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Résultats de recherche pour 'attestation de cessation de paiement'

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  1. VENTE A CREDIT

    VENTE A CREDIT

    VENTE A CREDIT.
    2,28 €
  2. VENTE PAR CORRESPONDANCE

    VENTE PAR CORRESPONDANCE

    VENTE PAR CORRESPONDANCE.
    2,28 €
  3. Vente avec réserve de propriété

    Vente avec réserve de propriété

    Ce document est un modèle de contrat de vente avec réserve de propriété assurant au vendeur de rester propriétaire du bien tant qu’il n’a pas été payé intégralement. 

    2,28 €
  4. CONDITIONS GENERALES DE VENTE (professionnels)

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE (professionnels)

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE (professionnels).
    2,28 €
  5. CONDITIONS GENERALES DE VENTE (consommateur)

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE (consommateur)

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE (consommateur).
    2,28 €
  6. Promesse synallagmatique de vente

    Promesse synallagmatique de vente

    Ce document est un modèle type de promesse synallagmatique de vente modifiable et personnalisable.

    2,28 €
  7. Demande d'accès au fichier des incidents de remboursement

    Demande d'accès au fichier des incidents de remboursement

    Lettre recommandée avec accusé de réception pour demander l'accès au fichier des incidents de paiement, suite à un refus de crédit de la part d'une banque
    2,28 €
  8. Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour demander un nouvel échéancier de paiement pour un crédit déjà souscrit
    2,28 €
  9. Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de certificat de non paiement d'un chèque
    2,28 €
  10. Procuration.

    Procuration.

    procuration pour opérations sur mon compte bancaire
    2,28 €
  11. Contester une injonction de payer

    Contester une injonction de payer

    Lettre recommandée avec accusé de réception auprès du tribunal d'instance pour contester une injonction de payer
    2,28 €
  12. Contestation d'un débit de carte bancaire

    Contestation d'un débit de carte bancaire

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour contester un débit de carte bancaire
    2,28 €
  13. Contestation d'un relevé bancaire

    Contestation d'un relevé bancaire

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour contester un relevé bancaire suite à une erreur sur un virement
    2,28 €
  14. Réclamation sur relevé bancaire

    Réclamation sur relevé bancaire

    Prélèvement sans autorisation préalable sur relevé bancaire, demande de remboursement.
    2,28 €
  15. Contestation frais gestion.

    Contestation frais gestion.

    Prélèvement sans autorisation préalable de ma part de frais de gestion
    2,28 €
  16. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts lors de la constitution d'une SA
    2,28 €
  17. Acte constitutif d’une société anonyme

    Acte constitutif d’une société anonyme

    Ce document juridique vous donnera accès à un modèle d’acte constitutif d’une société anonyme et vous permettra de créer votre société.
    2,28 €
  18. INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage)

    INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage)

    INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage).
    2,28 €
  19. Notification  du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE

    Notification du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE

    Notification du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE.
    2,28 €
  20. Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Ce document juridique vous fournira un modèle d’attestation d’emploi à jour des dispositions légales.

    2,28 €
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