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Résultats de recherche pour 'attestation de cessation de paiement'

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  1. Promesse d’affectation hypothécaire

    Promesse d’affectation hypothécaire

    Ce document juridique est un modèle type de promesse d’affectation hypothécaire permettant au propriétaire d’un bien immobilier d’affecter son bien en hypothèque en garantie.

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  2. Garantie à première demande

    Garantie à première demande

    Ce document juridique est une garantie à première demande, permettant à un garant de s’engager à payer à première demande à la demande d’un bénéficiaire prédéfini. 

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  3. Mise en jeu de caution

    Mise en jeu de caution

    Lettre recommandée avec accusé de réception du créancier pour demander à la caution de régler les dettes du débiteur
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  4. Cautionnement solidaire (durée illimitée)

    Cautionnement solidaire (durée illimitée)

    Modèle de cautionnement solidaire sans limite de durée dans le temps
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  5. Cautionnement solidaire (inclus dans un acte)

    Cautionnement solidaire (inclus dans un acte)

    Modèle de cautionnement solidaire présent dans un contrat
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  6. Quittance subrogative (codébiteur)

    Quittance subrogative (codébiteur)

    Ce document juridique est un modèle de quittance subrogative.
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  7. Quittance subrogative (créancier)

    Quittance subrogative (créancier)

    Quittance subrogative donnée par le créancier au tiers subrogé pour attester du paiement de la dite créance
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  8. Contrat de délégation de créance, délégation imparfaite

    Contrat de délégation de créance, délégation imparfaite

    Ce document juridique est un modèle de contrat de délégation imparfaite de créance permettant de déléguer la créance à un tiers.

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  9. Modèles-types de bordereaux détachables

    Modèles-types de bordereaux détachables

    Modèle type de bordereau détachable pour une vente à crédit avec renonciation ou acceptation de la caution
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  10. Contrat de maintenance et réparation

    Contrat de maintenance et réparation

    Ce modèle de contrat de maintenance et d’entretien permet la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance de machines par un opérateur en échange du paiement d’une rémunération par le client.

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  11. Contrat de maintenance

    Contrat de maintenance

    Ce document juridique vous permettra d’avoir accès à un modèle-type de contrat de maintenance comportant l’ensemble des obligations du fournisseur.

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  12. Contrat de sous-traitance (bâtiment)

    Contrat de sous-traitance (bâtiment)

    Contrat type pour une sous-traitance de bâtiment entre deux sociétés
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  13. Contrat de travaux de bâtiment

    Contrat de travaux de bâtiment

    Exemple de contrat de travaux de bâtiment portant sur la construction d’un ouvrage industriel à télécharger.
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  14. Contrat de fabrication (meubles)

    Contrat de fabrication (meubles)

    Contrat de fabrication (meubles).
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  15. Contrat de promotion immobilière secteur libre

    Contrat de promotion immobilière secteur libre

    Le présent document est un modèle type de contrat de promotion immobilière sur secteur libre, personnalisable à télécharger et à compléter permettant à toute personne de conclure le contrat plus facilement, dans un cadre juridique plus sûr.

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  16. Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession

    Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession

    Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession
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  17. Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire

    Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire

    Le loyer du bail commercial peut être révisé à la demande du locataire ou du bailleur après 3, 6 ou 9 ans, selon des conditions particulières, ils sont tenus de respecter la période triennale. 

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  18. Extrait 1

    Contrat de bail commercial

    Modèle du contrat de bail commercial à remplir avec les informations du bailleur, du preneur, du local qui sera loué et de toutes les informations liées à la durée du bail, au loyer, etc.
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  19. Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Un contrat de location d’espace publicitaire d’affichage sur immeuble est nécessaire lorsqu’un bailleur veut mettre à louer un espace publicitaire au profit d’un preneur en échange du paiement d’un prix. À cet égard, il conviendra de respecter des dispositions légales notamment prévues par le code de l’environnement.

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  20. Contrat de distribution non-exclusive

    Contrat de distribution non-exclusive

    Le contrat de distribution non-exclusive entre un fournisseur et un distributeur est un contrat qui n’impose aucune obligation d’exclusivité pour les parties.
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