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Résultats de recherche pour 'contrat cession droit adaptation audiovisuelle'

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  1. Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Le contrat de bail professionnel permet à un propriétaire de louer un bien immobilier à un tiers pour l’exercice exclusif d’une activité professionnelle ni commerciale, ni artisanale, ni agricole.

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  2. Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)

    Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)

    Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux).
    2,28 €
  3. Autorisation de cession de droit au bail

    Autorisation de cession de droit au bail

    Ce document juridique est un modèle de lettre d’autorisation de cession de droit au bail, rédigé par le bailleur pour le preneur.
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  4. Contrat de réalisation d'un logiciel sur commande

    Contrat de réalisation d'un logiciel sur commande

    Contrat de réalisation d'un logiciel sur commande.
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  5. Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de demander l’agrément d’un cessionnaire pour un cédant de parts sociales ou d’actions.
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  6. Contrat de cession d'actions

    Contrat de cession d'actions

    Si vous possédez une entreprise ayant adopté la forme sociale d’une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée, vous êtes titulaires d’actions. Ce document juridique vous permettra d’effectuer la cession de vos actions.
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  7. Clause d’agrément pour un contrat de cession d’actions

    Clause d’agrément pour un contrat de cession d’actions

    Ce document juridique vous fournira un modèle-type de clause d’agrément pour votre contrat de cession d’actions, permettant aux autres associés d’agréer la cession et l’arrivée du nouvel associé.
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  8. Clause d'inaliénabilité

    Clause d'inaliénabilité

    Clause d'inaliénabilité: clause selon laquelle un associé ne peut pas céder ses actions pendant une durée fixée par le contrat.
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  9. Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

    Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

    Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs. Cette lettre est envoyée au conjoint par sécurité afin de s'assurer qu'il est réellement au courant des intentions de son conjoint.
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  10. Contrat de concession de progiciel

    Contrat de concession de progiciel

    Contrat de concession de progiciel Informatique. Ce contrat a pour objet la concession par le concédant de la license d'utilisation du progiciel au licencié qui l'accepte dans les conditions fixées par ce contrat.
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  11. Contrat, cadre de pige

    Contrat, cadre de pige

    Contrat, cadre de pige.
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  12. Comment céder son bail

    Comment céder son bail

    Comment céder son bail
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  13. Contrat de cession d’une base de données d’un site internet

    Contrat de cession d’une base de données d’un site internet

    Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de cession de base de données d’un site internet permettant à une personne de transférer à une autre tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’œuvre à un bénéficiaire qui devient ainsi titulaire des droits cédés. 

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  14. Notification d’un projet de cession de parts sociales

    Notification d’un projet de cession de parts sociales

    Ce document vous permettra de rédiger une notification de projet de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur. La cession de parts sociales est à distinguer de la cession d’actions, qui ne nécessite aucun formalisme particulier.
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  15. Contrat de cession de parts

    Contrat de cession de parts

    Ce document vous permettra de rédiger un contrat de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur et respectant le formalisme inhérent à cet acte. La cession de parts sociales est à distinguer de la cession d’actions, qui ne nécessite aucun formalisme particulier.
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  16. Lettre de résiliation du mandat de gestion locative

    Lettre de résiliation du mandat de gestion locative

    Un mandat de gestion locative permet aux personnes ne souhaitant pas gérer eux-mêmes leur patrimoine de mandater une personne afin que celle-ci s’occupe de leur gestion. Voici comment résilier un mandat de gestion locative.  
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  17. Notification de rétrogradation disciplinaire

    Notification de rétrogradation disciplinaire

    Cette lettre de notification d’une rétrogradation disciplinaire permettra à tout employeur de rétrograder son salarié suite à des faits qui porte atteinte au bon fonctionnement du service de l’entreprise, en respectant le droit en vigueur.

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  18. Lettre pour mettre fin à la période d’essai d’un salarié

    Lettre pour mettre fin à la période d’essai d’un salarié

    Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre vous permettant de mettre fin à la période d’essai d’un de vos salariés en respectant les dispositions du Code du travail.
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  19. Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI

    Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI

    Vous êtes salarié en CDD et une entreprise externe vous propose un CDI que vous souhaitez accepter ? Ce document type vous permet de rompre votre contrat dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables à votre situation.
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  20. Lettre de demande d’homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE

    Lettre de demande d’homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE

    Vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié et le délai de 15 jours pour la rétractation est maintenant passé ? Vous devez donc faire la demande d'homologation à la direction départementale du travail (DIRECCTE). Il faut être particulièrement vigilant sur le respect de la procédure d'homologation pour que la rupture conventionnelle puisse arriver à son terme.
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