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Certificat de non-contagion

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Description courte :

Le présent modèle de document présente un exemple de trame à suivre afin de dresser un certificat de non-contagion d'une personne en particulier. Comme il s'agit d'un exemple de trame, il est bien entendu possible de modifier et de personnaliser le certificat.

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Description

Le modèle de document auquel il est question porte sur un exemple de trame de certificat dressé afin de faire état du fait de savoir si une personne est contagieuse ou pas eu égard d'une maladie en particulier. L'objectif de ce document est donc d'en présenter le modèle, étant rappelé qu'il reste bien évidemment possible pour les individus qui le souhaitent de procéder à la modification et à la personnalisation des termes, en renseignant les éléments nécessaires au sein des champs réservés à cet effet.

Qu'est-ce qu'un certificat ?

Il est fréquent de recourir à un certificat afin d'attester un fait. Il s'agit d'un document écrit dressé et signé par une personne habilitée à le faire. L'exemple le plus parlant est celui du certificat médical, qui est établi par un médecin généraliste (ou spécialisé dans le milieu du sport), afin d'attester du fait qu'un enfant se trouve dans l'impossibilité de poursuivre les cours d'éducation physique et sportive qui sont enseignés au sein de son établissement scolaire, et ce, en raison d'une blessure, d'une opération récemment subie, etc.

Parmi tous les exemples de certificats existants, il est possible de citer :

  • Le certificat d'immatriculation d'un véhicule (la carte grise) ;
  • Le certificat de travail ;
  • Le certificat électronique (afin d'identifier un utilisateur ou bien un équipement) ;
  • Le certificat de grossesse ;
  • Le certificat de conformité (dans le cadre de l'automobile encore une fois) ;
  • Le certificat d'assurance automobile (dite "la carte verte", sous peine de quoi il est possible de se faire verbaliser par les forces de l'ordre) ;
  • Le certificat de reclassement professionnel.

Qu'est-ce qu'une contagion ?

Au sein du présent document, il est question d"un certificat attestant de l'absence de contagion d'un individu. Le terme "contagion" est employé dans le milieu médical afin de faire état de la transmission d'une maladie (à laquelle est sujette une personne) à une autre personne.

Dans le contexte actuel, la contagion fait immédiatement penser au COVID-19, plus communément appelé "coronavirus", virus très dangereux et extrêmement contagieux qui sévit actuellement en Europe ainsi que dans le monde entier.

Ainsi, une contagion est un fait à prendre au sérieux car cela peut avoir des conséquences désastreuse dans la mesure où le virus se transmet très facilement est engendre une maladie contre laquelle il est difficile de combattre lorsqu'elle n'est pas connue.

En quoi consiste un certificat de non-contagion ?

Dans le cas présent, il est présenté un modèle de certificat de non-contagion. Il est à noter que ce type de document peut être sollicité par un futur employeur qui souhaite procéder à l'embauche de travailleurs saisonniers, ou bien de stagiaires.

Bien qu'il s'agisse de documents différents, le certificat de non-contagion ne doit pas être confondu avec le certificat d'aptitude au poste de travail. Cependant, il demeure possible de jumeler ces deux documents.

Le certificat de non-contagion doit répondre aux obligations suivantes, à savoir :

  • Seul le médecin du travail est habilité à pratiquer un examen médical d'embauche ;
  • L'aptitude ou non d'un salarié à travailler sur son poste de travail ne peut être déclarée que par le médecin du travail ;
  • L'employeur ne peut exiger la rédaction du certificat de non-contagion étant donné l'absence de dispositions légales prévues à cet effet.

Comment rédiger un certificat médical ?

La rédaction d'un certificat médical requiert le respect d'un certain formalisme qui est le suivant :

  • La rédaction par écrit dudit certificat, et ce, sur papier libre afin de faire état des éléments suivants : identité du médecin, date et heure de l'examen, identité de l'intéressé, sa profession, etc. ;
  • Indiquer l'objectif qui est poursuivi, à savoir l'authentification ou l'exclusion des situations de santé jugées normales ou pathologiques pour le médecin du travail ;
  • La préservation du secret médical, et ce, dans l'intérêt du malade.

Comment se présente le document ?

Le document auquel il est question se présente comme une lettre attestant de l'état dans lequel se trouve l'individu au moment de l'examen. Le modèle en question s'établit de la manière suivante :

  • Il est renseigné les informations personnelles de l'intéressé (civilité, nom, prénom, adresse, etc) :
  • Il est rappelé l'objet du certificat ;
  • Puis il est relaté le contenu du certificat, c'est-à-dire que le médecin présente de manière formelle l'état de ses observations permettant d'affirmer si le travailleur présente ou non une contagion quelconque.

Enfin, il convient de souligner que ce document est un exemple de certificat de non-contagion. En effet, il s'agit-là d'un modèle modifiable et personnalisable grâce aux zones réservées à cet effet.