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Résultats de recherche pour 'reponse demande pièce'

Par ordre croissant

  1. Contrat d'entreprise résidence secondaire modifications

    Contrat d'entreprise résidence secondaire modifications

    demande modifications sur contrat construction résidence secondaire
    2,28 €
  2. Contrat d'entreprise résidence secondaire clause de révision

    Contrat d'entreprise résidence secondaire clause de révision

    demande ajout clause supplémentaire prévoyant la révision des prix
    2,28 €
  3. Contrat d'entreprise mutation

    Contrat d'entreprise mutation

    rupture de contrat suite à déménagement
    2,28 €
  4. Contrat d'entreprise modifications

    Contrat d'entreprise modifications

    demande modification dans contrat
    2,28 €
  5. Contrat d'entreprise locaux société

    Contrat d'entreprise locaux société

    demande contrat de construction individuelle
    2,28 €
  6. Contrat d'entreprise locaux société modifications

    Contrat d'entreprise locaux société modifications

    demande modification dans contrat
    2,28 €
  7. Contrat d'entreprise locaux entreprise permis construire refusé

    Contrat d'entreprise locaux entreprise permis construire refusé

    refus permis de construire donc rupture de contrat
    2,28 €
  8. Contrat d'entreprise local commercial permis construire refusé

    Contrat d'entreprise local commercial permis construire refusé

    suite à permis de construire refusé, rupture du contrat
    2,28 €
  9. Contrat d'entreprise local commercial modifications

    Contrat d'entreprise local commercial modifications

    demande modifications dans contrat construction local commercial
    2,28 €
  10. Contrat d'entreprise local commercial

    Contrat d'entreprise local commercial

    demande établir un contrat de construction individuelle pour local commercial
    2,28 €
  11. Contrat d'entreprise entrepôt

    Contrat d'entreprise entrepôt

    demande contrat de construction individuelle
    2,28 €
  12. Contrat d'entreprise entrepôt permis construire refusé

    Contrat d'entreprise entrepôt permis construire refusé

    refus permis de construire = rupture de contrat
    2,28 €
  13. Contrat d'entreprise entrepôt modifications

    Contrat d'entreprise entrepôt modifications

    demande modifications dans le contrat
    2,28 €
  14. Contrat d'entreprise

    Contrat d'entreprise

    demande établir contrat de construction individuelle sans fourniture de plan selon les règles légales en vigueur
    2,28 €
  15. Contrat d'achat auprès notaire

    Contrat d'achat auprès notaire

    demande RV pour signature acte définitif d'achat du terrain
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  16. Acte de vente (notaire).

    Acte de vente (notaire).

    fixer date pour procéder à la signature de l'acte définitif de vente
    2,28 €
  17. Acte d'achat-demande à notaire

    Acte d'achat-demande à notaire

    demande préparer un acte définitif de vente pour terrain
    2,28 €
  18. Acte d'achat-demande à notaire

    Acte d'achat-demande à notaire

    demande de préparer un acte définitif de vente de terrain
    2,28 €
  19. Facture avec double

    Facture avec double

    Modèle de facture avec original et double
    2,28 €
  20. Facture au détail

    Facture au détail

    Modèle de facture au détail
    2,28 €
  21. Rectification d'une facture non conforme à la loi

    Rectification d'une facture non conforme à la loi

    Demande de rectification d'une facture non conforme à la loi. Cette demande est adressée au fournisseur par le client. Une facture non conforme n'est pas valable et n'a pas valeur de justificatif.
    2,28 €
  22. Ordre de fabrication

    Ordre de fabrication

    Modèle d'ordre de fabrication de produit
    2,28 €
  23. Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit au renouvellement

    Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit au renouvellement

    quelles sont les conditions pour bénéficier du droit au renouvellement
    2,28 €
  24. Calculez votre loyer révise

    Calculez votre loyer révise

    calculez votre loyer révise
    2,28 €
  25. Quand le loyer peut il être révisé

    Quand le loyer peut il être révisé

    quand le loyer peut il être révisé
    2,28 €
  26. La fixation du loyer est elle libre ?

    La fixation du loyer est elle libre ?

    la fixation du loyer est elle libre ?
    2,28 €
  27. Comment le loyer est il fixé ?

    Comment le loyer est il fixé ?

    Comment le loyer est il fixé ?
    2,28 €
  28. Mémoire en demande de fixation de loyer avec lettre d'envoi du mémoire au locataire

    Mémoire en demande de fixation de loyer avec lettre d'envoi du mémoire au locataire

    Mémoire en demande de fixation de loyer avec lettre d'envoi du mémoire au locataire.
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  29. Notification de droit de repentir comportant offre de renouvellement

    Notification de droit de repentir comportant offre de renouvellement

    Notification de droit de repentir comportant offre de renouvellement
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  30. Demandes de déspécialisation

    Demandes de déspécialisation

    Demandes de déspécialisation. Par ce document, le locataire du fond de commerce informe son propriétaire de son intention de changer d'activité .
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  31. Assignation en fixation du bail renouvelé

    Assignation en fixation du bail renouvelé

    Ce document est un modèle d’assignation devant le Tribunal de grande instance à envoyer au défendeur en fixation du loyer du bail renouvelé.

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  32. Congé avec offre de renouvellement

    Congé avec offre de renouvellement

    Congé avec offre de renouvellement: le bailleur met fin au bail initialement passé et donne congé au locataire. Il lui propose cependant le renouvellement du bail à de nouvelles conditions en terme de loyers par exemple.
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  33. Demande de renouvellement de bail commercial

    Demande de renouvellement de bail commercial

    Ce document juridique vous fournira un modèle de bail commercial vous permettant de renouveler le bail commercial de votre local.

    2,28 €
  34. Commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire

    Commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire

    Commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire. Lettre adressée par un huissier de justice au locataire à la demande du propriétaire afin de lui ordonner le paiement des loyers impayés.
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  35. Demande en révision de loyer

    Demande en révision de loyer

    Demande en révision de loyer. Cette lettre adressée par le propriétaire au locataire doit être faite par recommandé avec accusé de reception ou par exploit d'huissier.
    2,28 €
  36. Demande d'établissement d'un lien hypertexte Internet

    Demande d'établissement d'un lien hypertexte Internet

    Demande d'établissement d'un lien hypertexte sur Internet.
    2,28 €
  37. Mise en demeure fournisseur

    Mise en demeure fournisseur

    Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de lettre de mise en demeure à un fournisseur n'ayant pas répondu à votre commande payée, que vous pourrez télécharger et compléter avec les informations nécessaires.
    2,28 €
  38. Lettre permettant la contestation d’une facture de fournisseur

    Lettre permettant la contestation d’une facture de fournisseur

    Contestation d' une facture fournisseur : cas où la facture reçue est supérieure au devis initial.
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  39. Refus d'un produit livré

    Refus d'un produit livré

    Achats - Refus d'un produit livré.
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  40. Mise en demeure impayé client

    Mise en demeure impayé client

    Mise en demeure impayé client.
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  41. Réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement

    Réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement

    Réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement.du redressement judiciaire dont fait état la société. Cette lettre doit être envoyée au centre des impôts en précisant les motifs de cette requête.
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  42. Certificat d'irrécouvrabilité clients

    Certificat d'irrécouvrabilité clients

    Recouvrement de créances - Certificat d'irrécouvrabilité d'une créance. Face au non paiement d'une créance, celle-ci devient irrécouvrable.
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  43. Répondre à un client qui a demandé un remboursement

    Répondre à un client qui a demandé un remboursement

    Pour les achats à distance, la loi impose un délai de rétractation de 14 jours à partir de la conclusion du contrat permettant ainsi à l’acheteur d’exiger un remboursement intégral de la chose achetée. 

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  44. Demander un délai de paiement

    Demander un délai de paiement

    Demander un délai de paiement. Cette lettre doit être envoyée à l'URSSAF pour demander des délais de paiement des cotisations patronales, les majorations ou d'éventuelles pénalités.
    2,28 €
  45. Demande de nomination comme contrôleur

    Demande de nomination comme contrôleur

    Ce document juridique est une lettre permettant de demander à être nominé contrôleur de procédure collective.

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  46. Demande d’ouverture d’un règlement amiable

    Demande d’ouverture d’un règlement amiable

    Ce document est un modèle de demande d’ouverture de règlement amiable d’un litige à présenter devant le tribunal de commerce, d’instance ou de grande instance.  

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  47. Ouverture d'une procédure de redressement

    Ouverture d'une procédure de redressement

    Lettre de demande d'ouverture d'une procédure de redressement : ce document, à l'initiative du créancier expose les motifs du redressement et expose le dispositif à suivre dans de tels cas.
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  48. Demande de report d'une échéance de crédit à une banque

    Demande de report d'une échéance de crédit à une banque

    Demande de report d'une échéance de crédit.
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  49. Lettre de demande d’ouverture d’un compte bancaire pour une société

    Lettre de demande d’ouverture d’un compte bancaire pour une société

    Ce document est un exemple de courrier de demande d’ouverture d’un compte bancaire à télécharger.

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  50. Demande d'audience au chef hiérarchique de l'inspecteur des impôts

    Demande d'audience au chef hiérarchique de l'inspecteur des impôts

    Demande d'audience au chef hiérarchique de l'inspecteur des impôts - Demande de rendez-vous auprès du chef hiérarchique de l'inspecteur des impôts afin de contester une notification de redressement adressé suite à une vérification de la c...
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