocontractant, le client, sur une base de missions prédéfinie.

    2,28 €
  6. Contrat de contre-garantie

    Contrat de contre-garantie

    Ce document juridique vous permettra d’obtenir un modèle de contrat de contre-garantie permettant à un client de souscrire à un tel contrat afin de pouvoir bénéficier plus aisément d’un crédit bancaire, la banque se voyant ajouter une caution supplémentaire.
    2,28 €
  7. Contrat de prêt à intérêt

    Contrat de prêt à intérêt

    Exemple de contrat de prêt à intérêt conforme aux dispositions légales en vigueur.

     

    2,28 €
  8. Déclaration de créance

    Déclaration de créance

    En cas d’ouverture de procédure collective d’une entreprise, si vous disposez d’une créance envers l’entreprise qui est en difficulté, vous avez l’obligation de déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire affecté à la résolution de la procédure afin d’espérer vous voir rembourser.
    2,28 €
  9. Demande d'accès au fichier des incidents de remboursement

    Demande d'accès au fichier des incidents de remboursement

    Lettre recommandée avec accusé de réception pour demander l'accès au fichier des incidents de paiement, suite à un refus de crédit de la part d'une banque
    2,28 €
  10. Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de certificat de non paiement d'un chèque
    2,28 €
  11. Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour demander un nouvel échéancier de paiement pour un crédit déjà souscrit
    2,28 €
  12. Demande de remboursement anticipé d'un crédit mobilier

    Demande de remboursement anticipé d'un crédit mobilier

    Ce document juridique est un modèle type de lettre de demande envers une banque de remboursement anticipé d’un crédit mobilier

    2,28 €
  13. Demander un délai de paiement

    Demander un délai de paiement

    Demander un délai de paiement. Cette lettre doit être envoyée à l'URSSAF pour demander des délais de paiement des cotisations patronales, les majorations ou d'éventuelles pénalités.
    2,28 €
  14. Dénonciation de caution donnée pour une durée indéterminée

    Dénonciation de caution donnée pour une durée indéterminée

    Lettre recommandée avec accusé de réception au créancier pour un arrêt de cautionnement d'une société
    2,28 €
  15. Désistement d'un chèque perdu

    Désistement d'un chèque perdu

    Lettre d'un bénéficiaire d'un chèque à son émetteur pour garantir son désistement face à la provision, suite à une opposition
    2,28 €
  16. Informer d’un changement de coordonnées bancaires

    Informer d’un changement de coordonnées bancaires

    Il peut arriver qu’une personne change de coordonnées bancaires. Lorsque cela arrive, il est nécessaire que la personne concernée par le changement en informe ses créanciers et débiteurs.
    2,28 €
  17. Informer la banque du décès d’un proche

    Informer la banque du décès d’un proche

    Lorsque l'un de vos proches décède, il est recommandé d'informer la banque du défunt et demander la fermeture de son ou ses compte(s), et ce afin d'éviter tout prélèvement infondé.
    2,28 €
  18. Lettre afin de rembourser un crédit à la consommation de manière anticipée

    Lettre afin de rembourser un crédit à la consommation de manière anticipée

    Vous avez souscrit un crédit à la consommation et vous souhaitez le rembourser avant la fin de votre échéancier ? Ce document juridique vous permet de contacter votre banque et de faire jouer vos droits afin de rembourser partiellement ou totalement votre prêt avant l’échéance de celui-ci.
    2,28 €
  19. Lettre de demande d’ouverture d’un compte bancaire pour une société

    Lettre de demande d’ouverture d’un compte bancaire pour une société

    Ce document est un exemple de courrier de demande d’ouverture d’un compte bancaire à télécharger.

    2,28 €
  20. Lettre d’intention d’une société mère envers un établissement bancaire pour une ouverture de crédit

    Lettre d’intention d’une société mère envers un établissement bancaire pour une ouverture de crédit

    La lettre d’intention à titre de confort du remboursement d’une ouverture de crédit signée par une société mère en faveur d’une filiale permet de rassurer l’établissement bancaire quant à l’octroi d’un prêt.

    2,28 €
  21. Modèle de Business Plan

    Modèle de Business Plan

    Ce document est un modèle type de business plan à compléter et personnaliser en fonction de vos projets, objectifs et ambitions; il contient tous les documents nécessaires à l’établissement d’un business plan clair, précis et complet.

    2,28 €
  22. Modèle de lettre de demande de découvert

    Modèle de lettre de demande de découvert

    Ce document est un modèle type à télécharger de lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la banque pour une demande de découvert. Cette lettre contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'une demande claire et précise de découvert.

    2,28 €
  23. Modèles-types de bordereaux détachables

    Modèles-types de bordereaux détachables

    Modèle type de bordereau détachable pour une vente à crédit avec renonciation ou acceptation de la caution
    2,28 €
  24. Offre préalable d'ouverture de crédit (consommateur)

    Offre préalable d'ouverture de crédit (consommateur)

    Offre préalable d'ouverture de crédit (découvert en compte)
    2,28 €
  25. Offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente, utilisable par fractions

    Offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente, utilisable par fractions

    Offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente, utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit
    2,28 €
  26. Offre préalable de crédit accessoire à une vente (consommateur)

    Offre préalable de crédit accessoire à une vente (consommateur)

    Offre préalable de crédit accessoire à une vente à domicile
    2,28 €
  27. Offre préalable de crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit (consommateur)

    Offre préalable de crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit (consommateur)

    Offre préalable de crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit
    2,28 €
  28. Offre préalable de prêt personnel (consommateur)

    Offre préalable de prêt personnel (consommateur)

    Offre préalable de prêt personnel
    2,28 €
  29. Opposition à un chèque perdu

    Opposition à un chèque perdu

    Lettre à la banque pour faire opposition à un chèque perdu
    2,28 €
  30. Opposition à un chèque volé

    Opposition à un chèque volé

    Lettre à la banque pour faire opposition à un chèque volé
    2,28 €
  31. Ordre d'achat de titres

    Ordre d'achat de titres

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque ou à l'agent de société de bourse pour donner un ordre d'achat de titres
    2,28 €
  32. Ordre de vente de valeurs

    Ordre de vente de valeurs

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque ou à l'agent de société de bourse pour donner un ordre de ventes de valeurs
    2,28 €
  33. Perte ou vol de carte bancaire

    Perte ou vol de carte bancaire

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour déclarer la perte ou le vol d'une carte bancaire
    2,28 €
  34. Refus d'ouverture de compte

    Refus d'ouverture de compte

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque de France pour la désignation d'un établissement bancaire suite à un refus d'ouverture de compte de la part d'une banque
    2,28 €
  35. Régularisation chèque sans provision.

    Régularisation chèque sans provision.

    Demande de lever la mesure d'interdiction de chéquier
    2,28 €
  36. Remboursement anticipé d'un crédit immobilier

    Remboursement anticipé d'un crédit immobilier

    Lettre à la banque pour spécifier le remboursement anticipé d'un crédit immobilier
    2,28 €
  37. Saisir le médiateur bancaire

    Saisir le médiateur bancaire

    Vous avez un litige avec votre banque ? Ce document juridique saura répondre à vos questions en vous spécifiant comment recourir à un médiateur bancaire et vous fournira également un modèle de lettre pour le saisir.
    2,28 €
  38. Solliciter un découvert bancaire temporaire

    Solliciter un découvert bancaire temporaire

    Afin d'éviter des frais bancaires ou le rejet de vos paiements, vous pouvez demander à votre banque une autorisation de découvert temporaire afin de pouvoir effectuer vos opérations tout en ayant un solde négatif sur votre compte.
    2,28 €