Panier - 0,00 €

Votre panier est vide.

 

Contrat de vente

Avez-vous un projet d'achat ou de vente, il existe énormément de types de contrat différents. Que ce soit un acte de vente, un contrat de vente ou bien une promesse de vente, que faut-il choisir et dans quelle situation ?
Dans notre catégorie "contrat de vente", vous trouverez différents modèles de document déjà pré-remplis et personnalisables à vos souhaits pour assurer vos projets.
En tant que vendeur, vous trouverez également des formulations de mandat de vente, d'offre de vente, ou encore de convention de dépôt-vente.

  1. Acte de vente de fonds de commerce

    Acte de vente de fonds de commerce

    Acte de vente de fonds de commerce. Ce document intervient lors de la vente d'un fonds de commerce, il définit les différentes clauses de vente comme le prix et les obligations de chaque partie.
    2,28 €
  2. Acte sous seing privé de cession d'actions

    Acte sous seing privé de cession d'actions

    Lorsqu’un actionnaire souhaite céder ses actions, il convient de réaliser un contrat de cession d’actions. Vous trouverez dans ce document un modèle type personnalisable selon votre situation.
    2,28 €
  3. Conditions générales d'achat

    Conditions générales d'achat

    Ce document présente les différentes formalités relatives aux conditions générales d'achat.
    2,28 €
  4. Contrat de vente (garanties des vices)

    Contrat de vente (garanties des vices)

    Le présent contrat de vente présente le modèle à suivre dans le cadre de la conclusion d'une vente dont l'objet contractuel est couvert par des garanties visant à couvrir les défauts ou vices de matière ou de fabrication de l'objet du contrat.
    2,28 €
  5. CONTRAT DE VENTE A L'ESSAI

    CONTRAT DE VENTE A L'ESSAI

    Ce document est un modèle type de contrat de vente à l’essai avec conditions suspensives, conclu entre particuliers, téléchargeable et modifiable.

    2,28 €
  6. Contrat de vente avec arrhes, dédit et clause pénale

    Contrat de vente avec arrhes, dédit et clause pénale

    Le présente modèle-type de document à télécharger est un contrat de vente conclu avec arrhes, dédit, et au sein duquel il figure une clause pénale. Il est à noter que ce document est modifiable et personnalisable en fonction des besoins nécessités par les parties au contrat.
    2,28 €
  7. Convention de dépôt-vente

    Convention de dépôt-vente

    Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de dépôt vente conforme au droit civil.
    2,28 €
  8. Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)

    Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)

    Le consommateur a, légalement, 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de vente à distance.
    2,28 €
  9. Demande d’échange d’un produit livré non conforme

    Demande d’échange d’un produit livré non conforme

    Ce document juridique vous permettra de demander l’échange d’un produit livré qui ne correspond pas à votre commande.
    2,28 €
  10. Demander un délai de paiement

    Demander un délai de paiement

    Demander un délai de paiement. Cette lettre doit être envoyée à l'URSSAF pour demander des délais de paiement des cotisations patronales, les majorations ou d'éventuelles pénalités.
    2,28 €
  11. Document liquidation de stock

    Document liquidation de stock

    Document expliquant ce qu'est une liquidation de stock et les règles qui l'encadrent
    2,28 €
  12. La clause de réserve de propriété

    La clause de réserve de propriété

    la clause de réserve de propriété
    2,28 €
  13. La vente à distance

    La vente à distance

    Qu'est-ce que la vente à distance ?
    2,28 €
  14. Le démarchage et la vente à domicile

    Le démarchage et la vente à domicile

    Qu'est-ce que le démarchage et la vente à domicile ?
    2,28 €
  15. Mandat de vente exclusif

    Mandat de vente exclusif

    Mandat exclusif de vente.
    2,28 €
  16. Modèle de contrat de vente (clauses de prix)

    Modèle de contrat de vente (clauses de prix)

    Ce document est un modèle type complet de contrat de vente et plus particulièrement d'un contrat avec des clauses de prix, à télécharger, personnaliser et compléter en fonction de vos objectifs à atteindre et des particularités de la vente envisagée.

    2,28 €
  17. Modèle de document sur les promotions

    Modèle de document sur les promotions

    Ce document est un modèle type de rédaction d'un écrit sur les promotions en dehors des périodes de soldes. Ce document reprend les caractéristiques des produits concernés mais aussi les sanctions applicables en cas de non-respect de la réglementation en vigueur sur les promotions.

    2,28 €
  18. Modèle de vente - prix payable à terme

    Modèle de vente - prix payable à terme

    Ce document est un modèle type de vente dont le prix est payable à terme. Il contient notamment toutes les conditions dans lesquelles le prix d'un produit sera payé à une date indiquée et toutes les mentions nécessaires à la rédaction d'un document complet.

    2,28 €
  19. Offre de vente

    Offre de vente

    Ce document est un modèle d’offre de vente qui détaille les conditions dans lesquelles l’objet du contrat est vendu et permettra au récepteur de l’offre indéterminé de l’accepter ou non.

    2,28 €
  20. Offre de vente à crédit

    Offre de vente à crédit

    VENTE A CREDIT.
    2,28 €
  21. Ordre de vente de valeurs

    Ordre de vente de valeurs

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque ou à l'agent de société de bourse pour donner un ordre de ventes de valeurs
    2,28 €
  22. Pacte de préférence

    Pacte de préférence

    Ce document juridique est un modèle de pacte de préférence entre un promettant et un bénéficiaire.

    2,28 €
  23. Promesse synallagmatique de vente

    Promesse synallagmatique de vente

    Ce document est un modèle type de promesse synallagmatique de vente modifiable et personnalisable.

    2,28 €
  24. Promesse unilatérale de vente

    Promesse unilatérale de vente

    Ce document est un modèle type de promesse unilatérale de vente modifiable et personnalisable. 

    2,28 €
  25. Promesse unilatérale de vente d’immeuble (lots de copropriété)

    Promesse unilatérale de vente d’immeuble (lots de copropriété)

    Document juridique proposant une promesse unilatérale de vente d’immeuble pour des lots de copropriété.

    2,28 €
  26. Rachat de parts

    Rachat de parts

    Rachat de parts cession d'entreprise. Cette lettre est adressée au dirigeant de l'entreprise cessionnaire et stipule le nombre d'actions achetées, le prix de vente et les conditions particulières de vente.
    2,28 €
  27. Refus d'un produit livré

    Refus d'un produit livré

    Achats - Refus d'un produit livré.
    2,28 €
  28. Reprise pour vendre et droit de préemption

    Reprise pour vendre et droit de préemption

    Reprise pour vendre et droit de préemption. Lorsque le congé est donné sur la décision de vendre le logement, il doit comporter le prix et les conditions de la vente projetée. Le congé vaut offre de vente pour le locataire. Cette offre est valable pendant deux mois.
    2,28 €
  29. Revendeur d'objet mobilier

    Revendeur d'objet mobilier

    Qu'est qu'un revendeur d'objet mobilier ?
    2,28 €
  30. VENTE A DOMICILE

    VENTE A DOMICILE

    VENTE A DOMICILE.
    2,28 €
  31. VENTE A LA DEGUSTATION

    VENTE A LA DEGUSTATION

    VENTE A LA DEGUSTATION.
    2,28 €
  32. Vente au déballage

    Vente au déballage

    Qu'est-ce que la vente au déballage ?
    2,28 €
  33. VENTE DE GRE A GRE

    VENTE DE GRE A GRE

    VENTE DE GRE A GRE.
    2,28 €
  34. VENTE EN BLOC

    VENTE EN BLOC

    VENTE EN BLOC.
    2,28 €
  35. VENTE EN CONSIGNATION

    VENTE EN CONSIGNATION

    VENTE EN CONSIGNATION.
    2,28 €
  36. VENTE PAR CORRESPONDANCE

    VENTE PAR CORRESPONDANCE

    VENTE PAR CORRESPONDANCE.
    2,28 €