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Résultats de recherche pour 'contrat sous traitance BTP'

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  1. Contrat de cession partielle de marques

    Contrat de cession partielle de marques

    Ce document juridique vous permettra de céder partiellement les droits de votre marque en toute sécurité juridique. 

    2,28 €
  2. Cautionnement simple

    Cautionnement simple

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cautionnement simple permettant de souscrire à un contrat de cautionnement.

    2,28 €
  3. Contrat de prêt à intérêt

    Contrat de prêt à intérêt

    Exemple de contrat de prêt à intérêt conforme aux dispositions légales en vigueur.

     

    2,28 €
  4. Mandat exclusif de vente

    Mandat exclusif de vente

    Mandat exclusif de vente.
    2,28 €
  5. Mandat de vente

    Mandat de vente

    Mandat de vente.
    2,28 €
  6. Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Le contrat de bail professionnel permet à un propriétaire de louer un bien immobilier à un tiers pour l’exercice exclusif d’une activité professionnelle ni commerciale, ni artisanale, ni agricole.

    2,28 €
  7. Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)

    Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)

    Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux).
    2,28 €
  8. Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale.
    2,28 €
  9. Contrat de concession d'un progiciel

    Contrat de concession d'un progiciel

    Contrat de concession d'un progiciel.
    2,28 €
  10. Contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)

    Contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)

    Contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma).
    2,28 €
  11. Contrat de commission pour acheter

    Contrat de commission pour acheter

    Contrat de commission pour acheter.
    2,28 €
  12. Contrat de commission pour vendre

    Contrat de commission pour vendre

    Contrat de commission pour vendre.
    2,28 €
  13. Contrat de franchise industrielle

    Contrat de franchise industrielle

    Contrat de franchise industrielle.
    2,28 €
  14. Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque).
    2,28 €
  15. Contrat de concession exclusive (exclusivité simple)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité simple)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité simple).
    2,28 €
  16. CONTRAT DE VENTE A L'ESSAI

    CONTRAT DE VENTE A L'ESSAI

    Ce document est un modèle type de contrat de vente à l’essai avec conditions suspensives, conclu entre particuliers, téléchargeable et modifiable.

    2,28 €
  17. Contrat de garantie et de service après-vente 

    Contrat de garantie et de service après-vente 

    Le contrat de garantie et de service après-vente permet au consommateur d’avoir une vision claire de ses droits en matière de garanties légales, de garantie contractuelle et de service après-vente.

    2,28 €
  18. Promesse synallagmatique de vente

    Promesse synallagmatique de vente

    Ce document est un modèle type de promesse synallagmatique de vente modifiable et personnalisable.

    2,28 €
  19. Constat de carence syndicale 1er tour (Délégation Unique)

    Constat de carence syndicale 1er tour (Délégation Unique)

    Ce document juridique est un constat de carence concernant le premier tour d’élection des délégués du personnel relatif à une délégation unique. 

    2,28 €
  20. NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP).
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