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Résultats de recherche pour 'reponse demande pièce'

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  1. Demande de transaction à l'Administration à la suite d'un redressement

    Demande de transaction à l'Administration à la suite d'un redressement

    Demande de transaction à l'Administration à la suite d'un redressement. Cette convention passée avec les services fiscaux vise à réduire les pénalités appliquées à la société et à lui accorder des délais de paiement.
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  2. Réponse à une notification pour accepter des redressements fiscaux et demander un échelonnement

    Réponse à une notification pour accepter des redressements fiscaux et demander un échelonnement

    Ce document juridique est une réponse à une notification de redressement fiscal de l’administration, à jour des dispositions légales. 

     

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  3. Demande à un vérificateur des impôts de reporter le début de la vérification de comptabilité

    Demande à un vérificateur des impôts de reporter le début de la vérification de comptabilité

    Demande à un vérificateur des impôts de reporter le début de la vérification de comptabilité.Cette lettre doit être envoyée dès réception de la convocation et doit porter le motif de la demande de report. Ce motif doit être un motif série...
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  4. Demande d'un délai au centre des impôts pour déposer une déclaration

    Demande d'un délai au centre des impôts pour déposer une déclaration

    Demande d'un délai au centre des impôts pour déposer une déclaration en cas de force majeure.
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  5. Demander un délai pour le dépôt de sa déclaration

    Demander un délai pour le dépôt de sa déclaration

    Demander un délai pour le dépôt de sa déclarationd'impôts. Cette demande doit-être faite avant la date limite de dépôt des dossiers et être demandée pour motifs exceptionnels.
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  6. Demande à un client pour qu'il retourne la traite acceptée

    Demande à un client pour qu'il retourne la traite acceptée

    Vente - Demande à un client pour qu'il retourne la traite acceptée.
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  7. Demande d'établissement d'un forfait par un exploitant individuel

    Demande d'établissement d'un forfait par un exploitant individuel

    Demande d'établissement d'un forfait par un exploitant individuel ; cette demande est adressée à l'inspecteur des impôts et elle est relative à l'établissement d'un forfait au titre des bénéfices industriels et de la TVA de la société.
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  8. Bordereau de communication de pièces

    Bordereau de communication de pièces

    Ce document vous permettra de communiquer toute pièce utile à l’avocat de la société de votre employeur, dans le cadre de votre relation de travail.

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  9. Dossier d'immatriculation

    Dossier d'immatriculation

    Dossier d'immatriculation : ce document recense toutes les pièces nécessaires à la constitution d'un dossier d'immatriculation.
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  10. Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel pour besoin familiaux

    Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel pour besoin familiaux

    Vous êtes salarié et souhaitez passer d’un contrat à temps complet à un contrat à temps partiel pour des besoins familiaux ? Vous devez rédiger un avenant au contrat de travail initialement conclu pour acter du passage à une durée de travail inférieure à la durée légale. 

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  11. Demande de carte d'identité professionnelle

    Demande de carte d'identité professionnelle

    Formulaire de demande de carte d'identité professionnelle de représentant de commerce.Ce formulaire est obligatoire en vue de l'obtention de la carte d'identité professionnelle. L'obtention de cette carte nécéssite certaines infiormations repert...
    2,28 €
  12. Modèle de Business Plan

    Modèle de Business Plan

    Ce document est un modèle type de business plan à compléter et personnaliser en fonction de vos projets, objectifs et ambitions; il contient tous les documents nécessaires à l’établissement d’un business plan clair, précis et complet.

    2,28 €
  13. Comment convoquer une assemblée d'associés

    Comment convoquer une assemblée d'associés

    Ce document juridique vous fournira l’ensemble des informations à connaître pour convoquer une assemblée d’associés. 

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  14. Demande de réunion du CE

    Demande de réunion du CE

    Demande de réunion exceptionnelle à l'initiative des délégués du personnel.
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  15. Harcèlement moral Medecin

    Harcèlement moral Medecin

    Demande de consultation du médecin du travail pour harcèlement moral.
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  16. Lettre de demande de transfert de dossier médical

    Lettre de demande de transfert de dossier médical

    Chaque personne a le droit d’avoir accès à son dossier médical auprès de chaque professionnel de santé chez lequel elle en a un, et d’exiger son transfert.
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  17. Certificat de demande de reclassement professionnel

    Certificat de demande de reclassement professionnel

    Modèle de lettre type concernant : Santé / Courriers médicaux : Certificat de demande de reclassement professionnel
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  18. Réponse positive à une invitation

    Réponse positive à une invitation

    Lorsque vous recevez une invitationpour vous rendre à un évènement quel qu’il soit, il est important de répondre que ce soit de manière positive ou négative. Le document proposé vous le permettra. 

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  19. Demande de remboursement d'un billet d'avion en cas de surbooking

    Demande de remboursement d'un billet d'avion en cas de surbooking

    Lettre recommandée avec accusé de réception à une compagnie aérienne pour demander le remboursement d'un billet et des dommages intérêts pour cause de surbooking
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  20. Demande certificat urbanisme zone à risque

    Demande certificat urbanisme zone à risque

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Urbanisme : Demande certificat urbanisme zone à risque
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  21. Demande certificat urbanisme résidence secondaire zone à risque

    Demande certificat urbanisme résidence secondaire zone à risque

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Urbanisme : Demande certificat urbanisme résidence secondaire zone à risque
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  22. Demande certificat d'urbanisme résidence secondaire

    Demande certificat d'urbanisme résidence secondaire

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Urbanisme : Demande certificat d'urbanisme résidence secondaire
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  23. Demande certificat d'urbanisme DDE

    Demande certificat d'urbanisme DDE

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Urbanisme : Demande certificat d'urbanisme DDE
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  24. Demande certificat d'urbanisme

    Demande certificat d'urbanisme

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Urbanisme : Demande certificat d'urbanisme
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  25. Demande d'autorisation d'entreprendre des travaux

    Demande d'autorisation d'entreprendre des travaux

    Lettre au propriétaire pour demander l'autorisation d'entreprendre des travaux (au frais du locataire)
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  26. Demande de réparations à effectuer

    Demande de réparations à effectuer

    Lettre au propriétaire pour une demande de travaux suite à des dégâts
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  27. Demande devis

    Demande devis

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Travaux : Demande devis
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  28. Demande autorisation paiement

    Demande autorisation paiement

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Travaux : Demande autorisation paiement
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  29. Location de vacances : demande de renseignements

    Location de vacances : demande de renseignements

    Lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire ou à l'agence de location pour obtenir des renseignements sur un logement
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  30. Demande de décompte de charges

    Demande de décompte de charges

    Lettre au propriétaire pour lui demander le décompte annuel de régularisation des charges locatives
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  31. Demande de délai de paiement d'un loyer

    Demande de délai de paiement d'un loyer

    Lettre au propriétaire pour demander un délai de paiement du loyer
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  32. Demande renseignements 2

    Demande renseignements 2

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Locations : Demande renseignements 2
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  33. Demande réduction prix 3

    Demande réduction prix 3

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Locations : Demande réduction prix 3
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  34. Demande réduction prix 2

    Demande réduction prix 2

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Locations : Demande réduction prix 2
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  35. Demande réduction prix 1

    Demande réduction prix 1

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Locations : Demande réduction prix 1
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  36. Location demande renseignements villa à louer

    Location demande renseignements villa à louer

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Locations : Location demande renseignements villa à louer
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  37. Location demande renseignements syndicat initiative

    Location demande renseignements syndicat initiative

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  38. Demande renseignements 1

    Demande renseignements 1

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Locations : Demande renseignements 1
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  39. Demande de renseignements 2

    Demande de renseignements 2

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Locations : Demande de renseignements 2
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  40. Demande de renseignements 1

    Demande de renseignements 1

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Locations : Demande de renseignements 1
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  41. Votre demande de réservation

    Votre demande de réservation

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Locations : Votre demande de réservation
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  42. Demande réparations 2

    Demande réparations 2

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Locations : Demande réparations 2
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  43. Demande réparations 1

    Demande réparations 1

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Locations : Demande réparations 1
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  44. Demande remboursement dépôt de garantie

    Demande remboursement dépôt de garantie

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Locations : Demande remboursement dépôt de garantie
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  45. Demande location

    Demande location

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Locations : Demande location
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  46. Demande délai paiement

    Demande délai paiement

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  47. Demande de restitution du dépôt de garantie

    Demande de restitution du dépôt de garantie

    Lettre au propriétaire pour la récupération du dépôt de garantie, suite à un état des lieux parfait
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  48. Devis (demande) 9

    Devis (demande) 9

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Déménagements : Devis (demande) 9
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  49. Devis (demande) 8

    Devis (demande) 8

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Déménagements : Devis (demande) 8
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  50. Devis (demande) 7

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