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Résultats de recherche pour 'lettre'

  1. Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Le présent document juridique dresse un exemple de lettre recommandée avec accusé de réception adressée à une banque afin de lui demander l'obtention d'un nouvel échéancier de paiement pour un crédit déjà souscrit. Une fois le document téléchargé, il est possible de modifier et /ou de le personnaliser.

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  2. Saisine de la commission de surendettement

    Saisine de la commission de surendettement

    Lettre recommandée avec accusé de réception pour saisir la commission de surendettement, suite à des problèmes de dettes
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  3. Clôture de compte

    Clôture de compte

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de clôture de compte
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  4. Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Vous souhaitez rédiger une lettre pour une demande de certificat de non paiement d'un chèque ? Ce document modifiable et personnalisable permet à un créancier de demander à un établissement bancaire la remise de ce certificat.

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  5. Désistement d'un chèque perdu

    Désistement d'un chèque perdu

    Lettre d'un bénéficiaire d'un chèque à son émetteur pour garantir son désistement face à la provision, suite à une opposition
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  6. Opposition à un chèque volé

    Opposition à un chèque volé

    Lettre à la banque pour faire opposition à un chèque volé
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  7. Opposition à un chèque perdu

    Opposition à un chèque perdu

    Lettre à la banque pour faire opposition à un chèque perdu
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  8. Perte ou vol de carte bancaire

    Perte ou vol de carte bancaire

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour déclarer la perte ou le vol d'une carte bancaire
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  9. Modèle de lettre de demande de découvert

    Modèle de lettre de demande de découvert

    Ce document est un modèle type à télécharger de lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la banque pour une demande de découvert.

    Cette lettre contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'une demande claire et précise de découvert.

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  10. Refus d'ouverture de compte

    Refus d'ouverture de compte

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque de France pour la désignation d'un établissement bancaire suite à un refus d'ouverture de compte de la part d'une banque
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  11. Régularisation chèque sans provision.

    Régularisation chèque sans provision.

    Demande de lever la mesure d'interdiction de chéquier
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  12. Contester une injonction de payer

    Contester une injonction de payer

    Lettre recommandée avec accusé de réception auprès du tribunal d'instance pour contester une injonction de payer
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  13. Contestation d'un relevé bancaire

    Contestation d'un relevé bancaire

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour contester un relevé bancaire suite à une erreur sur un virement
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  14. Modèle de lettre pour une demande d'annonce légale liée à la constitution d'une SA

    Modèle de lettre pour une demande d'annonce légale liée à la constitution d'une SA

    Modèle de lettre pour une demande de publication d'annonce légale liée à la constitution d'une Société Anonyme.
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  15. Transmission du PV de carence à l'inspecteur du travail (Délégation Unique)

    Transmission du PV de carence à l'inspecteur du travail (Délégation Unique)

    Transmission du PV de carence à l'inspecteur du travail (Délégation Unique).
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  16. Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.)

    Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.)

    Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.).
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  17. Invitation des syndicats au protocole préélectoral (D.U.)

    Invitation des syndicats au protocole préélectoral (D.U.)

    Vous souhaitez rédiger un protocole d'accord pré-électoral ? Ce document modifiable et personnalisable reprend toutes les conditions nécessaires à la rédaction de l'invitation des syndicats au protocole préélectoral.

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  18. Modèle de demande d'autorisation de transfert de RP

    Modèle de demande d'autorisation de transfert de RP

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de demande d'autorisation de transfert des représentants du personnel d'une entreprise, à compléter et personnaliser en fonction de vos projets. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise d'une telle demande.

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  19. CONVOCATION A REUNION DU CHSCT (lettre)

    CONVOCATION A REUNION DU CHSCT (lettre)

    Ce document juridique est un modèle de lettre destinés à l’ensemble des concernés devant assister à la réunion du comité d’hygiène et de sécurité au travail. 

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  20. CONVOCATION du COLLEGE DESIGNATIF (CHSCT)

    CONVOCATION du COLLEGE DESIGNATIF (CHSCT)

    CONVOCATION du COLLEGE DESIGNATIF (CHSCT).
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  21. SAISINE DU D.D.T.E. (défaut d'accord avec synd) (CCE) (lettre)

    SAISINE DU D.D.T.E. (défaut d'accord avec synd) (CCE) (lettre)

    SAISINE DU D.D.T.E. (défaut d'accord avec synd) (CCE) (lettre).
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  22. CONVOCATION à réunion du CE (lettre)

    CONVOCATION à réunion du CE (lettre)

    CONVOCATION à réunion du CE (lettre).
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  23. INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (CE) (lettre)

    INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (CE) (lettre)

    INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (CE) (lettre).
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  24. Modèle de saisine de l'inspection du travail (défaut d'accord avec les syndicats)

    Modèle de saisine de l'inspection du travail (défaut d'accord avec les syndicats)

    Ce document juridique est un modèle type de saisine de l'inspection du travail pour défaut d'accord avec les syndicats pour une élection des représentants, à télécharger. Ce document est complet mais peut être personnalisé afin d'être adapté aux spécificités de votre situation.

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  25. INVITATION DES SYND. (négociation protoc/prépar.listes) (lettre) (CE)

    INVITATION DES SYND. (négociation protoc/prépar.listes) (lettre) (CE)

    INVITATION DES SYND. (négociation protoc/prépar.listes) (lettre) (CE).
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  26. Convocation des Délégués du Personnel à la réunion collective avec l'employeur

    Convocation des Délégués du Personnel à la réunion collective avec l'employeur

    Convocation des Délégués du Personnel à la réunion collective avec l'employeur.
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  27. Transmission du PV de carence à l'inspection du travail (lettre)

    Transmission du PV de carence à l'inspection du travail (lettre)

    Transmission du PV de carence à l'inspection du travail (lettre).
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  28. Procès-verbal de carence totale (CSE)

    Procès-verbal de carence totale (CSE)

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre pour rédiger un procès-verbal de carence dans le cadre des élections au second tour des membres composant le comité social et économique. Bien qu'il soit question des délégués du personnel, ceux-ci ont désormais disparu pour laisser place au CSE.
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  29. INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (lettre) (DP)

    INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (lettre) (DP)

    Ce document juridique est un modèle d’appel à candidatures des syndicats pour qu’il y ait des candidats au second tour de l’élection des délégués du personnel. 

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  30. INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

    INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

    INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP).
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  31. SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (DP)

    SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (DP)

    SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (DP).
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  32. INVITATION DES SYND. (négoc. protoc/prépar.listes) (lettre) (DP)

    INVITATION DES SYND. (négoc. protoc/prépar.listes) (lettre) (DP)

    INVITATION DES SYND. (négoc. protoc/prépar.listes) (lettre) (DP).
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  33. INFORMATION DU PERSONNEL (affichage) (DP)

    INFORMATION DU PERSONNEL (affichage) (DP)

    INFORMATION DU PERSONNEL (affichage) (DP).
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  34. Modèle de notification d’impossibilité de reclassement

    Modèle de notification d’impossibilité de reclassement

    Ce document est un modèle de notification d’impossibilité de reclassement à l’attention d’un salarié à compléter et personnaliser.

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  35. Notification du licenciement pour inaptitude physique

    Notification du licenciement pour inaptitude physique

    Vous souhaitez licencier votre salarié pour inaptitude physique ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet des respecter les différentes conditions nécessaires à la rédaction de la notification du licenciement.

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  36. Notification du licenciement (motif personnel non disciplinaire)

    Notification du licenciement (motif personnel non disciplinaire)

    Vous souhaitez procéder au licenciement pour motif personnel non disciplinaire d'un de vos salariés ? Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à la notification de licenciement à jour des dispositions légales.

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  37. Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel

    Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel

    Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel.
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  38. Lettre de proposition de reclassement (licencinement économique)

    Lettre de proposition de reclassement (licencinement économique)

    Vous souhaitez proposer un reclassement à votre salarié dans le cadre d'une procédure de licenciement économique ? Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter toutes les conditions nécessaires à son élaboration.

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  39. Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable de licenciement

    Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable de licenciement

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement d'un salarié. Il s'agit d'une lettre qui est adressée au salarié par l'employeur, le tout étant pour ce dernier de signifier à son salarié la résiliation de son contrat de travail.

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  40. Licenciement pour cause personnelle

    Licenciement pour cause personnelle

    Lettre recommandée avec accusé de réception au salarié pour lui indiquer son futur licenciement pour cause personnelle
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  41. Prise d'acte de la démission du salarié

    Prise d'acte de la démission du salarié

    Prise d'acte de la démission du salarié.
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  42. Accord de résiliation du contrat d'apprentissage

    Accord de résiliation du contrat d'apprentissage

    Le présent modèle de document juridique a été établi afin de présenter un exemple type de lettre adéquat pour résilier un contrat d’apprentissage en toute conformité avec les dispositions du Code du travail. Une fois le téléchargement réalisé, il est possible de modifier et /ou de personnaliser le document.

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  43. Demande d'autorisation de cessation du C.D.D. (représentant du personnel)

    Demande d'autorisation de cessation du C.D.D. (représentant du personnel)

    Demande d'autorisation de cessation du C.D.D. (représentant du personnel).
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  44. Convocation à un entretien pour faute grave (avant rupture anticipée du CDD)

    Convocation à un entretien pour faute grave (avant rupture anticipée du CDD)

    Ce document modifiable et personnalisable contient les éléments nécessaires à la rédaction d'une lettre de convocation à l'entretien (avant rupture anticipée du CDD) pour faute grave du salarié.

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  45. Modèle de lettre pour notification de la mise à la retraite

    Modèle de lettre pour notification de la mise à la retraite

    Ce document à télécharger et à personnaliser est un modèle de lettre de notification de la mise à la retraite à adresser au salarié concerné.

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  46. Rupture après adhésion à une convention de conversion (lettre)

    Rupture après adhésion à une convention de conversion (lettre)

    Rupture après adhésion à une convention de conversion (lettre).
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  47. Modèle d'acceptation par un employeur de dispense ou réduction d'un préavis

    Modèle d'acceptation par un employeur de dispense ou réduction d'un préavis

    Ce document est un modèle de lettre qui permet à un employeur d’exprimer son accord pour la demande de dispense ou réduction d’un préavis demandé par un salarié suite à sa démission. Cette lettre contient tous les éléments nécessaires à une acceptation claire et non équivoque de l'employeur.

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  48. Lettre mettant fin au préavis de rupture du contrat de travail pour licenciement

    Lettre mettant fin au préavis de rupture du contrat de travail pour licenciement

    Le présent document juridique dresse un modèle de lettre rédigée par un employeur, afin de signifier au salarié qu'il le licencie, que sa période de préavis prend fin, et ce, en raison de la gravité de la faute qu'il vient de commettre. Une fois le téléchargement effectué, il est possible de modifier et de personnaliser la lettre.

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  49. Renonciation à une clause de non-concurrence

    Renonciation à une clause de non-concurrence

    Afin de libérer un salarié d’une clause de non-concurrence, il vous est conseillé de notifier votre renonciation à cette clause par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée directement à votre salarié.

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  50. Renouvellement d'un contrat à terme précis (avenant)

    Renouvellement d'un contrat à terme précis (avenant)

    Ce document juridique est un modèle d’avenant permettant le renouvellement d’un contrat à terme précis, à jour des dispositions légales.

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