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Résultats de recherche pour 'lettre'

Par ordre croissant

  1. CONVOCATION du COLLEGE DESIGNATIF (CHSCT)

    CONVOCATION du COLLEGE DESIGNATIF (CHSCT)

    CONVOCATION du COLLEGE DESIGNATIF (CHSCT).
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  2. CONVOCATION A REUNION DU CCE (lettre)

    CONVOCATION A REUNION DU CCE (lettre)

    CONVOCATION A REUNION DU CCE (lettre).
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  3. SAISINE DU D.D.T.E. (défaut d'accord avec synd) (CCE) (lettre)

    SAISINE DU D.D.T.E. (défaut d'accord avec synd) (CCE) (lettre)

    SAISINE DU D.D.T.E. (défaut d'accord avec synd) (CCE) (lettre).
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  4. CONVOCATION à réunion du CE (lettre)

    CONVOCATION à réunion du CE (lettre)

    CONVOCATION à réunion du CE (lettre).
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  5. Transmission du PV de carence à l'inspection du travail (lettre)

    Transmission du PV de carence à l'inspection du travail (lettre)

    Transmission du PV de carence à l'inspection du travail (lettre).
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  6. INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (CE) (lettre)

    INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (CE) (lettre)

    INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (CE) (lettre).
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  7. SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (CE)

    SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (CE)

    SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (CE).
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  8. INVITATION DES SYND. (négociation protoc/prépar.listes) (lettre) (CE)

    INVITATION DES SYND. (négociation protoc/prépar.listes) (lettre) (CE)

    INVITATION DES SYND. (négociation protoc/prépar.listes) (lettre) (CE).
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  9. Convocation des Délégués du Personnel à la réunion collective avec l'employeur

    Convocation des Délégués du Personnel à la réunion collective avec l'employeur

    Convocation des Délégués du Personnel à la réunion collective avec l'employeur.
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  10. Transmission du PV de carence à l'inspection du travail (lettre)

    Transmission du PV de carence à l'inspection du travail (lettre)

    Transmission du PV de carence à l'inspection du travail (lettre).
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  11. PROCES - VERBAL DE CARENCE TOTALE (DP)

    PROCES - VERBAL DE CARENCE TOTALE (DP)

    PROCES - VERBAL DE CARENCE TOTALE (DP).
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  12. INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (lettre) (DP)

    INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (lettre) (DP)

    Ce document juridique est un modèle d’appel à candidatures des syndicats pour qu’il y ait des candidats au second tour de l’élection des délégués du personnel. 

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  13. INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

    INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

    INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP).
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  14. SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (DP)

    SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (DP)

    SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (DP).
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  15. INVITATION DES SYND. (négoc. protoc/prépar.listes) (lettre) (DP)

    INVITATION DES SYND. (négoc. protoc/prépar.listes) (lettre) (DP)

    INVITATION DES SYND. (négoc. protoc/prépar.listes) (lettre) (DP).
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  16. INFORMATION DU PERSONNEL (affichage) (DP)

    INFORMATION DU PERSONNEL (affichage) (DP)

    INFORMATION DU PERSONNEL (affichage) (DP).
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  17. Convocation du Comité d' Entreprise pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation du Comité d' Entreprise pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation du Comité d' Entreprise pour débat sur le plan de sauvegarde.
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  18. Convocation des Délégués du Personnel pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation des Délégués du Personnel pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation des Délégués du Personnel pour débat sur le plan de sauvegarde.
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  19. Courrier à l'ASSEDIC pour demande du dossier PARE

    Courrier à l'ASSEDIC pour demande du dossier PARE

    Courrier à l'ASSEDIC pour demande du dossier PARE.
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  20. Notification du licenciement économique (1 à 9 salariés en 30 jours)

    Notification du licenciement économique (1 à 9 salariés en 30 jours)

    Notification du licenciement économique (1 à 9 salariés en 30 jours).
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  21. Notification d’impossibilité de reclassement

    Notification d’impossibilité de reclassement

    Ce document juridique est une notification d’impossibilité de reclassement à l’attention d’un salarié ayant été licencié il y a peu. 

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  22. Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel

    Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel

    Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel.
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  23. Lettre de proposition de reclassement

    Lettre de proposition de reclassement

    Lettre de proposition de reclassement.
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  24. Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement

    Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement

    Ce document juridique est une lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement, adressé au salarié par l'employeur.

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  25. Licenciement pour cause personnelle

    Licenciement pour cause personnelle

    Lettre recommandée avec accusé de réception au salarié pour lui indiquer son futur licenciement pour cause personnelle
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  26. Notification de renonciation à la clause de non-concurrence

    Notification de renonciation à la clause de non-concurrence

    Notification de renonciation à la clause de non-concurrence.
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  27. Reçu pour solde de tout compte

    Reçu pour solde de tout compte

    Reçu pour solde de tout compte.
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  28. Prise d'acte de la démission du salarié

    Prise d'acte de la démission du salarié

    Prise d'acte de la démission du salarié.
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  29. Accord de résiliation du contrat d'apprentissage

    Accord de résiliation du contrat d'apprentissage

    Ce document juridique vous fournira un modèle type de lettre adéquat pour résilier un contrat d’apprentissage conformément aux dispositions du Code du travail. 

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  30. Demande d'autorisation de cessation du C.D.D. (représentant du personnel)

    Demande d'autorisation de cessation du C.D.D. (représentant du personnel)

    Demande d'autorisation de cessation du C.D.D. (représentant du personnel).
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  31. Notification de la mise à la retraite (lettre)

    Notification de la mise à la retraite (lettre)

    Notification de la mise à la retraite (lettre).
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  32. Rupture après adhésion à une convention de conversion (lettre)

    Rupture après adhésion à une convention de conversion (lettre)

    Rupture après adhésion à une convention de conversion (lettre).
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  33. Acceptation par un employeur de la demande de dispense ou de réduction du préavis d’un salarié

    Acceptation par un employeur de la demande de dispense ou de réduction du préavis d’un salarié

    Ce document permet à un employeur d’exprimer son acception de la demande de dispense ou de réduction d’un préavis demandé par un salarié suite à sa démission.
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  34. Rupture du contrat pour faute au cours du préavis (lettre)

    Rupture du contrat pour faute au cours du préavis (lettre)

    Rupture du contrat pour faute au cours du préavis (lettre).
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  35. Enonciation des critères retenus pour l'ordre des licenciement économique

    Enonciation des critères retenus pour l'ordre des licenciement économique

    Enonciation des critères retenus pour l'ordre des licenciement économique.
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  36. Rupture du contrat en cours d'essai (lettre)

    Rupture du contrat en cours d'essai (lettre)

    Rupture du contrat en cours d'essai (lettre).
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  37. Renonciation à une clause de non-concurrence

    Renonciation à une clause de non-concurrence

    Afin de libérer un salarié d’une clause de non-concurrence, il vous est conseillé de notifier votre renonciation à cette clause par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée directement à votre salarié.

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  38. Renouvellement d'un contrat à terme précis (avenant)

    Renouvellement d'un contrat à terme précis (avenant)

    Renouvellement d'un contrat à terme précis (avenant).
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  39. Notification de modification accessoire du contrat (lettre)

    Notification de modification accessoire du contrat (lettre)

    Ce document juridique permettra à un employeur de notifier à son salarié de la modification du contrat de travail. 

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  40. Notification de modification substantielle du contrat (lettre)

    Notification de modification substantielle du contrat (lettre)

    Notification de modification substantielle du contrat (lettre).
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  41. Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Vous êtes salarié ou employeur et souhaitez passer d’un contrat à temps complet à un contrat à temps partiel ? Vous devez rédiger un avenant au contrat de travail initialement conclu pour acter du passage à une durée de travail inférieure à la durée légale.

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  42. Réévaluation des objectifs contractuels (avenant)

    Réévaluation des objectifs contractuels (avenant)

    Réévaluation des objectifs contractuels (avenant).
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  43. Courrier de demande de soutien pour l'emploi des jeunes

    Courrier de demande de soutien pour l'emploi des jeunes

    Courrier de demande de soutien pour l'emploi des jeunes.
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  44. Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)
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  45. Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée)

    Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée)

    Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée).
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  46. Notification de la sanction disciplinaire après entretien (lettre)

    Notification de la sanction disciplinaire après entretien (lettre)

    Notification de la sanction disciplinaire après entretien (lettre).
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  47. Notification de la sanction disciplinaire sans entretien (lettre)

    Notification de la sanction disciplinaire sans entretien (lettre)

    Notification de la sanction disciplinaire sans entretien (lettre).
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  48. Lettre de convocation des membres à une A.G.E.

    Lettre de convocation des membres à une A.G.E.

    Lettre de convocation des membres à une A.G.E.
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  49. Lettre de convocation des administrateurs au conseil

    Lettre de convocation des administrateurs au conseil

    Lettre de convocation des administrateurs au conseil.
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  50. Lettre de convocation des membres

    Lettre de convocation des membres

    Lettre de convocation des membres.
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