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Résultats de recherche pour 'contrat sous traitance BTP'

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  1. INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (lettre) (DP)

    INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (lettre) (DP)

    Ce document juridique est un modèle d’appel à candidatures des syndicats pour qu’il y ait des candidats au second tour de l’élection des délégués du personnel. 

    2,28 €
  2. NOTE RELATIVE AUX RESULTATS DU 1er TOUR (pour affichage) (DP)

    NOTE RELATIVE AUX RESULTATS DU 1er TOUR (pour affichage) (DP)

    NOTE RELATIVE AUX RESULTATS DU 1er TOUR (pour affichage) (DP).
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  3. LISTE ELECTORALE (DP)

    LISTE ELECTORALE (DP)

    Ce document juridique est un modèle de liste électorale des délégués du personnel, à jour des dispositions légales. 

    2,28 €
  4. Certificat de travail

    Certificat de travail

    Ce document juridique vous fournira un modèle de certificat de travail à jour des dispositions légales. 

    2,28 €
  5. Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Ce document juridique vous fournira un modèle d’attestation d’emploi à jour des dispositions légales.

    2,28 €
  6. Prise d'acte de la démission du salarié

    Prise d'acte de la démission du salarié

    Prise d'acte de la démission du salarié.
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  7. Accord de résiliation du contrat d'apprentissage

    Accord de résiliation du contrat d'apprentissage

    Ce document juridique vous fournira un modèle type de lettre adéquat pour résilier un contrat d’apprentissage conformément aux dispositions du Code du travail. 

    2,28 €
  8. Notification de rupture anticipée d'un C.D.D. (faute grave du salarié)

    Notification de rupture anticipée d'un C.D.D. (faute grave du salarié)

    Notification de rupture anticipée d'un C.D.D. (faute grave du salarié).
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  9. Convocation à l'entretien (avant rupture anticipée du CDD)

    Convocation à l'entretien (avant rupture anticipée du CDD)

    Convocation à l'entretien (avant rupture anticipée du CDD).
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  10. Renonciation à une clause de non-concurrence

    Renonciation à une clause de non-concurrence

    Afin de libérer un salarié d’une clause de non-concurrence, il vous est conseillé de notifier votre renonciation à cette clause par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée directement à votre salarié.

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  11. Prorogation du contrat d'apprentissage (avenant)

    Prorogation du contrat d'apprentissage (avenant)

    Prorogation du contrat d'apprentissage (avenant).
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  12. Renouvellement d'un contrat à terme précis (avenant)

    Renouvellement d'un contrat à terme précis (avenant)

    Renouvellement d'un contrat à terme précis (avenant).
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  13. Avenant au CDI : Mission temporaire à l’étranger

    Avenant au CDI : Mission temporaire à l’étranger

    Le contrat à durée indéterminée permet à toute entreprise d’expatrier des salariés pour une période de temps prédéterminée mais aussi pour des missions ponctuelles à l’étranger.
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  14. C.D.D. (TRAVAUX SAISONNIERS) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (TRAVAUX SAISONNIERS) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (TRAVAUX SAISONNIERS) (cadre) (temps complet) (SIMP).
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  15. Contrat à durée déterminée – Mission à l’étranger

    Contrat à durée déterminée – Mission à l’étranger

    Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée mais aussi pour des missions ponctuelles à l’étranger. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que vous embauchez.
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  16. C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps partiel) (SIMP)

    C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps partiel) (SIMP)

    C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps partiel) (SIMP).
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  17. C.D.D. (REMPLACEMENT PARTIEL DE SALARIE) (étudiant) (temps partiel)

    C.D.D. (REMPLACEMENT PARTIEL DE SALARIE) (étudiant) (temps partiel)

    C.D.D. (REMPLACEMENT PARTIEL DE SALARIE) (étudiant) (temps partiel).
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  18. C.D.D. (REMPLACEMENT PARTIEL DE SALARIE) (étudiant) (temps partiel / temps complet)

    C.D.D. (REMPLACEMENT PARTIEL DE SALARIE) (étudiant) (temps partiel / temps complet)

    C.D.D. (REMPLACEMENT PARTIEL DE SALARIE) (étudiant) (temps complet).
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  19. C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps partiel) (SIMP)

    C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps partiel) (SIMP)

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  20. C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps complet) (SIMP)

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