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Contrat de vente

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  1. Acomptes ou arrhes, quelle différence?

    Acomptes ou arrhes, quelle différence?

    acomptes ou arrhes, quelle différence?
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  2. Acte d'achat-demande à notaire

    Acte d'achat-demande à notaire

    demande de préparer un acte définitif de vente de terrain
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  3. Acte de vente (notaire).

    Acte de vente (notaire).

    fixer date pour procéder à la signature de l'acte définitif de vente
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  4. Acte de vente de fonds de commerce

    Acte de vente de fonds de commerce

    Acte de vente de fonds de commerce. Ce document intervient lors de la vente d'un fonds de commerce, il définit les différentes clauses de vente comme le prix et les obligations de chaque partie.
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  5. Acte sous seing privé de cession d'actions

    Acte sous seing privé de cession d'actions

    Lorsqu’un actionnaire souhaite céder ses actions, il convient de réaliser un contrat de cession d’actions. Vous trouverez dans ce document un modèle type personnalisable selon votre situation.
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  6. Annulation d'une vente pour vice caché

    Annulation d'une vente pour vice caché

    Lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour réclamer l'annulation d'une vente pour vice caché ou pour réparation gratuite après dépassement de la date de garantie
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  7. Article se révélant défectueux à l'usage

    Article se révélant défectueux à l'usage

    Lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour réclamer le remboursement ou la réparation d'un article défectueux à l'usage
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  8. Compromis de vente (notaire).

    Compromis de vente (notaire).

    demande RV avec notaire pour signature promesse de vente
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  9. Compromis de vente (notaire).

    Compromis de vente (notaire).

    joint certificat d'urbanisme + étude géologique terrain pour établir compromis de vente
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  10. Compromis de vente (notaire).

    Compromis de vente (notaire).

    solliciter intervention au moment de rédiger un compromis de vente
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  11. Conditions générales d'achat

    Conditions générales d'achat

    Ce document présente les différentes formalités relatives aux conditions générales d'achat.
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  12. CONTRAT DE VENTE A L'ESSAI

    CONTRAT DE VENTE A L'ESSAI

    Ce document est un modèle type de contrat de vente à l’essai avec conditions suspensives, conclu entre particuliers, téléchargeable et modifiable.

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  13. Convention de dépôt-vente

    Convention de dépôt-vente

    Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de dépôt vente conforme au droit civil.
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  14. Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)

    Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)

    Le consommateur a, légalement, 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de vente à distance.
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  15. Demande d’échange d’un produit livré non conforme

    Demande d’échange d’un produit livré non conforme

    Ce document juridique vous permettra de demander l’échange d’un produit livré qui ne correspond pas à votre commande.
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  16. Demander un délai de paiement

    Demander un délai de paiement

    Demander un délai de paiement. Cette lettre doit être envoyée à l'URSSAF pour demander des délais de paiement des cotisations patronales, les majorations ou d'éventuelles pénalités.
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  17. Démarchage à domicile : annulation pour absence de contrat

    Démarchage à domicile : annulation pour absence de contrat

    Lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour annuler une vente à domicile pour motif de non signature de contrat
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  18. Démarchage à domicile : annulation pour abus de faiblesse

    Démarchage à domicile : annulation pour abus de faiblesse

    Lettre recommandée avec accusé de réception à un démarcheur à domicile pour annuler une vente pour abus de faiblesse
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  19. Dénonciation d'une commande pour retard de livraison d'un bien d'un montant supérieur à 500 euros

    Dénonciation d'une commande pour retard de livraison d'un bien d'un montant supérieur à 500 euros

    Lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour dénoncer une commande pour retard de livraison et réclamer le rendu d'arrhes
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  20. La clause de réserve de propriété

    La clause de réserve de propriété

    la clause de réserve de propriété
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  21. La vente à distance

    La vente à distance

    Qu'est-ce que la vente à distance ?
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  22. Le démarchage et la vente à domicile

    Le démarchage et la vente à domicile

    Qu'est-ce que le démarchage et la vente à domicile ?
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  23. Les promotions

    Les promotions

    Qu'est qu'une les promotions ?
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  24. Liquidation de stock

    Liquidation de stock

    Qu'est qu'une liquidation de stock ?
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  25. Mailing renouvellement abonnement 1

    Mailing renouvellement abonnement 1

    Modèle de lettre type concernant : Fournisseurs / Mailings : Mailing renouvellement abonnement 1
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  26. Mandat de vente exclusif

    Mandat de vente exclusif

    Mandat exclusif de vente.
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  27. Offre de vente

    Offre de vente

    Ce document est un modèle d’offre de vente qui détaille les conditions dans lesquelles l’objet du contrat est vendu et permettra au récepteur de l’offre indéterminé de l’accepter ou non.

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  28. Offre de vente à crédit

    Offre de vente à crédit

    VENTE A CREDIT.
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  29. Ordre de vente

    Ordre de vente

    Envoi d'actions à vendre.
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  30. Ordre de vente de valeurs

    Ordre de vente de valeurs

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque ou à l'agent de société de bourse pour donner un ordre de ventes de valeurs
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  31. Pacte de préférence

    Pacte de préférence

    Ce document juridique est un modèle de pacte de préférence entre un promettant et un bénéficiaire.

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  32. Petite annonce automobile

    Petite annonce automobile

    Modèle d'une petite annonce pour la vente d'une voiture
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  33. Promesse synallagmatique de vente

    Promesse synallagmatique de vente

    Ce document est un modèle type de promesse synallagmatique de vente modifiable et personnalisable.

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  34. Promesse unilatérale de vente

    Promesse unilatérale de vente

    Ce document est un modèle type de promesse unilatérale de vente modifiable et personnalisable. 

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  35. Promesse unilatérale de vente d’immeuble (lots de copropriété)

    Promesse unilatérale de vente d’immeuble (lots de copropriété)

    Document juridique proposant une promesse unilatérale de vente d’immeuble pour des lots de copropriété.

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  36. Rachat de parts

    Rachat de parts

    Rachat de parts cession d'entreprise. Cette lettre est adressée au dirigeant de l'entreprise cessionnaire et stipule le nombre d'actions achetées, le prix de vente et les conditions particulières de vente.
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  37. Réclamation pour un achat sur Internet

    Réclamation pour un achat sur Internet

    Lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur en ligne pour retourner un bien non conforme dans le délai de réflexion et demander la restitution du paiement
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  38. Refus d'un envoi forcé

    Refus d'un envoi forcé

    Lettre recommandée avec accusé de réception à l'expéditeur d'un envoi forcée pour refuser le paiement de cet envoi qui est interdit par la loi
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  39. Refus d'un produit livré

    Refus d'un produit livré

    Achats - Refus d'un produit livré.
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  40. Renonciation à un achat à crédit dans les 7 jours

    Renonciation à un achat à crédit dans les 7 jours

    Lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour annuler un achat et le crédit correspondant dans le délai de rétractation
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  41. Reprise pour vendre et droit de préemption

    Reprise pour vendre et droit de préemption

    Reprise pour vendre et droit de préemption. Lorsque le congé est donné sur la décision de vendre le logement, il doit comporter le prix et les conditions de la vente projetée. Le congé vaut offre de vente pour le locataire. Cette offre est valable pendant deux mois.
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  42. Revendeur d'objet mobilier

    Revendeur d'objet mobilier

    Qu'est qu'un revendeur d'objet mobilier ?
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  43. VENTE - CLAUSES DE PRIX

    VENTE - CLAUSES DE PRIX

    VENTE - CLAUSES DE PRIX.
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  44. VENTE - GARANTIES DES VICES

    VENTE - GARANTIES DES VICES

    VENTE - GARANTIES DES VICES.
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  45. VENTE - PRIX PAYABLE A TERME

    VENTE - PRIX PAYABLE A TERME

    VENTE - PRIX PAYABLE A TERME.
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  46. VENTE A DOMICILE

    VENTE A DOMICILE

    VENTE A DOMICILE.
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  47. VENTE A LA DEGUSTATION

    VENTE A LA DEGUSTATION

    VENTE A LA DEGUSTATION.
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  48. Vente au déballage

    Vente au déballage

    Qu'est-ce que la vente au déballage ?
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  49. VENTE AVEC ARRHES - DEDIT - CLAUSE PENALE

    VENTE AVEC ARRHES - DEDIT - CLAUSE PENALE

    VENTE AVEC ARRHES - DEDIT - CLAUSE PENALE.
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  50. VENTE DE GRE A GRE

    VENTE DE GRE A GRE

    VENTE DE GRE A GRE.
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