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Résultats de recherche pour 'reponse demande pièce'

Par ordre croissant

  1. Assignation (tribunal d'instance)

    Assignation (tribunal d'instance)

    Ce document est un modèle d’assignation au tribunal d’instance, permettant d’enjoindre des parties à comparaître. 

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  2. Injonction de faire

    Injonction de faire

    Lettre recommandée avec accusé de réception au président du tribunal d'instance pour demander une injonction de faire
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  3. Promesse d’affectation hypothécaire

    Promesse d’affectation hypothécaire

    Ce document juridique est un modèle type de promesse d’affectation hypothécaire permettant au propriétaire d’un bien immobilier d’affecter son bien en hypothèque en garantie.

    2,28 €
  4. Garantie à première demande

    Garantie à première demande

    Ce document juridique est une garantie à première demande, permettant à un garant de s’engager à payer à première demande à la demande d’un bénéficiaire prédéfini. 

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  5. Contrat de maintenance

    Contrat de maintenance

    Ce document juridique vous permettra d’avoir accès à un modèle-type de contrat de maintenance comportant l’ensemble des obligations du fournisseur.

    2,28 €
  6. Ordre de vente de valeurs

    Ordre de vente de valeurs

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque ou à l'agent de société de bourse pour donner un ordre de ventes de valeurs
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  7. Ordre d'achat de titres

    Ordre d'achat de titres

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque ou à l'agent de société de bourse pour donner un ordre d'achat de titres
    2,28 €
  8. Contrat de promotion immobilière (secteur protégé)

    Contrat de promotion immobilière (secteur protégé)

    Contrat de promotion immobilière (secteur protégé).
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  9. Révision triennale (avenant au bail)

    Révision triennale (avenant au bail)

    Révision triennale (avenant au bail).
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  10. Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire

    Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire

    Le loyer du bail commercial peut être révisé à la demande du locataire ou du bailleur après 3, 6 ou 9 ans, selon des conditions particulières, ils sont tenus de respecter la période triennale. 

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  11. Extrait 1

    Contrat de bail commercial

    Modèle du contrat de bail commercial à remplir avec les informations du bailleur, du preneur, du local qui sera loué et de toutes les informations liées à la durée du bail, au loyer, etc.
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  12. Contrat de réalisation d'un logiciel sur commande

    Contrat de réalisation d'un logiciel sur commande

    Contrat de réalisation d'un logiciel sur commande.
    2,28 €
  13. VENTE EN CONSIGNATION

    VENTE EN CONSIGNATION

    VENTE EN CONSIGNATION.
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  14. VENTE A LA DEGUSTATION

    VENTE A LA DEGUSTATION

    VENTE A LA DEGUSTATION.
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  15. REPONSE APPEL D'OFFRE

    REPONSE APPEL D'OFFRE

    Modele detaille de reponse a appel d'offre (10 pages)
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  16. Contrat de garantie et de service après-vente 

    Contrat de garantie et de service après-vente 

    Le contrat de garantie et de service après-vente permet au consommateur d’avoir une vision claire de ses droits en matière de garanties légales, de garantie contractuelle et de service après-vente.

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  17. Demande de remboursement anticipé d'un crédit mobilier

    Demande de remboursement anticipé d'un crédit mobilier

    Lettre à la banque pour spécifier le remboursement anticipé d'un crédit mobilier
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  18. Demande de délais de paiement

    Demande de délais de paiement

    Lettre à un organisme de crédit pour demander un délai de paiement, suite au non paiement d'une mensualité
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  19. Dénonciation de caution donnée pour une durée indéterminée

    Dénonciation de caution donnée pour une durée indéterminée

    Lettre recommandée avec accusé de réception au créancier pour un arrêt de cautionnement d'une société
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  20. Demande d'accès au fichier des incidents de remboursement

    Demande d'accès au fichier des incidents de remboursement

    Lettre recommandée avec accusé de réception pour demander l'accès au fichier des incidents de paiement, suite à un refus de crédit de la part d'une banque
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  21. Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour demander un nouvel échéancier de paiement pour un crédit déjà souscrit
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  22. Clôture de compte

    Clôture de compte

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de clôture de compte
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  23. Demande de suspension de prélèvement automatique

    Demande de suspension de prélèvement automatique

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour la suspension de prélèvement automatique
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  24. Non-renouvellement de carte bancaire

    Non-renouvellement de carte bancaire

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de non renouvellement de la carte bancaire
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  25. Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de certificat de non paiement d'un chèque
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  26. Perte ou vol de carte bancaire

    Perte ou vol de carte bancaire

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour déclarer la perte ou le vol d'une carte bancaire
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  27. Demande de découvert

    Demande de découvert

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de découvert
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  28. Refus d'ouverture de compte

    Refus d'ouverture de compte

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque de France pour la désignation d'un établissement bancaire suite à un refus d'ouverture de compte de la part d'une banque
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  29. Régularisation chèque sans provision.

    Régularisation chèque sans provision.

    Demande de lever la mesure d'interdiction de chéquier
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  30. Contester une injonction de payer

    Contester une injonction de payer

    Lettre recommandée avec accusé de réception auprès du tribunal d'instance pour contester une injonction de payer
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  31. Réclamation sur relevé bancaire.

    Réclamation sur relevé bancaire.

    Prélèvement sans autorisation préalable sur relevé bancaire, demande de remboursement.
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  32. Réclamation sur relevé bancaire

    Réclamation sur relevé bancaire

    Prélèvement sans autorisation préalable sur relevé bancaire, demande de remboursement.
    2,28 €
  33. Découvert contestation agios

    Découvert contestation agios

    Prélèvement sans autorisation préalable de ma part, demande de remboursement.
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  34. Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.

    Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.

    Document pour une demande de publication d'annonce légale liée à l'apport d'un fonds de commerce à une SA
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  35. Annonce légale

    Annonce légale

    Document pour une demande de publication d'annonce légale liée à la constitution de la SA (caractétistiques de la SA, nom des administrateurs et des commissaires aux comptes)
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  36. Acte constitutif d’une société anonyme

    Acte constitutif d’une société anonyme

    Ce document juridique vous donnera accès à un modèle d’acte constitutif d’une société anonyme et vous permettra de créer votre société.
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  37. Demande d'autorisation transfert de RP (L 122-12)

    Demande d'autorisation transfert de RP (L 122-12)

    Demande d'autorisation transfert de RP (L 122-12).
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  38. CONVOCATION A REUNION DU CCE (lettre)

    CONVOCATION A REUNION DU CCE (lettre)

    CONVOCATION A REUNION DU CCE (lettre).
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  39. ORDRE DU JOUR du CE (projet licenciement économique)

    ORDRE DU JOUR du CE (projet licenciement économique)

    ORDRE DU JOUR du CE (projet licenciement économique).
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  40. ORDRE DU JOUR (réunion ordinaire du CE) (schéma)

    ORDRE DU JOUR (réunion ordinaire du CE) (schéma)

    ORDRE DU JOUR (réunion ordinaire du CE) (schéma).
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  41. NOTE RELATIVE AUX LISTES ELECTORALES (pour affichage) (DP)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES ELECTORALES (pour affichage) (DP)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES ELECTORALES (pour affichage) (DP).
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  42. Plan de sauvegarde

    Plan de sauvegarde

    Plan de sauvegarde
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  43. Convocation du Comité d' Entreprise pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation du Comité d' Entreprise pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation du Comité d' Entreprise pour débat sur le plan de sauvegarde.
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  44. Convocation des Délégués du Personnel pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation des Délégués du Personnel pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation des Délégués du Personnel pour débat sur le plan de sauvegarde.
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  45. Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel

    Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel

    Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel.
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  46. Courrier à l'ASSEDIC pour demande du dossier PARE

    Courrier à l'ASSEDIC pour demande du dossier PARE

    Courrier à l'ASSEDIC pour demande du dossier PARE.
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  47. Courrier à l'ASSEDIC pour demande du dossier PARE

    Courrier à l'ASSEDIC pour demande du dossier PARE

    Courrier à l'ASSEDIC pour demande du dossier PARE.
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  48. Notification du licenciement (pour faute)

    Notification du licenciement (pour faute)

    Notification du licenciement (pour faute).
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  49. Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel

    Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel

    Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel.
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  50. Demande d'autorisation de cessation du C.D.D. (représentant du personnel)

    Demande d'autorisation de cessation du C.D.D. (représentant du personnel)

    Demande d'autorisation de cessation du C.D.D. (représentant du personnel).
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