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Résultats de recherche pour 'lettre'

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  1. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffier pour lui notifier le retrait d'un associé dans le capital de la société
    2,28 €
  2. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social. 

    2,28 €
  3. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée à un associé pour le convoquer à une AGE suite au retrait d'un autre associé du capital
    2,28 €
  4. Lettre de l'associé

    Lettre de l'associé

    Lettre recommandée d'un associé au gérant d'une société pour lui signaler son envie de se retirer du capital de la société
    2,28 €
  5. Lettre de démission

    Lettre de démission

    Lettre recommandée avec accusé de réception du gérant au responsable de la société pour donner sa démission
    2,28 €
  6. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGO pour délibérer sur la rémunération du gérant
    2,28 €
  7. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer en AGO afin de délibérer sur la rémunération du gérant
    2,28 €
  8. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite au remplacement du gérant
    2,28 €
  9. Pouvoir (formalités)

    Pouvoir (formalités)

    Lettre du gérant donnant pouvoir à une tiers personne d'effectuer les formalités d'immatriculation, les modifications et les radiations au RCS de la société lors d'un remplacement de gérant
    2,28 €
  10. Déclaration de non condamnation

    Déclaration de non condamnation

    Lettre de déclaration de non condamnation afin de pouvoir devenir gérant
    2,28 €
  11. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGO pour délibérer sur le remplacement du gérant
    2,28 €
  12. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer en AGO afin de délibérer sur le remplacement du gérant
    2,28 €
  13. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite à l'augmentation de capital votée en AGE
    2,28 €
  14. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis d’augmentation du capital

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis d’augmentation du capital

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social.
    2,28 €
  15. Pouvoir (formalités)

    Pouvoir (formalités)

    Lettre du gérant donnant pouvoir à une tiers personne d'effectuer les formalités d'immatriculation, les modifications et les radiations au RCS de la société lors d'une augmentation de capital
    2,28 €
  16. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGE pour délibérer sur une augmentation de capital par émission de nouvelles parts
    2,28 €
  17. Convocation (apports extérieurs)

    Convocation (apports extérieurs)

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une augmentation de capital social par émission de nouvelles parts
    2,28 €
  18. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGE pour délibérer sur une augmentation de capital par incorporation de réserves et émission de parts gratuites
    2,28 €
  19. Convocation (incorporation de réserves)

    Convocation (incorporation de réserves)

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une augmentation de capital social par incorporation de réserves
    2,28 €
  20. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier lors de la transformation d'une société civile en SA
    2,28 €
  21. Pouvoir (formalités)

    Pouvoir (formalités)

    Lettre du gérant donnant pouvoir à une tiers personne d'effectuer les formalités d'immatriculation, les modifications et les radiations au RCS de la société lors d'un changement de forme juridique
    2,28 €
  22. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGE pour délibérer sur la transformation de la société civile en une autre forme juridique
    2,28 €
  23. Convocation (décision de transformation)

    Convocation (décision de transformation)

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une transformation de la forme juridique de la société
    2,28 €
  24. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGE pour délibérer sur la désignation d'un commissaire à la transformation
    2,28 €
  25. Convocation (nomination du commissaire)

    Convocation (nomination du commissaire)

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour la nomination d'un commissaire à la transformation
    2,28 €
  26. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite à la liquidation de la société après décision de l'AGE
    2,28 €
  27. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de liquidation

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de liquidation

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour liquidation.
    2,28 €
  28. Pouvoir (formalités)

    Pouvoir (formalités)

    Lettre du gérant donnant pouvoir à une tiers personne d'effectuer les formalités d'immatriculation et de radiations au RCS de la société lors d'une liquidation
    2,28 €
  29. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGE pour délibérer sur la liquidation de la société
    2,28 €
  30. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée du liquidateur aux associés pour les convoquer à une AGE pour procéder à la liquidation définitive de la société
    2,28 €
  31. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite à la dissolution de la société après décision de l'AGE
    2,28 €
  32. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de dissolution anticipée

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de dissolution anticipée

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour dissolution anticipée de la société.
    2,28 €
  33. Pouvoir (formalités)

    Pouvoir (formalités)

    Lettre du gérant donnant pouvoir à une tiers personne d'effectuer les formalités d'immatriculation et de radiations au RCS de la société lors d'une dissolution
    2,28 €
  34. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGE pour délibérer sur la dissolution anticipée de la société
    2,28 €
  35. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée du gérant pour convoquer les associés à une AGE pour procéder à la dissolution de la société
    2,28 €
  36. Pouvoir (formalités)

    Pouvoir (formalités)

    Lettre du gérant donnant pouvoir à une tiers personne d'effectuer les formalités d'immatriculation de la société
    2,28 €
  37. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier lors de la constitution de la société
    2,28 €
  38. Lettre au conjoint

    Lettre au conjoint

    Lettre recommandée du gérant au propriétaire de parts pour lui signaler la participation de son conjoint dans la société
    2,28 €
  39. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite au nantissement de parts sociales
    2,28 €
  40. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite à la cession de parts sociales délibérée en AGE
    2,28 €
  41. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGE pour délibérer sur une cession de parts sociales
    2,28 €
  42. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour procéder à la cession de parts sociales de l'un d'eux
    2,28 €
  43. Lettre d'information au conjoint

    Lettre d'information au conjoint

    Lettre du gérant au conjoint d'un futur associé pour lui annoncer son envie d'acheter des parts sociales
    2,28 €
  44. Consultation

    Consultation

    Lettre recommandée avec accusé de réception à un associé pour le consulter par écrit lors de la prise de décisions
    2,28 €
  45. Pouvoir

    Pouvoir

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à l'AGO annuelle pour l'approbation des comptes
    2,28 €
  46. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée pour convoquer les associés à l'AGO annuelle
    2,28 €
  47. Pouvoir

    Pouvoir

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGO pour délibérer sur des questions liées au gérant ou aux formalités
    2,28 €
  48. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée pour convoquer les associés à une AGO
    2,28 €
  49. Pouvoir

    Pouvoir

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGE pour délibérer sur des modifications de statuts
    2,28 €
  50. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée pour convoquer les associés à une AGE
    2,28 €
Par ordre croissant