Consommation

L’agent commercial étant une personne indépendante qui travaille au nom d’une entreprise, ce document permet de résilier la relation professionnelle entre un agent commercial et la société mandante.

Si, à la suite d’un démarchage à domicile, vous estimez l’un de vos proches a été victime d’un abus de faiblesse, il est judicieux de faire une demande d’annulation de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous souhaitez rédiger un contrat de cautionnement simple ? Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle de contrat de cautionnement simple permettant de souscrire dans les règles à un contrat de cautionnement à jour des dispositions légales.

Ce document modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à la rédaction d'une lettre, permettant de mettre au séquestre un bien litigieux pour deux parties jusqu'au dénouement de l'affaire.

Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet vous permet de contester la position de votre assureur quant à l’application d’une clause d’exclusion de garantie ambiguë.

Vous souhaitez rédiger un contrat de bon pour aval ? Ce document modifiable et personnalisable est un modèle de rédaction d'un aval conforme au droit en vigueur.

Le présent document juridique établit un modèle de contrat de cautionnement solidaire permettant de souscrire à un contrat de cautionnement. Une fois le téléchargement du document effectué, il demeure possible pour les parties de modifier et de personnaliser le contenu, le tout étant pour celles-ci de s'approprier les termes du contrat.

Vous souhaitez rédiger un contrat de conseil en gestion ?  Ce document juridique modifiable et personnalisable permettra à deux sociétés de conclure un contrat de gestion, un prestataire de services venant conseiller son cocontractant, sur une base de missions prédéfinie.

Ce document juridique vous permettra d’obtenir un modèle de contrat de contre-garantie permettant à un client de souscrire à un tel contrat afin de pouvoir bénéficier plus aisément d’un crédit bancaire, la banque se voyant ajouter une caution supplémentaire.

En cas d’ouverture de procédure collective d’une entreprise, si vous disposez d’une créance envers l’entreprise qui est en difficulté, vous avez l’obligation de déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire affecté à la résolution de la procédure afin d’espérer vous voir rembourser.

Le présent document juridique dresse un exemple de lettre envoyée par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) afin de solliciter l'accès au fichier des incidents de paiement dans le cadre d'un refus de crédit de la part d'une banque. Une fois le téléchargement du document accompli, il est possible de le modifier.

Vous souhaitez rédiger une lettre pour une demande de certificat de non paiement d'un chèque ? Ce document modifiable et personnalisable permet à un créancier de demander à un établissement bancaire la remise de ce certificat.

Le présent document juridique dresse un exemple de lettre recommandée avec accusé de réception adressée à une banque afin de lui demander l'obtention d'un nouvel échéancier de paiement pour un crédit déjà souscrit. Une fois le document téléchargé, il est possible de modifier et /ou de le personnaliser.

Ce document juridique est un modèle type de lettre de demande envers une banque de remboursement anticipé d’un crédit mobilier

Le consommateur a, légalement, 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de vente à distance.

Un démarchage à domicile ayant donné suite à une vente peut être annulé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien. Ce document juridique vous permettra d’annuler une commande suite à un démarchage à domicile.

Le présent document est un modèle de lettre de réclamation qui développe les notions de responsabilité et d’indemnisation en cas de dommage causé par un produit défectueux. Il propose un exposé détaillant l’étendue de cette responsabilité, son domaine d’application, les conditions nécessaires à sa mise en œuvre et de pouvoir ainsi prétendre à des dommages-intérêts.

Lorsqu’un destinataire de chèque égare le titre de paiement , il peut demander à l’émetteur de lui en établir un nouveau. Il doit toutefois s’engager à ne jamais encaisser le chèque perdu au cas où il venait à être retrouvé.

Vous souhaitez rédiger une garantie d'actif et de passif en cession d'entreprise ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires permettant l'élaboration d'un tel document.

Il peut arriver qu’une personne change de coordonnées bancaires. Lorsque cela arrive, il est nécessaire que la personne concernée par le changement en informe ses créanciers et débiteurs.

Lorsque l'un de vos proches décède, il est recommandé d'informer la banque du défunt et demander la fermeture de son ou ses compte(s), et ce afin d'éviter tout prélèvement infondé.

Vous avez souscrit un crédit à la consommation et vous souhaitez le rembourser avant la fin de votre échéancier ? Ce document juridique vous permet de contacter votre banque et de faire jouer vos droits afin de rembourser partiellement ou totalement votre prêt avant l’échéance de celui-ci.

Vous détenez une société et souhaitez solliciter un rendez-vous avec un établissement bancaire pour ouvrir un compte ? Ce document modifiable et personnalisable est un exemple de courrier de demande d’ouverture d’un compte bancaire à télécharger.

Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre pour rédiger une lettre au sein de laquelle l'émetteur de la lettre conteste auprès du Président du tribunal de proximité saisi, une injonction de payer. Il s'avère que la présente lettre est envoyé par voie de LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception).

Lorsque vous achetez un produit, le vendeur est tenu de vous garantir contre ses vices cachés. Afin de définir ce qu’est un vice caché, il faut retenir plusieurs critères, il est nécessaire que le défaut rende le bien impropre à sa destination, de même il est nécessaire que le défaut soit antérieur à la vente de la chose ou à sa livraison.

Si votre vendeur est tombé récemment en faillite et que vous l’avez payé suite à une commande, vous pouvez dès à présent faire opposition au paiement du bien que vous avez commandé qui ne sera probablement pas livré.

Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de demander l’annulation d’un achat suite à un retard de livraison. Cette lettre est basée sur des fondements juridiques protégeant le consommateur contre toute atteinte.

Vous souhaitez appeler la caution en règlement des dettes du débiteur ? Cette lettre recommandée avec accusé de réception modifiable et personnalisable permet au créancier de demander à la caution de remplir son engagement.

Ce document juridique vous fournira un acte de cautionnement solidaire personnalisable à inclure dans un contrat de prêt.

Ce document à télécharger est un modèle type d'offre préalable de crédit accessoire à une vente à domicile, modifiable et personnalisable selon vos projets et ambitions. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'une offre préalable précise et claire.

Ce document est un modèle d'offre préalable de prêt personnel réalisé par une banque à destination d'un consommateur. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'une offre préalable complète et précise d'un prêt personnel et peut être personnalisé en fonction des différents projets envisagés.

A la suite d'un vol de chèque il convient de faire une opposition à l'encaissement. Cette démarche s'effectue auprès de la banque, ainsi vous pouvez vous servir du modèle de lettre adressée à la banque pour une opposition à un chèque volé proposé ici au téléchargement.

Ce document à télécharger est un modèle type de business plan à compléter et personnaliser en fonction de vos projets, objectifs et ambitions. Il contient tous les documents et informations nécessaires à l’établissement d’un business plan clair, précis et complet.

Vous souhaitez rédiger une clause de constitution de séquestre ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous propose un modèle de clause séquestre à insérer dans l’acte initial de votre contrat de vente d'immeuble.

Il appartient au client d'avertir sa banque en cas de constatation d'anomalie ou d'erreur sur son relevé bancaire, en lui adressant une lettre dans laquelle il explique le problème rencontré. Vous pouvez trouver dans ce présent document un modèle de lettre de contestation d'un relevé bancaire.

Ce document est un modèle type de contrat de prêt à intérêt à compléter et personnaliser selon votre situation; il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement du contrat de prêt et correspond spécifiquement aux particuliers.

Ce document à télécharger est une lettre à adresser à un voisin irrespectueux de la tranquillité, en précisant la nature de la gène qu'il occasionne ainsi que la régularité de celle-ci.

Ce document est un modèle type à télécharger de lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la banque pour une demande de découvert.
Cette lettre contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'une demande claire et précise de découvert.

Modèle de lettre d’intention à télécharger et à modifier à titre de confort du remboursement d’une ouverture de crédit signée par une société mère en faveur d’une filiale permettant de rassurer l’établissement bancaire quant à l’octroi d’un prêt.

Ce document à télécharger est un modèle type de lettre recommandée avec accusé de réception à destination de la banque ou de l'agent de société de bourse pour donner un ordre d'achat de titres.

Ce document téléchargeable est un modèle-type qui concerne une relance de réclamation. Il comprend tous les éléments nécessaires visant à renvoyer une demande qui a été laissée sans suite de la part d'un tiers. Étant modifiable, cette lettre convient pour toutes situations.

Ce document est téléchargeable et modifiable. Il s'agit d'un modèle-type qui concerne une réclamation de qualité produit. Conçue pour les professionnels, cette lettre personnalisable en 3 parties est prête à être envoyée lorsque vous constatez des produits défectueux venant d'un de vos fournisseurs.

La police d'assurance est un contrat d'assurance conclu entre l'assureur et l'assuré qui permet d'acter l'accord entre les parties. Vous pouvez retrouver ici un modèle-type de lettre de résiliation des polices d'assurances au plus tard deux mois avant la date d'échéance.

Par principe toute personne a droit à l'ouverture d'un compte bancaire, c'est la raison pour laquelle en cas de refus de la banque, un recours est possible devant la Banque de France. Vous pouvez trouver ici un modèle type de lettre de refus d'ouverture de compte.

Modèles types de bordereaux détachables pour une vente à crédit avec renonciation ou acceptation de la caution.

Offre préalable d'ouverture de crédit (découvert en compte)

Offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente, utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit

Le présent modèle de document est un contrat de type commercial présentant une offre de crédit utilisable par fractions, et assortie d'une carte de crédit. Il convient de noter qu'une fois téléchargé, le document peut être modifié.

Vous souhaitez rédiger une lettre d'opposition à un chèque perdu ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de respecter les mentions nécessaires faisant suite à votre perte auprès de la banque.