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Résultats de recherche pour 'contrat sous traitance BTP'

  1. Contrat de commission pour vendre

    Contrat de commission pour vendre

    Ce document juridique est un modèle de contrat de commission permettant de vendre tout type de produit pour le compte du commettant.

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  2. Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un contrat de distribution étant un contrat de concession exclusive. 

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  3. Contrat de concession exclusive (exclusivité simple)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité simple)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité simple).
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  4. CONTRAT DE VENTE A L'ESSAI

    CONTRAT DE VENTE A L'ESSAI

    Ce document est un modèle type de contrat de vente à l’essai avec conditions suspensives, conclu entre particuliers, téléchargeable et modifiable.

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  5. Contrat de garantie et de service après-vente 

    Contrat de garantie et de service après-vente 

    Le contrat de garantie et de service après-vente permet au consommateur d’avoir une vision claire de ses droits en matière de garanties légales, de garantie contractuelle et de service après-vente.

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  6. VENTE DE GRE A GRE

    VENTE DE GRE A GRE

    VENTE DE GRE A GRE.
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  7. Promesse synallagmatique de vente

    Promesse synallagmatique de vente

    Ce document est un modèle type de promesse synallagmatique de vente modifiable et personnalisable.

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  8. Constat de carence syndicale 1er tour (Délégation Unique)

    Constat de carence syndicale 1er tour (Délégation Unique)

    Ce document juridique est un constat de carence concernant le premier tour d’élection des délégués du personnel relatif à une délégation unique. 

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  9. NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP).
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  10. INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (lettre) (DP)

    INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (lettre) (DP)

    Ce document juridique est un modèle d’appel à candidatures des syndicats pour qu’il y ait des candidats au second tour de l’élection des délégués du personnel. 

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  11. NOTE RELATIVE AUX RESULTATS DU 1er TOUR (pour affichage) (DP)

    NOTE RELATIVE AUX RESULTATS DU 1er TOUR (pour affichage) (DP)

    NOTE RELATIVE AUX RESULTATS DU 1er TOUR (pour affichage) (DP).
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  12. LISTE ELECTORALE (DP)

    LISTE ELECTORALE (DP)

    Ce document juridique est un modèle de liste électorale des délégués du personnel, à jour des dispositions légales. 

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  13. Certificat de travail

    Certificat de travail

    Ce document juridique vous fournira un modèle de certificat de travail à jour des dispositions légales. 

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  14. Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Ce document juridique vous fournira un modèle d’attestation d’emploi à jour des dispositions légales.

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  15. Prise d'acte de la démission du salarié

    Prise d'acte de la démission du salarié

    Prise d'acte de la démission du salarié.
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  16. Accord de résiliation du contrat d'apprentissage

    Accord de résiliation du contrat d'apprentissage

    Ce document juridique vous fournira un modèle type de lettre adéquat pour résilier un contrat d’apprentissage conformément aux dispositions du Code du travail. 

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  17. Notification de rupture anticipée d'un C.D.D. (faute grave du salarié)

    Notification de rupture anticipée d'un C.D.D. (faute grave du salarié)

    Notification de rupture anticipée d'un C.D.D. (faute grave du salarié).
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  18. Convocation à l'entretien (avant rupture anticipée du CDD)

    Convocation à l'entretien (avant rupture anticipée du CDD)

    Convocation à l'entretien (avant rupture anticipée du CDD).
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  19. Renonciation à une clause de non-concurrence

    Renonciation à une clause de non-concurrence

    Afin de libérer un salarié d’une clause de non-concurrence, il vous est conseillé de notifier votre renonciation à cette clause par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée directement à votre salarié.

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  20. Renouvellement d'un contrat à terme précis (avenant)

    Renouvellement d'un contrat à terme précis (avenant)

    Ce document juridique est un modèle d’avenant permettant le renouvellement d’un contrat à terme précis, à jour des dispositions légales.

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  21. Avenant au CDI : Mission temporaire à l’étranger

    Avenant au CDI : Mission temporaire à l’étranger

    Le contrat à durée indéterminée permet à toute entreprise d’expatrier des salariés pour une période de temps prédéterminée mais aussi pour des missions ponctuelles à l’étranger.
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  22. Contrat à durée déterminée – Mission à l’étranger

    Contrat à durée déterminée – Mission à l’étranger

    Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée mais aussi pour des missions ponctuelles à l’étranger. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que vous embauchez.
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  23. C.D.D. (REMPLACEMENT PARTIEL DE SALARIE) (étudiant) (temps partiel)

    C.D.D. (REMPLACEMENT PARTIEL DE SALARIE) (étudiant) (temps partiel)

    C.D.D. (REMPLACEMENT PARTIEL DE SALARIE) (étudiant) (temps partiel).
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  24. C.D.D. (REMPLACEMENT PARTIEL DE SALARIE) (étudiant) (temps partiel / temps complet)

    C.D.D. (REMPLACEMENT PARTIEL DE SALARIE) (étudiant) (temps partiel / temps complet)

    C.D.D. (REMPLACEMENT PARTIEL DE SALARIE) (étudiant) (temps complet).
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  25. C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps partiel) (SIMP)

    C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps partiel) (SIMP)

    C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps partiel) (SIMP).
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  26. Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)
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  27. CONTRAT D' APPRENTISSAGE

    CONTRAT D' APPRENTISSAGE

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un contrat d’apprentissage (dit d’alternance) à jour des dispositions légales et conforme au droit en vigueur. 

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  28. Contrat à durée déterminée

    Contrat à durée déterminée

    Le contrat à durée déterminée à domicile permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que vous vous apprêtez à embaucher.

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  29. C.D.I. (représentant ordinaire) (Temps Complet) (SIMP)

    C.D.I. (représentant ordinaire) (Temps Complet) (SIMP)

    C.D.I. (représentant ordinaire) (Temps Complet) (SIMP).
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  30. Prorogation du contrat d'apprentissage (avenant)

    Prorogation du contrat d'apprentissage (avenant)

    Prorogation du contrat d'apprentissage (avenant).
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  31. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la recette des impôts (M. le receveur principal) pour l'enregistrement d'une cession d'actions (SA)
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  32. Code du travail

    Code du travail

    Téléchargez le code du travail mise à jour 2004 en entier sous word, Ce code est décomposé en 3 parties : 1- Partie législative de 373 pages A4 2- Décret du conseil d'état de 588 pages A4 3- Décrets de 96 pages A4
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  33. Pacte conclu en application des dispositions de la loi sans clause dérogatoire ou spécifique

    Pacte conclu en application des dispositions de la loi sans clause dérogatoire ou spécifique

    Pacte conclu en application des dispositions de la loi sans clause dérogatoire ou spécifique.
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  34. Formule d'actes accomplis pour le compte de la future société avant la signature des statuts

    Formule d'actes accomplis pour le compte de la future société avant la signature des statuts

    Formule d'actes accomplis pour le compte de la future société avant la signature des statuts.
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  35. Clause de non-concurrence

    Clause de non-concurrence

    La clause de non-concurrence est une clause insérée au sein d'un contrat de travail visant à limiter la liberté d'un salarié sortant d'exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte.
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  36. Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

    Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

    Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs. Cette lettre est envoyée au conjoint par sécurité afin de s'assurer qu'il est réellement au courant des intentions de son conjoint.
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  37. Exemple d'inventaire annexé à la convention de Pacs ou à une déclaration modificative

    Exemple d'inventaire annexé à la convention de Pacs ou à une déclaration modificative

    Exemple d'inventaire annexé à la convention de Pacs ou à une déclaration modificative : fait état des biens de chaque partenaire.
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  38. Participation aux acquêts avec clause d'attribution ou d'acquisition du logement de la famille, des meubles et du fonds de commerce

    Participation aux acquêts avec clause d'attribution ou d'acquisition du logement de la famille, des meubles et du fonds de commerce

    Participation aux acquêts avec clause d'attribution ou d'acquisition du logement de la famille, des meubles et du fonds de commerce.
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  39. Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat

    Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat

    Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat. Ce contrat intervient lorsqu'une société donne un fond de commerce à une autre qui accepte de l'exploiter pour son propre compte.
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  40. Contrat de production réseau

    Contrat de production réseau

    Contrat de production réseau ou de publication éléctronique. Par la présente, le fournisseur de contenu autorise le fournisseur de services à intégrer le contenu de son fonds documentaire dans les programmes intéractifs en ligne proposés au p...
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  41. Contrat de distribution de progiciel

    Contrat de distribution de progiciel

    Ce document juridique est un modèle de contrat de distribution de progiciel permettant pour un éditeur de logiciels de les vendre à des distributeurs sélectionnés qui vont en assurer la revente.
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  42. Contrat de concession de progiciel

    Contrat de concession de progiciel

    Contrat de concession de progiciel Informatique. Ce contrat a pour objet la concession par le concédant de la license d'utilisation du progiciel au licencié qui l'accepte dans les conditions fixées par ce contrat.
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  43. Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial

    Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial

    Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial.
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  44. Contrat d'agence commerciale

    Contrat d'agence commerciale

    Contrat d'agence commerciale. Par ce contrat, la mandant accorde à l'agent, qui accepte, le mandat de vendre au nom et pour le compte du mandant tous produits fabriqués ou diffusés par celui-ci.
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  45. Contrat de relation presse

    Contrat de relation presse

    Ce document juridique vous fournira un modèle type de contrat de relation presse à jour des dispositions légales et conforme au droit en vigueur. 

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  46. Feuille de devis

    Feuille de devis

    Modèle de devis sous excel avec emplacement pour le logo de l'entreprise
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  47. Mise en demeure de l'article 9 

    Mise en demeure de l'article 9 

    Mise en demeure de l'article 9: le bailleur peut refuser le renouvellement d'un bail sans être tenu au paiement d'aucune indemnité.
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  48. Notification de droit de repentir comportant offre de renouvellement

    Notification de droit de repentir comportant offre de renouvellement

    Notification de droit de repentir comportant offre de renouvellement
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  49. Demande de renouvellement de bail commercial

    Demande de renouvellement de bail commercial

    Ce document juridique vous fournira un modèle de bail commercial vous permettant de renouveler le bail commercial de votre local.

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  50. Commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire

    Commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire

    Commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire. Lettre adressée par un huissier de justice au locataire à la demande du propriétaire afin de lui ordonner le paiement des loyers impayés.
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