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CDI à temps partiel

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Description courte :

Ce document juridique est un modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel permettant d’embaucher un employé pour n’importe lequel des métiers.
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Description

Conformément à l’article L1221-2 du Code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée est la forme classique et générale de la relation de travail qu’effectue un employé pour son employeur. Il ne prévoit pas la date de rupture du contrat et peut être rompu sur décision unilatérale de l’employeur en cas de licenciement ou sur décision unilatérale du salarié en cas de démission, ou de départ à la retraite notamment, ou toute autre cause extérieure. La rupture conventionnelle, quant à elle, permet d’y mettre fin par l’accord des deux parties.  

Le contrat de travail à durée indéterminée prévoit les principales obligations de l’employeur, qui sont de payer un salaire au salarié, de lui fournir un travail conformément aux temps de travail convenus, de respecter les dispositions légales et les dispositions de la convention collective applicable au sein de l’entreprise ainsi que de respecter toute clause particulière du contrat de travail. 

Il prévoit également les principales obligations du salarié, à savoir effectuer son travail conformément aux stipulations du contrat de travail, respecter les horaires de travail convenus, respecter toute autre engagement pris au titre du contrat de travail et ne pas se comporter de manière déloyale vis-à-vis de l’entreprise qui l’emploie. 

Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de travail pour embaucher n’importe quel salarié en temps partiel. Il faudra toutefois pour pouvoir en bénéficier, soit que l’employeur accepte de lui-même d’en conclure un, soit que la demande résulte du salarié souhaitant réduire ses heures de travail. L’employeur pourra toutefois refuser cette réduction si elle est de nature à causer un préjudice à l’entreprise ou si l’emploi à temps partiel n’existe pas pour le poste du salarié. 

Pourquoi rédiger un contrat à durée indéterminée en temps partiel ?

Embaucher un salarié en temps partiel avec un contrat à durée indéterminée emporte des obligations, dont notamment la nécessaire présence du nombre d’heures travaillées par semaine ainsi que la répartition journalière ou hebdomadaire de celles-ci.  

La rémunération sera également une mention obligatoire, avec notamment toutes ses composantes et ses modalités de calcul.  

Cette forme de contrat à durée indéterminée permettra au salarié de cumuler plusieurs emplois à temps partiel.

Comment rédiger un contrat à durée indéterminée en temps partiel ?

Afin de rédiger un contrat de travail qui protège les intérêts à la fois de l’employeur et de l’employé, il sera nécessaire que celui-ci soit conforme au Code du travail et à la règlementation collective de l’entreprise en vigueur.  

Pour rédiger un contrat de travail conforme au droit en vigueur, vous pouvez dès à présent télécharger ce document juridique dans lequel les éléments suivants devront apparaître : 

  • Le nom de la société employeur et le nom du salarié employé ; 

  • Les engagements de chacun, notamment de la société à engager le salarié à une date précise ainsi que l’intitulé de son poste ; 

  • La forme du contrat de travail, à savoir un contrat à durée indéterminée à temps partiel avec la date de début de celui-ci ; 

  • La possible présence d’une période d’essai et sa durée si tel est le cas, ainsi qu’un possible renouvellement de celle-ci en cas d’accord des deux parties ; 

  • Les fonctions de l’employé avec les missions qu’il assurera ; 

  • Le respect de ses obligations et son engagement à effectuer avec diligence les missions rentrant dans ses attributions, à agir avec loyauté en toutes circonstances, à se conformer aux instructions adressées par la société ; 

  • La répartition de son temps de travail en fonction du lieu de travail et la possibilité de télétravail si telle a été convenue dans le contrat de travail ; 

  • La possibilité de modification du secteur géographique attribué au salarié avec respect d’un délai de prévenance ;  

  • La durée précise du temps de travail du salarié sur l’année, la répartition de celui-ci sur la semaine, cette durée devra être la plus claire possible aux vues de la qualité du contrat étant en temps partiel ; 

  • La possibilité de cumul d’emplois offerte au salarié en temps partiel ; 

  • La rémunération mensuelle brute du salarié ainsi que les modalités de paiement de celle-ci ; 

  • Le remboursement des frais professionnels, devant être des dépenses raisonnables entièrement justifiées ; 

  • Les périodes de congés payés prévus par la loi et la convention collective ; 

  • La communication à l’entreprise de son incapacité de travail en cas de maladie ou d’accident sous 24h ; 

  • La possible exclusivité et loyauté du salarié pour le compte de l’entreprise ;  

  • Le respect de la confidentialité pour l’exécution de sa prestation de travail ; 

  • La présence d’une clause de mobilité ; 

  • Les avantages sociaux dont pourra bénéficier le salarié ; 

  • L’engagement de non-concurrence du salarié envers l’entreprise envers laquelle il est embauché, cet engagement de non-concurrence devant nécessairement avoir une contrepartie ; 

  • La possibilité de rupture du contrat de travail soit à l’initiative de l’employeur, soit à celle de l’employé. 

 

Téléchargez dès à présent ce document juridique vous permettant de rédiger un contrat à durée indéterminée pour embaucher un salarié en temps partiel.

Sommaire

  1.      Article 1: Engagement 

  1. Article 2: Période d’essai 

  1. Article 3: Fonctions et qualification 

  1. Article 4: Durée et répartition du temps de travail 

  1. Article 5: Modification des horaires de travail 

  1. Article 6 : Heures complémentaires 

  1. Article 7: Cumul d’emplois 

  1. Article 8: Rémunération 

  1. Article 9: Rupture du contrat 

  1. Article 10: Lieu de travail 

  1. Article 11: Visite médicale d’information et de prévention 

  1. Article 12: Clause de confidentialité 

  1. Article 13: Clause de mobilité 

  1. Article 14: Clause de non-concurrence 

  1. Article 15: Clause de dédit-formation 

  1. Article 16: Congés payés 

  1. Article 17: Absences 

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