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Résultats de recherche pour 'effondrement durant construction'

  1. C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps partiel) (SIMP)

    C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps partiel) (SIMP)

    C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps partiel) (SIMP).
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  2. Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)
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  3. Contrat de travail à durée déterminée à domicile

    Contrat de travail à durée déterminée à domicile

    Le contrat à durée déterminée à domicile permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période prédéterminée. Ce type de CDD est renouvelable sous respect de conditions spécifiques, et il permet d’encadrer les missions du salarié que l'employeur s'apprête à embaucher.

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  4. Prorogation du contrat d'apprentissage (avenant)

    Prorogation du contrat d'apprentissage (avenant)

    Le présent modèle de document juridique présente un modèle-type d'avenant au contrat de travail rédigé à l'occasion de la prorogation du contrat d'apprentissage d'un salarié en alternance. Une fois le téléchargement acompli, il est possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

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  5. Modèle d'accord d'intéressement

    Modèle d'accord d'intéressement

    Ce document est un modèle type d'accord d'intéressement à compléter et télécharger en fonction de vos projets. Il contient toutes les mentions utiles à la rédaction d'un accord précis d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise.

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  6. Procès-verbal des délibérations du conseil d'administration

    Procès-verbal des délibérations du conseil d'administration

    Le présent document dresse le modèle-type du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique (G.I.E). Il demeure possible de compléter et /ou de personnaliser le PV afin de l'ajuster de la meilleure des façons eu égard de la thématique à laquelle il est attaché.
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  7. Modèle de promesse de cession de parts sociales

    Modèle de promesse de cession de parts sociales

    Ce document à télécharger est un modèle type de promesse de cession de parts (personne physique ou personne morale) à personnaliser et modifier selon vos projets et vos ambitions. Ce document est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'une promesse claire et précise.

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  8. Rapport spécial de la gérance

    Rapport spécial de la gérance

    Ce document juridique est un modèle de rapport spécial de gérance à l’assemblée générale ordinaire, faisant mention de la conclusion ou non de convention durant l’exercice passé.

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  9. Modèle de convention des associés à la 2ème A.G.O. (SARL)

    Modèle de convention des associés à la 2ème A.G.O. (SARL)

    Ce document est un modèle type de convocation des associés d'une SARL à la deuxième AGO annuelle faute de présence suffisante lors de la première AGO, à télécharger et à personnaliser.
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  10. Procès-verbal d'assemblée générale de SARL ne pouvant délibérer

    Procès-verbal d'assemblée générale de SARL ne pouvant délibérer

    Le présent modèle-type de document est un procès-verbal de délibérations d'assemblée générale d'une SARL dressé, dans la mesure où l'AG n'a pu être en mesure de délibérer, faute de majorité. Le PV peut être modifié et personnalisé selon les besoins en vertu du fait qu'il s'agit-là d'un modèle.
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  11. Modèle à télécharger de décision permettant de nommer le gérant d’une société

    Modèle à télécharger de décision permettant de nommer le gérant d’une société

    Ce document juridique à télécharger et à personnaliser est un modèle de décision permettant de nommer le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL).
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  12. Modèle de PV d'AGO réunie extraordinairement et projet de résolutions

    Modèle de PV d'AGO réunie extraordinairement et projet de résolutions

    Ce document est un modèle type de procès-verbal de délibérations d'une AGO réunie extraordinairement (actes divers), à compléter et personnaliser en fonction de la nature des délibérations. Il contient l'ensemble des informations utiles à la rédaction d'un PV clair, précis et complet.

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  13. Lettre au Commissaire aux Comptes pour réduction du capital social

    Lettre au Commissaire aux Comptes pour réduction du capital social

    Le présent modèle de document juridique dresse un modèle-type de lettre rédigée à l'égard d'un commissaire aux comptes, après la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, et ce, afin de porter à la connaissance de ce dernier le projet de réduction du capital social de la société anonyme (SA) qui a été décidé en AGE.
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  14. Modèle de procès-verbal du C.A (réalisation d'une condition suspensive)

    Modèle de procès-verbal du C.A (réalisation d'une condition suspensive)

    Ce document est un modèle type de procès-verbal de délibération du conseil d'administration pour l'adoption de la condition suspensive prévue par l'assemblée générale extraordinaire de réduction du capital. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un procès-verbal complet et précis.

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  15. Modèle de procès-verbal des délibérations de l'AGO

    Modèle de procès-verbal des délibérations de l'AGO

    Ce document est un document récapitulatif de l'AGO avec la particularité d'un quorum non réuni donc pas de délibération et avec la conséquence d'une nouvelle AGO à réunir. Il prévoit l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'un procès-verbal clair, précis et complet.

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  16. Articles de statuts de SCI relatifs à l'objet et au passif social

    Articles de statuts de SCI relatifs à l'objet et au passif social

    Ce document juridique vous fournira les articles permettant de remplir les statuts d’une SCI immobilière. Ils définiront l’objet de la SCI et son passif social.

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  17. Statuts de SCI relative à la vente d’immeuble

    Statuts de SCI relative à la vente d’immeuble

    Statuts d'une société civile immobilière relative à la vente d'immeuble
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  18. Clause de plafonnement de participation

    Clause de plafonnement de participation

    Ce document est une clause de plafonnement de participation afin que les associés d'une société ne puissent pas détenir plus d'un certain pourcentage des actions émises.
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  19. Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial

    Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial

    Le présent modèle de document dresse un modèle-type de lettre valant contrat sommaire d'agent commercial. Une fois le téléchargement du document effectué, il est possible de procéder à sa modification et personnalisation, l'objectif étant pour l'émetteur de la lettre de s'approprier les termes.

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  20. Contrat de travail intermittent

    Contrat de travail intermittent

    Ce document modifiable et personnalisable, à jour de la législation en vigueur, permet de rédiger un contrat de travail intermittent par lequel le salarié alterne périodes travaillées et périodes non travaillées.

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  21. Contrat de bail à construction individuelle

    Contrat de bail à construction individuelle

    Vous souhaitez rédiger un contrat de bail à construction individuelle ? Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à son élaboration.

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  22. Contrat d'entreprise résidence secondaire permis construire

    Contrat d'entreprise résidence secondaire permis construire

    refus permis de construire résidence secondaire donc rupture de contrat
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  23. Contrat d'entreprise résidence secondaire modifications

    Contrat d'entreprise résidence secondaire modifications

    demande modifications sur contrat construction résidence secondaire
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  24. Contrat d'entreprise locaux société ajout de clauses

    Contrat d'entreprise locaux société ajout de clauses

    contrat d'entreprise + ajout de clauses
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  25. Contrat d'entreprise locaux entreprise cas de force majeure

    Contrat d'entreprise locaux entreprise cas de force majeure

    rupture du contrat construction local entreprise
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  26. Demande en révision de loyer

    Demande en révision de loyer

    Demande en révision de loyer. Cette lettre adressée par le propriétaire au locataire doit être faite par recommandé avec accusé de reception ou par exploit d'huissier.
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  27. Modèle de demande d'un délai pour le dépôt de sa déclaration

    Modèle de demande d'un délai pour le dépôt de sa déclaration

    Ce document est un modèle type complet de lettre pour demander un délai pour le dépôt de sa déclaration d'impôts, à télécharger et personnaliser. Cette demande doit être faite avant la date limite de dépôt des dossiers et être demandée pour motifs exceptionnels.

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  28. Exonération des plus values des petites entreprises

    Exonération des plus values des petites entreprises

    exonération des plus values des petites entreprises
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  29. Livre comptable et registre sociaux obligatoires

    Livre comptable et registre sociaux obligatoires

    Livre comptable et registre sociaux obligatoires
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  30. Modèle du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL

    Modèle du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL

    Ce document est un modèle type de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en société anonyme. Ce procès-verbal contient les résolutions prises par l'ensemble des actionnaires à l'issue de l'assemblée.
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  31. Contrat de travail - Clauses particulières

    Contrat de travail - Clauses particulières

    Contrat de travail - Clauses particulières du contrat telle que la clause de non conccurence qui stipule qu'un employé ne peut s'intéresser directement ou non à une société ayant une activité susceptible de conccurencer la société contractante.
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  32. Temps partiel base hebdomadaire

    Temps partiel base hebdomadaire

    Contrat de travail à temps partiel avec base hebdomadaire.
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  33. Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel pour besoins familiaux

    Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel pour besoins familiaux

    Vous souhaitez passer d’un contrat à temps complet à un contrat à temps partiel pour des besoins familiaux ? Vous devez rédiger un avenant au contrat de travail initialement conclu pour acter du passage à une durée de travail inférieure à la durée légale. 

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  34. Modèle de procès-verbal d'assemblée générale

    Modèle de procès-verbal d'assemblée générale

    Ce document est un modèle complet de procès-verbal d'assemblée générale. Le Procès-verbal rend compte des décisions votées lors de l'assemblée des actionnaires. Le document à télécharger ici contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un procès-verbal d'assemblée générale clair, précis et complet.

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  35. Procès verbal de décision ordinaire

    Procès verbal de décision ordinaire

    Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les différentes conditions nécessaires à la rédaction d'un procès-verbal de décision ordinaire d'une société à responsabilité limitée (SARL).

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  36. Exonération temporaire de certain impôt locaux

    Exonération temporaire de certain impôt locaux

    Document concernant l'exonération temporaire de certains impôts locaux.
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  37. Fiche explicative sur les modalités de la démission

    Fiche explicative sur les modalités de la démission

    Le présent modèle de document est une fiche explicative portant sur les modalités de la démission, à savoir : les conditions dans lesquelles la démission peut survenir, ainsi que la situation du salarié démissionnaire face à Pôle Emploi une fois que ce dernier a volontairement quitté son emploi.
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  38. Modèle de certificat de grossesse

    Modèle de certificat de grossesse

    Ce document est un modèle type de certificat de grossesse à compléter et personnaliser.

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  39. Demande au syndic d’ajout d’une résolution à l’ordre du jour

    Demande au syndic d’ajout d’une résolution à l’ordre du jour

    Un copropriétaire, ou même plusieurs, peuvent parfaitement transmettre à leur syndic un projet de résolution n’importe quand durant l’année. Le modèle proposé leur permettra cela.
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  40. Modèle de document pour fermeture pour cause de travaux

    Modèle de document pour fermeture pour cause de travaux

    Modèle de lettre type afin d'informer les clients de la fermeture de l'entreprise pour cause de travaux.
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  41. Lettre de refus

    Lettre de refus

    Le présent document est un modèle-type de lettre de refus rédigé dans le cadre d'une potentielle association entre deux personnes, et ce, sur une thématique donnée. En raison du fait qu'il s'agit d'un modèle, la lettre peut être modifiée et /ou personnalisée par son auteur afin qu'il s'en approprie au mieux les termes.
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  42. Demande d'indemnisation après une démission

    Demande d'indemnisation après une démission

    Le présent document est un modèle de lettre recommandée avec accusé de réception rédigée à l'attention du Directeur de l'Assedic afin de demander de pouvoir bénéficier de l'indemnisation au chômage consécutivement à la rupture du contrat de travail qui est survenue du fait de la démission.
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  43. Modèle de document sur les promotions

    Modèle de document sur les promotions

    Ce document est un modèle type de rédaction d'un écrit sur les promotions en dehors des périodes de soldes. Ce document reprend les caractéristiques des produits concernés mais aussi les sanctions applicables en cas de non-respect de la réglementation en vigueur sur les promotions.

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  44. Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée

    Vous souhaitez rédiger un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée ? Ce document modifiable et personnalisable reprend toutes les conditions nécessaires à son élaboration.

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  45. Modèle de demande d'assurance chômage pour créateurs

    Modèle de demande d'assurance chômage pour créateurs

    Ce document à télécharger est un modèle type de lettre de demande d'assurance chômage pour les créateurs, à compléter et personnaliser en fonction des spécificités des personnes concernées. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à une rédaction claire, complète et précise de ce type de document.

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