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Résultats de recherche pour 'attestation de cessation de paiement'

  1. Contrat de maintenance de logiciel

    Contrat de maintenance de logiciel

    Ce document juridique vous permettra d’avoir accès à un modèle-type de contrat de maintenance comportant l’ensemble des obligations du fournisseur.

    2,28 €
  2. Contrat maîtrise d'oeuvre résidence secondaire

    Contrat maîtrise d'oeuvre résidence secondaire

    Lettre d'accompagnement : exemplaires signés du contrat donne mission d'assurer la maîtrise d'oeuvre pour construction résidence secondaire
    2,28 €
  3. Contrat d'entreprise locaux société

    Contrat d'entreprise locaux société

    demande contrat de construction individuelle
    2,28 €
  4. Contrat d'entreprise local commercial permis construire refusé

    Contrat d'entreprise local commercial permis construire refusé

    suite à permis de construire refusé, rupture du contrat
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  5. Contrat d'entreprise entrepôt permis construire refusé

    Contrat d'entreprise entrepôt permis construire refusé

    refus permis de construire = rupture de contrat
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  6. Facture avec double

    Facture avec double

    Modèle de facture avec original et double
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  7. Comment céder son bail

    Comment céder son bail

    Comment céder son bail
    2,28 €
  8. Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit au renouvellement

    Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit au renouvellement

    quelles sont les conditions pour bénéficier du droit au renouvellement
    2,28 €
  9. La répartition des charges

    La répartition des charges

    La répartition des charges pour les locations immobiliéres
    2,28 €
  10. Mise en demeure de l'article 9 

    Mise en demeure de l'article 9 

    Mise en demeure de l'article 9: le bailleur peut refuser le renouvellement d'un bail sans être tenu au paiement d'aucune indemnité.
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  11. Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction

    Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction

    Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction : le bailleur met fin au contrat initial et refuse de renouveler le bail, il propose alors une indémnité de compensation pour le locataire.
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  12. Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction

    Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction

    Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction : le propriétaire met fin au bail initial et ne le renouvelle pas.
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  13. Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion : assignation en référé

    Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion : assignation en référé

    Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion : assignation en référé.
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  14. Commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire

    Commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire

    Commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire. Lettre adressée par un huissier de justice au locataire à la demande du propriétaire afin de lui ordonner le paiement des loyers impayés.
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  15. Contrat de bail commercial classique

    Contrat de bail commercial classique

    Contrat de bail commercial 3-6-9 pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal.

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  16. Réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement

    Réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement

    Réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement.du redressement judiciaire dont fait état la société. Cette lettre doit être envoyée au centre des impôts en précisant les motifs de cette requête.
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  17. Mise en demeure par un cabinet de recouvrement

    Mise en demeure par un cabinet de recouvrement

    Impayés - Lettre de mise en demeure par un cabinet de recouvrement. Etablie par le créancier, elle intervient en dernier recours pour le paiement d'une facture ou d'une lettre de change.
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  18. Lettre de relance clients désistement

    Lettre de relance clients désistement

    Recouvrement de créances - Lettre de relance pour réduire le risque de désistement.
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  19. Lettre de relance clients dépassement

    Lettre de relance clients dépassement

    Recouvrement de créances - Lettre de relance pour réduire le risque de dépassement d'échéance.
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  20. Avertissement à un client pour chèque impayé

    Avertissement à un client pour chèque impayé

    Lors de la réception d’un chèque sans provision, il est toujours conseillé de commencer par essayer d’obtenir le paiement auprès de l’auteur du chèque. Ainsi, lui adresser une lettre peut permettre de régler le problème.
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  21. Relancer un client / Impayés

    Relancer un client / Impayés

    Relancer un client / Impayés.
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  22. Injonction de payer client

    Injonction de payer client

    L'injonction de payer est une procédure de recouvrement de créances qui permet d'obtenir rapidement et à moindres frais un titre exécutoire. Il serait donc avantageux de l'utiliser avant d'engager des procédures de fonds plus lourdes, telles que l'assignation en paiement.
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  23. Demander un délai de paiement

    Demander un délai de paiement

    Demander un délai de paiement. Cette lettre doit être envoyée à l'URSSAF pour demander des délais de paiement des cotisations patronales, les majorations ou d'éventuelles pénalités.
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  24. Demande de nomination comme contrôleur

    Demande de nomination comme contrôleur

    Ce document juridique est une lettre permettant de demander à être nominé contrôleur de procédure collective.

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  25. Demande d’ouverture d’un règlement amiable

    Demande d’ouverture d’un règlement amiable

    Ce document est un modèle de demande d’ouverture de règlement amiable d’un litige à présenter devant le tribunal de commerce, d’instance ou de grande instance.  

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  26. Ouverture d'une procédure de redressement

    Ouverture d'une procédure de redressement

    Lettre de demande d'ouverture d'une procédure de redressement : ce document, à l'initiative du créancier expose les motifs du redressement et expose le dispositif à suivre dans de tels cas.
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  27. Demande d'audience au chef hiérarchique de l'inspecteur des impôts

    Demande d'audience au chef hiérarchique de l'inspecteur des impôts

    Demande d'audience au chef hiérarchique de l'inspecteur des impôts - Demande de rendez-vous auprès du chef hiérarchique de l'inspecteur des impôts afin de contester une notification de redressement adressé suite à une vérification de la c...
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  28. Demande de transaction à l'Administration à la suite d'un redressement

    Demande de transaction à l'Administration à la suite d'un redressement

    Demande de transaction à l'Administration à la suite d'un redressement. Cette convention passée avec les services fiscaux vise à réduire les pénalités appliquées à la société et à lui accorder des délais de paiement.
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  29. Nature et montant des moins et plus-values professionnelles

    Nature et montant des moins et plus-values professionnelles

    Nature et montant des moins et plus-values professionnelles
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  30. Qu'est-ce que la démission pour l'ordre?

    Qu'est-ce que la démission pour l'ordre?

    Ce document juridique est un document explicatif relatif à la démission pour ordre permettant à un dirigeant de démissionner et d’informer cette démission. 

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  31. Demande à un client pour qu'il retourne la traite acceptée

    Demande à un client pour qu'il retourne la traite acceptée

    Vente - Demande à un client pour qu'il retourne la traite acceptée.
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  32. La cessation des fonctions du gérant

    La cessation des fonctions du gérant

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  33. Prestations de services internationales : régime de TVA

    Prestations de services internationales : régime de TVA

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  34. Quel régime de TVA pour votre entreprise

    Quel régime de TVA pour votre entreprise

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  35. La télé TVA : simplifier vos démarches TVA

    La télé TVA : simplifier vos démarches TVA

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  36. Option pour le paiement de la TVA sur prestations de service, d'après les débits

    Option pour le paiement de la TVA sur prestations de service, d'après les débits

    Option pour le paiement de la TVA sur prestations de service, d'après les débits c'est à dire lors de la facturetion au client.
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  37. La procédure de licenciement personnel pour motif économique

    La procédure de licenciement personnel pour motif économique

    la procédure de licenciement personnel pour motif économique
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  38. Dossier d'immatriculation

    Dossier d'immatriculation

    Dossier d'immatriculation : ce document recense toutes les pièces nécessaires à la constitution d'un dossier d'immatriculation.
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  39. Impôts du lors de la distribution des bénéfices

    Impôts du lors de la distribution des bénéfices

    impôts du lors de la distribution des bénéfices
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  40. Attestation de l'employeur

    Attestation de l'employeur

    Attestation de l'employeur sur le statut de son représentant de commerce. Lettre rédigée par l'employeur qui atteste de la situation profesionnelle de son représentant de commerce.
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  41. Attestation de témoin relatif à du harcèlement moral

    Attestation de témoin relatif à du harcèlement moral

    Ce document vous proposera un modèle de lettre permettant à un témoin de constater le harcèlement moral que vous subissez. 

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  42. Attestation de reprise de travail

    Attestation de reprise de travail

    Ce document juridique vous permettra d’accéder à un modèle d’attestation de reprise de travail, permettant de justifier la reprise de votre travail auprès de la CPAM par exemple.

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  43. Congé pour vendre

    Congé pour vendre

    Ce modèle de lettre de notification de congé permet à un propriétaire bailleur de donner congé à son locataire pour vendre le logement.

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  44. Loyers impayés : engagement de la caution solidaire

    Loyers impayés : engagement de la caution solidaire

    Lettre à la personne caution pour le paiement de loyers impayés
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  45. Refus d'un envoi forcé

    Refus d'un envoi forcé

    Lettre recommandée avec accusé de réception à l'expéditeur d'un envoi forcée pour refuser le paiement de cet envoi qui est interdit par la loi
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  46. Réclamation pour un achat sur Internet

    Réclamation pour un achat sur Internet

    Lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur en ligne pour retourner un bien non conforme dans le délai de réflexion et demander la restitution du paiement
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  47. Lettre à un fournisseur pour une relance de facture déjà payée

    Lettre à un fournisseur pour une relance de facture déjà payée

    Ce document est une lettre en réponse à un courrier d’un fournisseur qui relancerait le paiement d’une facture dont le chèque a pourtant déjà été envoyé. 

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  48. Contestation d'une facture pour travaux non exécutés

    Contestation d'une facture pour travaux non exécutés

    Lettre à une entreprise pour refuser le paiement de travaux non effectués
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  49. RMI-demande d'attestation 2

    RMI-demande d'attestation 2

    Modèle de lettre type concernant : Caisse d'allocations familiales / RMI CMU : RMI-demande d'attestation 2
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  50. Reçu de dons

    Reçu de dons

    Ce document juridique est un modèle de reçu de don permettant d’attester que vous avez reçu un don d’une personne nécessairement identifiée.

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