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Résultats de recherche pour 'reponse demande pièce'

Par ordre croissant

  1. Acceptation par un employeur de la demande de dispense ou de réduction du préavis d’un salarié

    Acceptation par un employeur de la demande de dispense ou de réduction du préavis d’un salarié

    Ce document permet à un employeur d’exprimer son acception de la demande de dispense ou de réduction d’un préavis demandé par un salarié suite à sa démission.
    2,28 €
  2.  Avenant de passage à temps plein

    Avenant de passage à temps plein

    Un avenant au contrat de travail pour le passage à une durée de travail à temps plein permet de constater l’accord de l’employeur et du salarié concernant la modification de la durée de travail prévue dans le contrat de travail.

    2,28 €
  3. Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Vous êtes salarié ou employeur et souhaitez passer d’un contrat à temps complet à un contrat à temps partiel ? Vous devez rédiger un avenant au contrat de travail initialement conclu pour acter du passage à une durée de travail inférieure à la durée légale.

    2,28 €
  4. Courrier de demande de soutien pour l'emploi des jeunes

    Courrier de demande de soutien pour l'emploi des jeunes

    Courrier de demande de soutien pour l'emploi des jeunes.
    2,28 €
  5. Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)
    2,28 €
  6. Demande d'agrément du nantissement adressée aux associations

    Demande d'agrément du nantissement adressée aux associations

    Lettre recommandée avec accusé de réception pour une demande d'agrément de nantissement sur parts sociales (demande destinée aux associations)
    2,28 €
  7. Demande d'agrément du nantissement (adressée à gérance)

    Demande d'agrément du nantissement (adressée à gérance)

    Lettre recommandée avec accusé de réception pour une demande d'agrément de nantissement sur parts sociales (demande destinée aux coassociés de la SARL)
    2,28 €
  8. Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de demander l’agrément d’un cessionnaire pour un cédant de parts sociales ou d’actions.
    2,28 €
  9. Demande d'agrément du cessionnaire (lettre à la gérance)

    Demande d'agrément du cessionnaire (lettre à la gérance)

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la gérance pour agrément du cessionnaire (cession de parts sociales dans une SARL)
    2,28 €
  10. Annonce légale

    Annonce légale

    Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant le remplacement du commissaire aux comptes
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  11. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de remplacement du gérant démissionnaire

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de remplacement du gérant démissionnaire

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour changement du gérant démissionnaire.
    2,28 €
  12. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de changement de commissaires aux comptes

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de changement de commissaires aux comptes

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour nomination d’un commissaire aux comptes.
    2,28 €
  13. Requête en vue de proroger le délai de réunion de l'A.G.O.

    Requête en vue de proroger le délai de réunion de l'A.G.O.

    Document pour une demande d'extansion du délai de réunion de l'AGO annuelle (SARL)
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  14. Annonce légale

    Annonce légale

    Lettre de demande de publication d'annonce légale liée à la constitution d'une SARL (statuts)
    2,28 €
  15. Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.R.L.

    Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.R.L.

    Document pour une demande de publication d'annonce légale liée à l'apport d'un fonds de commerce à une SARL
    2,28 €
  16. Attestation de non condamnation (représentant permanent)

    Attestation de non condamnation (représentant permanent)

    Document attestant qu'une personne physique (représentant permanent) n'a jamais fait l'objet d'une condamnation ne lui permettant pas d'administrer, gérer ou diriger une personne morale;
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  17. Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et renseignements relatifs à l'assemblée générale qui va se réunir (détails différents)
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  18. Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et renseignements relatifs à l'assemblée générale qui va se réunir.
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  19. Annonce légale

    Annonce légale

    Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant la perte de la moitié du capital social
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  20. Annonce légale (réduction du capital non motivée par des pertes par rachat d'actions)

    Annonce légale (réduction du capital non motivée par des pertes par rachat d'actions)

    Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant la réduction du capital non motivée par des pertes
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  21. Avis d’offre d’achat d’actions à publier dans un journal d’annonces légales

    Avis d’offre d’achat d’actions à publier dans un journal d’annonces légales

    La publication d’une offre d’achat d’actions rend obligatoire la publication d’un avis au journal des annonces légales.
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  22. Avis de publicité légale (réduction puis augmentation du capital social)

    Avis de publicité légale (réduction puis augmentation du capital social)

    Document de demande de publication d'annonce légale portant sur une réduction de capital motivée par des pertes assortie par une augmentation de capital par la suite
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  23. Avis de publicité légale (réduction du capital social)

    Avis de publicité légale (réduction du capital social)

    Document de demande de publication d'annonce légale portant sur une réduction de capital motivée par des pertes
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  24. Avis d'augmentation de capital

    Avis d'augmentation de capital

    Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant un apport en nature pour une augmentation de capital
    2,28 €
  25. Avis d'apport d'un fonds de commerce

    Avis d'apport d'un fonds de commerce

    Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant l'apport d'un fonds de commerce pour une augmentation de capital en nature
    2,28 €
  26. Rapport du liquidateur

    Rapport du liquidateur

    Ce document juridique est un modèle de rapport d’un liquidateur venant constater la dissolution d’une société.

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  27. Annonce légale dans ressort nouveau greffe

    Annonce légale dans ressort nouveau greffe

    Lettre de demande de publication d'annonce légale concernant un transfert de siège social avec modification du greffe (nouvelle immatriculation)
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  28. Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe

    Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe

    Lettre de demande de publication d'annonce légale concernant un transfert de siège social
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  29. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la recette des impôts (M. le receveur principal) pour l'enregistrement d'une cession d'actions (SA)
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  30. Demande d’agrément de cession d’actions

    Demande d’agrément de cession d’actions

    Ce document est un modèle type de demande d’agrément de cession d’actions au Conseil d’Administration dans une société anonyme (S.A.)

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  31. Attestation de non condamnation (représentant permanent)

    Attestation de non condamnation (représentant permanent)

    Document attestant qu'une personne physique (représentant permanent) n'a jamais fait l'objet d'une condamnation ne lui permettant pas d'administrer, gérer ou diriger une personne morale;
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  32. Attestation de non condamnation (administrateur personne physique)

    Attestation de non condamnation (administrateur personne physique)

    Document attestant qu'une personne physique (pour un administrateur) n'a jamais fait l'objet d'une condamnation ne lui permettant pas d'administrer, gérer ou diriger une personne morale
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  33. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de remplacement du représentant permanent

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de remplacement du représentant permanent

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour remplacement du représentant permanent.
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  34. Annonce légale

    Annonce légale

    Document de demande de publication d'annonce légale concernant les délibérations de l'assemblée générale ordinaire annuelle
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  35. Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et renseignements relatifs à l'assemblée générale qui va se réunir.
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  36. Requête en vue de proroger le délai de réunion de l'A.G.

    Requête en vue de proroger le délai de réunion de l'A.G.

    Document pour une demande d'extansion du délai de réunion de l'AGO annuelle
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  37. Clause d'audit

    Clause d'audit

    Clause d'audit: les associés peuvent demander au président de réaliser un audit sur la situation de la société sans que celui-ci ne s'y oppose.
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  38. Clause d'agrément de nantissement

    Clause d'agrément de nantissement

    Clause d'agrément de nantissement. Le nantissement permet à un débiteur d'affecter un bien à la garantie d'une dette. Le projet de nantissement est notifié au Président par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis ...
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  39. Demande de convocation de l'assemblée par des copropriétaires

    Demande de convocation de l'assemblée par des copropriétaires

    Demande de convocation de l'Assemblée par des copropriétaires. Cette lettre est adressée au syndic de la copropriété.
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  40. Mise en demeure au syndic de convoquer l'assemblée générale par le président du Conseil syndical

    Mise en demeure au syndic de convoquer l'assemblée générale par le président du Conseil syndical

    Mise en demeure au syndic de convoquer l'assemblée générale par le président du Conseil syndical.
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  41. Demande de convocation de l'Assemblée par des copropriétaires

    Demande de convocation de l'Assemblée par des copropriétaires

    Demande de convocation de l'Assemblée par des copropriétaires. Cette lettre est adressée au syndic de la copropriété.
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  42. Communauté légale avec clause de prélèvement, d'acquisition, ou d'attribution du logement de la fami

    Communauté légale avec clause de prélèvement, d'acquisition, ou d'attribution du logement de la fami

    Communauté légale avec clause de prélèvement, d'acquisition, ou d'attribution du logement de la famille, des meubles, du fonds de commerce et de l'exploitation industrielle et commerciale
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  43. Requête conjointe initiale en divorce

    Requête conjointe initiale en divorce

    Requête conjointe initiale en divorce : ce document présente l'état civil de chacun des deux époux et présente l'objet de la demande.
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  44. Contrat de maintenance de logiciel

    Contrat de maintenance de logiciel

    Ce document juridique vous permettra d’avoir accès à un modèle-type de contrat de maintenance comportant l’ensemble des obligations du fournisseur.

    2,28 €
  45. Contrat de travaux informatiques à façon

    Contrat de travaux informatiques à façon

    Contrat de traitement de travaux informatiques à façon.
    2,28 €
  46. Rétractation de compromis (notaire) : L.R.

    Rétractation de compromis (notaire) : L.R.

    rétraction de compromis + demande de remboursement somme versée à la signature
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  47. Compromis de vente (notaire).

    Compromis de vente (notaire).

    demande RV avec notaire avant signature promesse de vente
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  48. Compromis de vente (notaire).

    Compromis de vente (notaire).

    demande RV avec notaire pour signature promesse de vente
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  49. Contrat d'entreprise résidence secondaire rétractation

    Contrat d'entreprise résidence secondaire rétractation

    rupture contrat résidence secondaire suite à raisons personnelles
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  50. Contrat d'entreprise résidence secondaire rétractation

    Contrat d'entreprise résidence secondaire rétractation

    rupture de contrat résidence secondaire
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