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Résultats de recherche pour 'lettre'

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  1. Plainte entre les mains du Procureur de la République

    Plainte entre les mains du Procureur de la République

    Modèle de plainte à remettre au président du tribunal de grande instance pour des contentieux
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  2. Injonction de payer

    Injonction de payer

    Lettre recommandée avec accusé de réception au président du tribunal d'instance pour demander une injonction de payer
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  3. Injonction de faire

    Injonction de faire

    Lettre recommandée avec accusé de réception au président du tribunal d'instance pour demander une injonction de faire
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  4. Mise en demeure de livrer

    Mise en demeure de livrer

    Lettre recommandée avec accusé de réception pour mettre en demeure une personne de livrer un bien
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  5. Mise en demeure de payer

    Mise en demeure de payer

    Si un débiteur n’a pas exécuté son obligation de payer, il est tout à fait possible pour un créancier de lui communiquer une mise en demeure de payer. Ainsi, la mise en demeure marque un dernier avertissement avant d’engager une action en justice.
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  6. Constitution de séquestre d'un bien litigieux

    Constitution de séquestre d'un bien litigieux

    Lettre permettant de mettre au séquestre un bien qui est litigieux pour deux parties jusqu'au dénouement de l'affaire
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  7. Lettre d’intention d’une société mère envers un établissement bancaire pour une ouverture de crédit

    Lettre d’intention d’une société mère envers un établissement bancaire pour une ouverture de crédit

    La lettre d’intention à titre de confort du remboursement d’une ouverture de crédit signée par une société mère en faveur d’une filiale permet de rassurer l’établissement bancaire quant à l’octroi d’un prêt.

    2,28 €
  8. Contrat de bon pour aval

    Contrat de bon pour aval

    Ce document est un modèle de rédaction d’un contrat de bon pour aval téléchargeable et personnalisable.

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  9. Garantie à première demande

    Garantie à première demande

    Ce document juridique est une garantie à première demande, permettant à un garant de s’engager à payer à première demande à la demande d’un bénéficiaire prédéfini. 

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  10. Décharge de cautionnement

    Décharge de cautionnement

    Lettre recommandée avec accusé de réception du créancier pour décharger la caution de son cautionnement sur le débiteur
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  11. Révocation de cautionnement

    Révocation de cautionnement

    Lettre recommandée avec accusé de réception de la caution au créancier pour lui signaler l'arrêt du cautionnement sur le débiteur
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  12. Mise en jeu de caution

    Mise en jeu de caution

    Lettre recommandée avec accusé de réception du créancier pour demander à la caution de régler les dettes du débiteur
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  13. Quittance subrogative (créancier)

    Quittance subrogative (créancier)

    Quittance subrogative donnée par le créancier au tiers subrogé pour attester du paiement de la dite créance
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  14. Contrat de cession de créance

    Contrat de cession de créance

    Le contrat de créance civile permet au cédant de céder à un cessionnaire, la créance qu’il a contre le débiteur-cédé à titre gratuit ou à titre onéreux.

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  15. Reconnaissance de dette

    Reconnaissance de dette

    Ce document juridique est une reconnaissance de dettes permettant de donner valeur juridique à la créance que vous détenez en cas de décès du débiteur ou de mauvaise volonté de sa part.

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  16. Confirmation d'un ordre de Bourse

    Confirmation d'un ordre de Bourse

    Lettre à la banque ou à l'agent de société de bourse pour confirmer un ordre d'achat ou de vente de titres
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  17. Ordre de vente de valeurs

    Ordre de vente de valeurs

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque ou à l'agent de société de bourse pour donner un ordre de ventes de valeurs
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  18. Ordre d'achat de titres

    Ordre d'achat de titres

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque ou à l'agent de société de bourse pour donner un ordre d'achat de titres
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  19. Mandat exclusif de vente

    Mandat exclusif de vente

    Mandat exclusif de vente.
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  20. Mandat de vente

    Mandat de vente

    Mandat de vente.
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  21. Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Le contrat de bail professionnel permet à un propriétaire de louer un bien immobilier à un tiers pour l’exercice exclusif d’une activité professionnelle ni commerciale, ni artisanale, ni agricole.

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  22. Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)

    Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)

    Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux).
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  23. Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession

    Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession

    Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession
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  24. Autorisation de cession de droit au bail

    Autorisation de cession de droit au bail

    Ce document juridique est un modèle de lettre d’autorisation de cession de droit au bail, rédigé par le bailleur pour le preneur.
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  25. Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire

    Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire

    Le loyer du bail commercial peut être révisé à la demande du locataire ou du bailleur après 3, 6 ou 9 ans, selon des conditions particulières, ils sont tenus de respecter la période triennale. 

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  26. VENTE A LA DEGUSTATION

    VENTE A LA DEGUSTATION

    VENTE A LA DEGUSTATION.
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  27. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE).
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  28. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE).
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  29. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)

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  30. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. BENEFICIAIRE - LETTRE CONVOCATION ASSOCIES

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. BENEFICIAIRE - LETTRE CONVOCATION ASSOCIES

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  31. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. APPORTEUSE - LETTRE CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. APPORTEUSE - LETTRE CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. APPORTEUSE - LETTRE CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES.
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  32. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT PROJET TRAITE (GREFFE COMMUN)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT PROJET TRAITE (GREFFE COMMUN)

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  33. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT AU GREFFE PROJET TRAITE (SOCIETE BENEFICIAIRE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT AU GREFFE PROJET TRAITE (SOCIETE BENEFICIAIRE)

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  34. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT AU GREFFE PROJET TRAITE (SOCIETE APPORTEUSE)

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  35. A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE)

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  36. A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE)

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE)

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  37. A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)

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  38. A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. BENEFICIAIRE - LETTRE CONVOCATION ACTIONNAIRES

    A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. BENEFICIAIRE - LETTRE CONVOCATION ACTIONNAIRES

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  39. A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - LETTRE CONVOCATION ACTIONNAIRES

    A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - LETTRE CONVOCATION ACTIONNAIRES

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  40. A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET TRAITE (GREFFE COMMUN)

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET TRAITE (GREFFE COMMUN)

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  41. A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE BENEFICIAIRE

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE BENEFICIAIRE

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  42. A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE APPORTEUSE

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE APPORTEUSE

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE APPORTEUSE.
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  43. LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE ABSORBANTE)

    LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE ABSORBANTE)

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  44. LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE ABSORBEE)

    LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE ABSORBEE)

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  45. LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)

    LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)

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  46. FUSION ENTRE SARL - LETTRE DEPOT PROJET FUSION (GREFFE COMMUN)

    FUSION ENTRE SARL - LETTRE DEPOT PROJET FUSION (GREFFE COMMUN)

    FUSION ENTRE SARL - LETTRE DEPOT PROJET FUSION (GREFFE COMMUN).
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  47. FUSION ENTRE SARL - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBANTE

    FUSION ENTRE SARL - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBANTE

    FUSION ENTRE SARL - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBANTE.
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  48. FUSION ENTRE SARL - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBEE

    FUSION ENTRE SARL - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBEE

    FUSION ENTRE SARL - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBEE.
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  49. FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBEE - LETTRE CONVOCATION ASSOCIE

    FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBEE - LETTRE CONVOCATION ASSOCIE

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  50. FUSION SA SARL - LETTRE DEPOT PROJET FUSION (GREFFE COMMUN)

    FUSION SA SARL - LETTRE DEPOT PROJET FUSION (GREFFE COMMUN)

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