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Résultats de recherche pour 'attestation de cessation de paiement'

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  1. Prise d'acte de la démission du salarié

    Prise d'acte de la démission du salarié

    Prise d'acte de la démission du salarié.
    2,28 €
  2. Notification de cessation du contrat (arrivée au terme)

    Notification de cessation du contrat (arrivée au terme)

    Notification de cessation du contrat (arrivée au terme).
    2,28 €
  3. Demande d'autorisation de cessation du C.D.D. (représentant du personnel)

    Demande d'autorisation de cessation du C.D.D. (représentant du personnel)

    Demande d'autorisation de cessation du C.D.D. (représentant du personnel).
    2,28 €
  4. Contrat de travail à domicile (à durée déterminée)

    Contrat de travail à domicile (à durée déterminée)

    Contrat de travail à domicile (à durée déterminée).
    2,28 €
  5. Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée)

    Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée)

    Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée).
    2,28 €
  6. Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL

    Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL

    L’attestation de dépôt de l'acte de cession au siège de la SARL remis par le gérant permet de rendre opposable la cession de parts sociales à la société.
    2,28 €
  7. Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d'une société

    Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d'une société

    L’attestation de dépôt de l'acte de cession au siège de la SARL remis par le gérant permet de rendre opposable la cession de parts sociales à la société.
    2,28 €
  8. Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Document d'attestation sur l'honneur qu'une personne physique n'a pas jamais fait l'objet d'une condamnation, dans le but d'être gérant d'une SNC
    2,28 €
  9. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de remplacement du gérant démissionnaire

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de remplacement du gérant démissionnaire

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour changement du gérant démissionnaire.
    2,28 €
  10. Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Document d'attestation sur l'honneur qu'une personne physique n'a pas jamais fait l'objet d'une condamnation, dans le but d'être gérant d'une SNC
    2,28 €
  11. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de changement de commissaires aux comptes

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de changement de commissaires aux comptes

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour nomination d’un commissaire aux comptes.
    2,28 €
  12. Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Document d'attestation sur l'honneur qu'une personne physique n'a pas jamais fait l'objet d'une condamnation, dans le but d'être gérant d'une SNC
    2,28 €
  13. Attestation de non condamnation (représentant permanent)

    Attestation de non condamnation (représentant permanent)

    Document attestant qu'une personne physique (représentant permanent) n'a jamais fait l'objet d'une condamnation ne lui permettant pas d'administrer, gérer ou diriger une personne morale;
    2,28 €
  14. Attestation de non condamnation (administrateur personne physique)

    Attestation de non condamnation (administrateur personne physique)

    Document attestant qu'une personne physique n'a jamais fait l'objet d'une condamnation ne lui permettant pas d'administrer, gérer ou diriger une personne morale;
    2,28 €
  15. Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et renseignements relatifs à l'assemblée générale qui va se réunir (détails différents)
    2,28 €
  16. Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et renseignements relatifs à l'assemblée générale qui va se réunir.
    2,28 €
  17. Formulaire de vote par correspondance (personne morale)

    Formulaire de vote par correspondance (personne morale)

    Formulaire de vote par correspondance pour la prise de résolutions d'une assemblée générale extraordinaire (personne morale).
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  18. Convocation du Commissaire aux Comptes

    Convocation du Commissaire aux Comptes

    Lettre de convocation du commissaire aux comptes pour l'assemblée générale extraordinaire en vue de la libération de capital
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  19. Convocation des délégués du Comité d'entreprise

    Convocation des délégués du Comité d'entreprise

    Document signifiant aux délégués du CE la date du conseil d'administration pour la constatation de la libération du capital
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  20. Avis d’offre d’achat d’actions à publier dans un journal d’annonces légales

    Avis d’offre d’achat d’actions à publier dans un journal d’annonces légales

    La publication d’une offre d’achat d’actions rend obligatoire la publication d’un avis au journal des annonces légales.
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