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Résultats de recherche pour 'lettre'

  1. Lettre à adresser au JAL pour publier d’un avis de remplacement du représentant permanent

    Lettre à adresser au JAL pour publier d’un avis de remplacement du représentant permanent

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, le présent document dresse un exemple de lettre adressée afin de publier un avis relatif au remplacement du représentant permanent. Une fois le document téléchargé, il est possible de le modifier.
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  2. Annonce légale

    Annonce légale

    Document de demande de publication d'annonce légale concernant les délibérations de l'assemblée générale ordinaire annuelle
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  3. Avis de convocation des actionnaires en AGO

    Avis de convocation des actionnaires en AGO

    Le présent modèle de document juridique est un modèle-type d'avis qui est dressé à l'occasion de la convocation des actionnaires d'une société anonyme (SA) à l'assemblée générale ordinaire (AGO) annuelle est relative à l'approbation des comptes de la société. Une fois le document téléchargé, il est possible de le modifier et / ou de le personnaliser.
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  4. Convocation des actionnaires

    Convocation des actionnaires

    Document pour la convocation des actionnaires en AGO
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  5. Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Extraordinaire)

    Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Extraordinaire)

    Vous souhaitez convoquer les actionnaires à la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire ? Ce document permet de respecter les différentes conditions nécessaires à son élaboration.

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  6. Modèle de convocation des actionnaires (2ème AGE)

    Modèle de convocation des actionnaires (2ème AGE)

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de lettre servant à convoquer les actionnaires pour une deuxième AGE, avec présence de l'ordre du jour et des formalités liées à la délibération. Il est complet mais peut être personnalisé et complété en fonction des particularités de votre situation.

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  7. Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire Annuelle)

    Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire Annuelle)

    Deuxième avis de convocation des actionnaires à la deuxième Assemblée Générale Ordinaire annuelle
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  8. Modèle de lettre de convocation des actionnaires (2ème AGO)

    Modèle de lettre de convocation des actionnaires (2ème AGO)

    Ce document à télécharger est un modèle de lettre servant à convoquer les actionnaires pour une deuxième AGO, avec présence de l'ordre du jour et formalités liées à la délibération. Il est complet et reprend tous les éléments nécessaires à une rédaction claire et précise d'une telle lettre.

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  9. Modèle à télécharger de clause d’agrément pour un contrat de cession d’actions

    Modèle à télécharger de clause d’agrément pour un contrat de cession d’actions

    Ce document juridique à télécharger est un modèle-type de clause d’agrément pour un contrat de cession d’actions, permettant aux autres associés d’agréer la cession et l’arrivée du nouvel associé.
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  10. Clause d'agrément de nantissement

    Clause d'agrément de nantissement

    Le présent document dresse un modèle-type de clause d'agrément de nantissement permettant à un débiteur d'affecter un bien à la garantie d'une dette. Une fois le téléchargement réalisé, il est possible de modifier et de personnaliser le document.

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  11. Modèle de lettre d'inexécution d'un ordre de Bourse passé sur Internet

    Modèle de lettre d'inexécution d'un ordre de Bourse passé sur Internet

    Ce document est un modèle type complet et précis de lettre relative à l'inexécution d'un ordre de Bourse passé sur Internet à télécharger et compléter en fonction des particularités de chacune des situations. La présente lettre est adressée à la COB et met en cause une banque commerciale.

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  12. Modèle de lettre à adresser à un voisin irrespectueux de la tranquillité

    Modèle de lettre à adresser à un voisin irrespectueux de la tranquillité

    Ce document à télécharger est une lettre à adresser à un voisin irrespectueux de la tranquillité en précisant la nature de la gène qu'il occasionne ainsi que la régularité de celle-ci.
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  13. Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution

    Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution

    Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à l'avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs, en cas d'apport lors de la constitution d'une société.

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  14. Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

    Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

    Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs. Cette lettre est envoyée au conjoint par sécurité afin de s'assurer qu'il est réellement au courant des intentions de son conjoint.
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  15. Congé par le locataire

    Congé par le locataire

    Congé donné par le locataire, cette lettre doit contenir les motifs du congé et être envoyée au propriétaire avant la fin du préavis exigé par la loi.
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  16. Lettre au syndic par un copropriétaire en désaccord sur les charges réclamées

    Lettre au syndic par un copropriétaire en désaccord sur les charges réclamées

    Lettre adressée au syndic par un copropriétaire en désaccord sur la nature des charges réclamées. Cette lettre doit être envoyé au syndic dès que l'irrégularité est constatée.
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  17. Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

    Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

    Opposition par un copropriétaire à l'éxécution par le syndic de travaux non urgents dans l'immeuble. Cettre opposition est valable dans le cadre où les travaux éxécutés ont été décidés sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
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  18. Participation aux acquêts avec clause d'attribution ou d'acquisition du logement de la famille, des meubles et du fonds de commerce

    Participation aux acquêts avec clause d'attribution ou d'acquisition du logement de la famille, des meubles et du fonds de commerce

    Participation aux acquêts avec clause d'attribution ou d'acquisition du logement de la famille, des meubles et du fonds de commerce.
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  19. Modèle de requête conjointe initiale en divorce

    Modèle de requête conjointe initiale en divorce

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de requête conjointe initiale en divorce. Il présente notamment l'état civil de chacun des deux époux, ainsi que l'objet de la demande. Il est complet, mais peut néanmoins être adapté et personnalisé en fonction des particularités de votre situation.

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  20. Modèle de fiche de demande de remboursement de frais

    Modèle de fiche de demande de remboursement de frais

    Ce document juridique à télécharger est un modèle de lettre permettant de demander un remboursement de frais, à jour des dispositions légales et comportant une liste de certains frais remboursables. Il est complet et contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'une lettre de demande complète, claire et précise.

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  21. Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial

    Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial

    Le présent modèle de document dresse un modèle-type de lettre valant contrat sommaire d'agent commercial. Une fois le téléchargement du document effectué, il est possible de procéder à sa modification et personnalisation, l'objectif étant pour l'émetteur de la lettre de s'approprier les termes.

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  22. Contrat de bail à construction individuelle

    Contrat de bail à construction individuelle

    Vous souhaitez rédiger un contrat de bail à construction individuelle ? Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à son élaboration.

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  23. Contrat d'entreprise résidence secondaire permis construire

    Contrat d'entreprise résidence secondaire permis construire

    refus permis de construire résidence secondaire donc rupture de contrat
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  24. Contrat d'entreprise résidence secondaire modifications

    Contrat d'entreprise résidence secondaire modifications

    demande modifications sur contrat construction résidence secondaire
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  25. Contrat d'entreprise locaux société ajout de clauses

    Contrat d'entreprise locaux société ajout de clauses

    contrat d'entreprise + ajout de clauses
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  26. Contrat d'entreprise locaux entreprise cas de force majeure

    Contrat d'entreprise locaux entreprise cas de force majeure

    rupture du contrat construction local entreprise
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  27. Contrat de relation presse

    Contrat de relation presse

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de contrat de relation de presse à télécharger conclu entre deux parties, à savoir, le client et le conseil. Une fois le téléchargement accompli, il demeure possible pour les parties de le modifier et/ ou le personnaliser.

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  28. Modèle de mémoire en demande de fixation de loyer avec lettre d'envoi du mémoire au locataire

    Modèle de mémoire en demande de fixation de loyer avec lettre d'envoi du mémoire au locataire

    Modèle de mémoire à télécharger et à personnaliser en demande de fixation de loyer avec lettre d'envoi du mémoire au locataire ayant une société anonyme.
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  29. Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction

    Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction

    Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction : le bailleur met fin au contrat initial et refuse de renouveler le bail, il propose alors une indémnité de compensation pour le locataire.
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  30. Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction

    Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction

    Vous souhaitez notifier le congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction à votre locataire ? Ce document modifiable et personnalisable permet au propriétaire de mettre fin au bail initial.

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  31. Demandes de déspécialisation

    Demandes de déspécialisation

    Le présent modèle-type de document juridique dresse deux demandes de déspécialisation par lesquelles, un locataire d'un fonds de commerce informe le bailleur qu'il a l'intention de changer d'activité. Une fois le document téléchargé, il est possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

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  32. Assignation en fixation du bail renouvelé

    Assignation en fixation du bail renouvelé

    Ce document est un modèle d’assignation devant le Tribunal de grande instance à envoyer au défendeur en fixation du loyer du bail renouvelé.

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  33. Congé de fin de période triennale de bail commercial

    Congé de fin de période triennale de bail commercial

    Vous souhaitez prendre congé de la fin de période triennale d'un bail commercial ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet au bailleur d'envoyer au preneur une résiliation de période triennale d'un bail commercial.

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  34. Congé avec offre de renouvellement

    Congé avec offre de renouvellement

    Congé avec offre de renouvellement: le bailleur met fin au bail initialement passé et donne congé au locataire. Il lui propose cependant le renouvellement du bail à de nouvelles conditions en terme de loyers par exemple.
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  35. Demande de renouvellement de bail commercial

    Demande de renouvellement de bail commercial

    Ce document juridique vous fournira un modèle de bail commercial vous permettant de renouveler le bail commercial de votre local.

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  36. Modèle de commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire

    Modèle de commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire

    Ce document à télécharger et personnaliser est un modèle type de commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire. Il s'agit d'une lettre claire, précise et complète adressée par un huissier de justice au locataire à la demande du propriétaire des locaux commerciaux.

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  37. Demande en révision de loyer

    Demande en révision de loyer

    Demande en révision de loyer. Cette lettre adressée par le propriétaire au locataire doit être faite par recommandé avec accusé de reception ou par exploit d'huissier.
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  38. Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat

    Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat

    Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat. Cette lettre est adressée au président de la COB en vue de lui notifier une erreur commise par la banque qui a ommis d'enregistrer un ordre d'annulation d'achats.
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  39. Mise en demeure fournisseur

    Mise en demeure fournisseur

    Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de lettre de mise en demeure à un fournisseur n'ayant pas répondu à votre commande payée, que vous pourrez télécharger et compléter avec les informations nécessaires.
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  40. Lettre permettant la contestation d’une facture de fournisseur

    Lettre permettant la contestation d’une facture de fournisseur

    Modèle de lettre pour contestation d' une facture fournisseur trop élevée.

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  41. Modèle de lettre de réserves à un transporteur suite à une livraison

    Modèle de lettre de réserves à un transporteur suite à une livraison

    Ce document est un modèle type complet de lettre de confirmation de réserves faites à un transporteur à la suite de la livraison d'un achat, à personnaliser. Il contient toutes les mentions nécessaires à la rédaction d'une lettre rédigée de manière claire et précise.
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  42. Lettre de notification de compensation de créances

    Lettre de notification de compensation de créances

    Ce document juridique vous permettra d’informer votre fournisseur de la compensation de créances que vous souhaitez opérer entre lui et vous. 

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  43. Refus d'un produit livré

    Refus d'un produit livré

    Achats - Refus d'un produit livré.
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  44. Modèle de réclamation contentieuse avec une demande de sursis de paiement

    Modèle de réclamation contentieuse avec une demande de sursis de paiement

    Ce document à télécharger est une lettre relative à une réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement du redressement judiciaire dont fait état une société. Ce modèle de lettre à envoyer au centre des impôts est clair, précis, et complet mais il peut aussi être personnalisé.

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  45. Mise en demeure par un cabinet de recouvrement

    Mise en demeure par un cabinet de recouvrement

    Impayés - Lettre de mise en demeure par un cabinet de recouvrement. Etablie par le créancier, elle intervient en dernier recours pour le paiement d'une facture ou d'une lettre de change.
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  46. Lettre de relance clients désistement

    Lettre de relance clients désistement

    Recouvrement de créances - Lettre de relance pour réduire le risque de désistement.
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  47. Modèle de lettre de relance clients afin de réduire le risque de dépassement d'échéance

    Modèle de lettre de relance clients afin de réduire le risque de dépassement d'échéance

    Ce document est un modèle type de lettre de relance client dans le but de réduire les risque de dépassement d'échéance de paiement.
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  48. Lettre de relance clients

    Lettre de relance clients

    Recouvrement de créances - Lettre de relance pour réduire le risque de non-retour d'effets.
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  49. Répondre à un client mécontent

    Répondre à un client mécontent

    Ce document modifiable et personnalisable permet à un vendeur de répondre à un client mécontent dû à un retard de livraison de sa commande. Le vendeur se doit de lui répondre, que ce soit par mail ou par courrier. 

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  50. Avertissement à un client pour chèque impayé

    Avertissement à un client pour chèque impayé

    Lors de la réception d’un chèque sans provision, il est toujours conseillé de commencer par essayer d’obtenir le paiement auprès de l’auteur du chèque. Ainsi, lui adresser une lettre peut permettre de régler le problème.
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