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Contrat de vente

Avez-vous un projet d'achat ou de vente, il existe énormément de types de contrat différents. Que ce soit un acte de vente, un contrat de vente ou bien une promesse de vente, que faut-il choisir et dans quelle situation ?
Dans notre catégorie "contrat de vente", vous trouverez différents modèles de document déjà pré-remplis et personnalisables à vos souhaits pour assurer vos projets.
En tant que vendeur, vous trouverez également des formulations de mandat de vente, d'offre de vente, ou encore de convention de dépôt-vente.

  1. Acte sous seing privé de cession d'actions

    Acte sous seing privé de cession d'actions

    Lorsqu’un actionnaire souhaite céder ses actions, il convient de réaliser un contrat de cession d’actions. Cet acte sous seing privé certifié par un avocat est téléchargeable et modifiable selon votre situation.

    Vous trouverez dans ce document un modèle type personnalisable.

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  2. Contrat de vente (garanties des vices)

    Contrat de vente (garanties des vices)

    Le présent contrat de vente présente le modèle à suivre dans le cadre de la conclusion d'une vente dont l'objet contractuel est couvert par des garanties visant à couvrir les défauts ou vices de matière ou de fabrication de l'objet du contrat.
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  3. Contrat de vente avec arrhes, dédit et clause pénale

    Contrat de vente avec arrhes, dédit et clause pénale

    Le présente modèle-type de document à télécharger est un contrat de vente conclu avec arrhes, dédit, et au sein duquel il figure une clause pénale. Il est à noter que ce document est modifiable et personnalisable en fonction des besoins nécessités par les parties au contrat.
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  4. Contrat de vente en consignation

    Contrat de vente en consignation

    Le présent modèle de document établit un modèle-type de contrat de vente conclu en consignation entre d'un côté, le fournisseur, et de l'autre, le consignataire. Comme il s'agit d'un exemple type de contrat, il demeure possible pour les parties de modifier et de personnaliser les dispositions contractuelles, l'objectif étant qu'elles puissent s'en approprier les termes.

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  5. Convention de dépôt-vente

    Convention de dépôt-vente

    Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de dépôt vente conforme au droit civil.
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  6. Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)

    Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)

    Le consommateur a, légalement, 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de vente à distance.
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  7. Demande d’échange d’un produit livré non conforme

    Demande d’échange d’un produit livré non conforme

    Ce document juridique vous permettra de demander l’échange d’un produit livré qui ne correspond pas à votre commande.
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  8. Demander un délai de paiement

    Demander un délai de paiement

    Demander un délai de paiement. Cette lettre doit être envoyée à l'URSSAF pour demander des délais de paiement des cotisations patronales, les majorations ou d'éventuelles pénalités.
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  9. Modèle d'acte de vente de fonds de commerce

    Modèle d'acte de vente de fonds de commerce

    Ce document à télécharger est un modèle d'acte de vente de fonds de commerce. Il définit les clauses de vente comme le prix et les obligations de chaque partie. Aussi, il contient l'ensemble des éléments nécessaires à une rédaction claire, précise et complète d'un acte de vente.

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  10. Modèle d'offre de vente à crédit

    Modèle d'offre de vente à crédit

    Ce document est un modèle type d'offre de vente à crédit permettant la vente d’un bien ou d’une prestation de service à crédit, à compléter et personnaliser.

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  11. Modèle d'offre unilatérale de vente d'un bien

    Modèle d'offre unilatérale de vente d'un bien

    Le document à télécharger ici est un modèle type d'offre unilatérale de vente d'un bien pour une personne déterminée ou indéterminée et pour lequel il convient de préciser les spécificités. Il est complet et utilisable tel quel mais peut aussi être adapté selon les objectifs du vendeur.

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  12. Modèle de conditions générales d'achat

    Modèle de conditions générales d'achat

    Ce document est un modèle type de formalités relatives aux conditions générales d'achat (CGA) à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos objectifs. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires permettant la rédaction de CGA de manière complète, claire et précise.

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  13. Modèle de contrat de vente (clauses de prix)

    Modèle de contrat de vente (clauses de prix)

    Ce document est un modèle type complet de contrat de vente et plus particulièrement d'un contrat avec des clauses de prix, à télécharger, personnaliser et compléter en fonction de vos objectifs à atteindre et des particularités de la vente envisagée.

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  14. Modèle de contrat de vente à domicile

    Modèle de contrat de vente à domicile

    Ce document est un modèle type de contrat de vente à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos objectifs. Il contient tous les éléments nécessaires à la formation d'un contrat de vente à domicile complet et rédigé de manière précise et claire.

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  15. Modèle de contrat de vente à l'essai

    Modèle de contrat de vente à l'essai

    Ce document est un modèle type de contrat de vente à l’essai avec conditions suspensives, conclu entre particuliers, téléchargeable et modifiable.

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  16. Modèle de contrat de vente à la dégustation

    Modèle de contrat de vente à la dégustation

    Le document est un modèle de contrat de vente à la dégustation à télécharger et à personnaliser.

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  17. Modèle de contrat de vente de gré à gré

    Modèle de contrat de vente de gré à gré

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de vente de gré à gré conforme au droit en vigueur et personnalisable mais aussi modifiable entièrement. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à une rédaction claire, complète et précise d'un contrat de vente de gré à gré.

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  18. Modèle de contrat de vente en bloc

    Modèle de contrat de vente en bloc

    Lorsqu’un ou plusieurs propriétaires possèdent un bien immobilier ou des logements appartenant à un même immeuble, ils peuvent décider de les vendre à un seul acquéreur à l’aide du présent contrat.

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  19. Modèle de document sur les promotions

    Modèle de document sur les promotions

    Ce document est un modèle type de rédaction d'un écrit sur les promotions en dehors des périodes de soldes. Ce document reprend les caractéristiques des produits concernés mais aussi les sanctions applicables en cas de non-respect de la réglementation en vigueur sur les promotions.

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  20. Modèle de mandat de vente exclusif

    Modèle de mandat de vente exclusif

    Ce document à télécharger est un modèle type de mandat exclusif de vente qui doit être rédigé pour un mandant et un mandataire particulier. Il est complet et contient toutes les mentions nécessaires à la rédaction d'un mandat exclusif de vente précis.

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  21. Modèle de promesse synallagmatique de vente

    Modèle de promesse synallagmatique de vente

    Ce document juridique est un modèle type complet de promesse synallagmatique de vente modifiable et personnalisable selon vos projets. Il contient tous les éléments nécessaires à une rédaction complète, claire et précise d'un contrat de promesse synallagmatique de vente.

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  22. Modèle de promesse unilatérale de vente

    Modèle de promesse unilatérale de vente

    Ce document, à télécharger et modifiable, est un modèle-type de promesse unilatérale de vente .

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  23. Modèle de vente - prix payable à terme

    Modèle de vente - prix payable à terme

    Ce document est un modèle type de vente dont le prix est payable à terme. Il contient notamment toutes les conditions dans lesquelles le prix d'un produit sera payé à une date indiquée et toutes les mentions nécessaires à la rédaction d'un document complet.

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  24. Modèle de vente par correspondance

    Modèle de vente par correspondance

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de document permettant de formaliser une vente par correspondance. Il est complet, clair et précis mais peut néanmoins être adapté en fonction des spécificités de la vente envisagée et des particularités des relations entre un acheteur et un vendeur.

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  25. Ordre de vente de valeurs

    Ordre de vente de valeurs

    Vous souhaitez rédiger une lettre destinée à la banque ou à une société en bourse pour donner ordre de ventes de valeurs ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à l'élaboration de ce document.

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  26. Pacte de préférence

    Pacte de préférence

    Vous souhaitez rédiger un pacte de préférence ? Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle de pacte de préférence entre un promettant et un bénéficiaire.

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  27. Promesse unilatérale de vente d’immeuble (lots de copropriété)

    Promesse unilatérale de vente d’immeuble (lots de copropriété)

    Le présent modèle de contrat est un document juridique proposant une promesse unilatérale de vente d’immeuble pour des lots de copropriété. Comme il s'agit d'un exemple de contrat, il demeure possible pour les parties d'en modifier les dispositions afin de s'approprier des termes.

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  28. Rachat de parts

    Rachat de parts

    Vous souhaitez procéder à une offre de rachat de parts sociales d'une entreprise ? Cette lettre modifiable et personnalisable est adressée au dirigeant de l'entreprise cessionnaire, et respecte les conditions nécessaires à son élaboration.

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  29. Refus d'un produit livré

    Refus d'un produit livré

    Achats - Refus d'un produit livré.
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  30. Reprise pour vendre et droit de préemption

    Reprise pour vendre et droit de préemption

    Un propriétaire qui souhaite céder son bien loué doit obligatoirement délivrer un congé à son locataire et lui proposer en premier de lui vendre le logement qu’il occupe : C’est le droit de préemption.

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