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Résultats de recherche pour 'cession'

Par ordre croissant

  1. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement d'un acte de cession de parts sociales de SARL après agrément et modifications des statuts par acte séparé
    2,28 €
  2. Procès-verbal constatant modification des statuts

    Procès-verbal constatant modification des statuts

    Ce document juridique vous permettra de dresser un procès-verbal suite à une assemblée générale permettant de constater la modification des statuts de la société.

    2,28 €
  3. Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL

    Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL

    L’attestation de dépôt de l'acte de cession au siège de la SARL remis par le gérant permet de rendre opposable la cession de parts sociales à la société.
    2,28 €
  4. Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif pour une cession de parts sociales dans une SARL
    2,28 €
  5. Notification de l'agrément au cédant

    Notification de l'agrément au cédant

    Document notifiant au cédant l'agrément pour la cession de parts sociales d'une SARL par l'AG
    2,28 €
  6. Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal des délibérations de l'AGO pour cession avec agrément de parts sociales (après modifications des statuts par acte séparé)
    2,28 €
  7. Rapport de gérance relatif à une cession de parts

    Rapport de gérance relatif à une cession de parts

    Ce document juridique vous fournira un modèle de rapport de gérance concernant une cession de parts sociales.

    2,28 €
  8. Pouvoir (associé personne morale)

    Pouvoir (associé personne morale)

    Lettre donnant à une personne le pouvoir de représenter une personne morale lors de l'AG pour une cession de parts sociales
    2,28 €
  9. Pouvoir (associé personne physique)

    Pouvoir (associé personne physique)

    Document donnant le pouvoir à une personne de représenter une personne physique lors de l'AG concernant une autorisation de cession de parts sociales
    2,28 €
  10. Convocation du Commissaire aux Comptes

    Convocation du Commissaire aux Comptes

    Lettre de convocation du commissaire aux comptes pour l'AGE lors d'une cession de parts sociales
    2,28 €
  11. Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession

    Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de convoquer les associés à une assemblée générale extraordinaire afin de statuer sur une cession de parts.

    2,28 €
  12. Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de demander l’agrément d’un cessionnaire pour un cédant de parts sociales ou d’actions.
    2,28 €
  13. Demande d'agrément du cessionnaire (lettre à la gérance)

    Demande d'agrément du cessionnaire (lettre à la gérance)

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la gérance pour agrément du cessionnaire (cession de parts sociales dans une SARL)
    2,28 €
  14. Promesse de cession de parts

    Promesse de cession de parts

    Lettre de promesse de cession de parts (personne physique ou personne morale)
    2,28 €
  15. Lettre de dépôt au greffe

    Lettre de dépôt au greffe

    Lettre au greffe du tribunal de commerce pour lle dépôt de l'acte de cession de parts sociales de SARL (cession libre)
    2,28 €
  16. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement d'un acte de cession de parts sociales de SARL après agrément et modifications des statuts par acte séparé
    2,28 €
  17. Texte des résolutions portant modification des statuts

    Texte des résolutions portant modification des statuts

    Texte des résolutions pour la modification des statuts suite à la cession de parts sociales dans une SARL
    2,28 €
  18. Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d'une société

    Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d'une société

    L’attestation de dépôt de l'acte de cession au siège de la SARL remis par le gérant permet de rendre opposable la cession de parts sociales à la société.
    2,28 €
  19. Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif pour une cession de parts sociales dans une SARL
    2,28 €
  20. Promesse de cession de parts sociales

    Promesse de cession de parts sociales

    Lettre de promesse de cession de parts (personne physique ou personne morale)
    2,28 €
  21. Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance à l'assemblée générale ordinaire pour des autorisations diverses (emprunt, bail, location gérance d'un fonds de commerce, acquisition d'un immeuble, prise de participation, cession de participation, caution)
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  22. Avis par LRAR d'offre d'achat d'actions

    Avis par LRAR d'offre d'achat d'actions

    Lettre recommandée avec accusé de réception aux actionnaires (après AGE) pour leur signaler le rachat d'actions suite à une réduction de capital
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  23. Acte de cession de droits de souscription (personne morale)

    Acte de cession de droits de souscription (personne morale)

    Acte de cession de droits de souscription par une peronne morale, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capital
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  24. Acte de cession de droits de souscription (personne physique)

    Acte de cession de droits de souscription (personne physique)

    Acte de cession de droits de souscription par une peronne physique, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capital
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  25. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la recette des impôts (M. le receveur principal) pour l'enregistrement d'une cession d'actions (SA)
    2,28 €
  26. Contrat de cession d'actions

    Contrat de cession d'actions

    Si vous possédez une entreprise ayant adopté la forme sociale d’une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée, vous êtes titulaires d’actions. Ce document juridique vous permettra d’effectuer la cession de vos actions.
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  27. Demande d’agrément de cession d’actions

    Demande d’agrément de cession d’actions

    Ce document est un modèle type de demande d’agrément de cession d’actions au Conseil d’Administration dans une société anonyme (S.A.)

    2,28 €
  28. Contrat de cession de parts pour SCI, général et personnalisable

    Contrat de cession de parts pour SCI, général et personnalisable

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cession de parts pour société civile immobilière, entièrement personnalisable selon les intentions des parties et adapté à toute société civile immobilière.

    2,28 €
  29. Clause de préemption

    Clause de préemption

    Ce document est un exemple de clause de préemption, modifiable et personnalisable qui peut être insérée dans des statuts ou dans un pacte d’associé.   

    2,28 €
  30. Clause d’agrément pour un contrat de cession d’actions

    Clause d’agrément pour un contrat de cession d’actions

    Ce document juridique vous fournira un modèle-type de clause d’agrément pour votre contrat de cession d’actions, permettant aux autres associés d’agréer la cession et l’arrivée du nouvel associé.
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  31. Clause d'agrément de nantissement

    Clause d'agrément de nantissement

    Clause d'agrément de nantissement. Le nantissement permet à un débiteur d'affecter un bien à la garantie d'une dette. Le projet de nantissement est notifié au Président par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis ...
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  32. Clause d'exclusion

    Clause d'exclusion

    Clause d'exclusion: ce document présente les cas dans lesquels un associé peut être exclu de la société et les procédures d'exclusion.
    2,28 €
  33. Clause d'égalité

    Clause d'égalité

    Clause d'égalité : clause selon laquelle chaque associé doit détenir un nombre égal d'action émises par la société.
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  34. Clause d'inaliénabilité

    Clause d'inaliénabilité

    Ce document juridique vous fournira un modèle de clause d’inaliénabilité à insérer dans tout type d’acte et à jour des dispositions légales. 

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  35. Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution

    Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution

    Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution. Cette lettre est réalisée pour s'assurer que le conjoint de l'associé est bien au courant des intentions de ce dernier.
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  36. Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

    Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

    Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs. Cette lettre est envoyée au conjoint par sécurité afin de s'assurer qu'il est réellement au courant des intentions de son conjoint.
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  37. Contrat de concession de progiciel

    Contrat de concession de progiciel

    Contrat de concession de progiciel Informatique. Ce contrat a pour objet la concession par le concédant de la license d'utilisation du progiciel au licencié qui l'accepte dans les conditions fixées par ce contrat.
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  38. Contrat, cadre de pige

    Contrat, cadre de pige

    Contrat, cadre de pige.
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  39. Sélection de la meilleure occasion auto

    Sélection de la meilleure occasion auto

    Modèle de feuille avec sélection de la meilleure occasion et stock disponible
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  40. Protocole d’accord de cession de parts sociales

    Protocole d’accord de cession de parts sociales

    Le protocole d'accord de cession de parts sociales d'une société est un contrat qui regroupe les obligations mutuelles des parties dans le cadre l'achat et la vente de parts sociales d'une société.

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  41. Comment céder son bail

    Comment céder son bail

    Comment céder son bail
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  42. Le départ à la retraite du locataire

    Le départ à la retraite du locataire

    le départ à la retraite du locataire
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  43. Ouverture d'une procédure de redressement

    Ouverture d'une procédure de redressement

    Lettre de demande d'ouverture d'une procédure de redressement : ce document, à l'initiative du créancier expose les motifs du redressement et expose le dispositif à suivre dans de tels cas.
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  44. Modalité d'imposition des moins et plus values professionnelles

    Modalité d'imposition des moins et plus values professionnelles

    Modalité d'imposition des moins et plus values professionnelles
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  45. Nature et montant des moins et plus-values professionnelles

    Nature et montant des moins et plus-values professionnelles

    Nature et montant des moins et plus-values professionnelles
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  46. Avis cession commerce

    Avis cession commerce

    Modèle de lettre type concernant : Entreprise / Commerce : Avis cession commerce
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  47. Cession commerce

    Cession commerce

    Modèle de lettre type concernant : Entreprise / Commerce : Cession commerce
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  48. Grille d'analyse cession d'entreprise

    Grille d'analyse cession d'entreprise

    Grille d'analyse d'une entreprise à céder. Ce document permet d'apprécier la qualité de vente du projet et ses chances de réussir.
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  49. Contrat de cession d’une base de données d’un site internet

    Contrat de cession d’une base de données d’un site internet

    Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de cession de base de données d’un site internet permettant à une personne de transférer à une autre tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’œuvre à un bénéficiaire qui devient ainsi titulaire des droits cédés. 

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  50. Rachat de parts

    Rachat de parts

    Rachat de parts cession d'entreprise. Cette lettre est adressée au dirigeant de l'entreprise cessionnaire et stipule le nombre d'actions achetées, le prix de vente et les conditions particulières de vente.
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