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Résultats de recherche pour 'attestation de cessation de paiement'

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  7. Contrat de cession d’une base de données d’un site internet

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    Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de cession de base de données d’un site internet permettant à une personne de transférer à une autre tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’œuvre à un bénéficiaire qui devient ainsi titulaire des droits cédés. 

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    Notification d'un projet de cession d'actions SAS : lettre adressée au président de la société, l'informant d'un projet de vendre une part des actions de la société.
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  9. Formalités de clôture de la liquidation amiable

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    Formalités de clôture de la liquidation amiable : ce document permet de visualiser les différentes formalités à accomplir pour réaliser la clôture de la liquidation à l'amiable.
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  10. Le statut de mandataire d'agent de voyage

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    Qu'est-ce que le statut de mandataire d'agent de voyage ?
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  11. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de constitution d’une société

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    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour constitution d’une société.
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  12. Déclaration de non-condamnation

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    Déclaration de non-condamnation.
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  13. Assurance chômage pour créateurs

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    À consulter et à faire dans la mesure du possible.
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  14. Demande d'affiliation à l'URSSAF

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    L'affiliation à l'Urssaf n'est pas automatique... Son oubli, même momentané, peut coûter cher en majorations et pénalités.
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