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Résultats de recherche pour 'attestation de cessation de paiement'

  1. Offre préalable de location-vente (location-accession)

    Offre préalable de location-vente (location-accession)

    Ce document est un exemple type de d’offre préalable de location-vente, modifiable et personnalisable à télécharger

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  2. Contrat de promotion immobilière (secteur protégé)

    Contrat de promotion immobilière (secteur protégé)

    Ce document juridique est un modèle de contrat de promotion immobilière permettant de souscrire à un contrat de construction d'un immeuble à vocation d'habitation.

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  3. Contrat de promotion immobilière secteur libre

    Contrat de promotion immobilière secteur libre

    Le présent document est un modèle type de contrat de promotion immobilière sur secteur libre, personnalisable à télécharger et à compléter permettant à toute personne de conclure le contrat plus facilement, dans un cadre juridique plus sûr.

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  4. Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession

    Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession

    Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession
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  5. Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire

    Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire

    Le loyer du bail commercial peut être révisé à la demande du locataire ou du bailleur après 3, 6 ou 9 ans, selon des conditions particulières, ils sont tenus de respecter la période triennale. 

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  6. Extrait 1

    Contrat de bail commercial

    Modèle du contrat de bail commercial à remplir avec les informations du bailleur, du preneur, du local qui sera loué et de toutes les informations liées à la durée du bail, au loyer, etc.
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  7. Contrat de maintenance de matériel

    Contrat de maintenance de matériel

    Ce document juridique vous permettra d’avoir accès à un modèle-type de contrat de maintenance pour du matériel informatique comportant l’ensemble des obligations du fournisseur.

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  8. Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Un contrat de location d’espace publicitaire d’affichage sur immeuble est nécessaire lorsqu’un bailleur veut mettre à louer un espace publicitaire au profit d’un preneur en échange du paiement d’un prix. À cet égard, il conviendra de respecter des dispositions légales notamment prévues par le code de l’environnement.

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  9. Contrat de distribution non-exclusive

    Contrat de distribution non-exclusive

    Le contrat de distribution non-exclusive entre un fournisseur et un distributeur est un contrat qui n’impose aucune obligation d’exclusivité pour les parties.
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  10. Offre de vente à crédit

    Offre de vente à crédit

    VENTE A CREDIT.
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  11. VENTE PAR CORRESPONDANCE

    VENTE PAR CORRESPONDANCE

    VENTE PAR CORRESPONDANCE.
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  12. Vente avec réserve de propriété

    Vente avec réserve de propriété

    Ce document est un modèle de contrat de vente avec réserve de propriété assurant au vendeur de rester propriétaire du bien tant qu’il n’a pas été payé intégralement. 

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  13. CONDITIONS GENERALES DE VENTE (consommateur)

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE (consommateur)

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE (consommateur).
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  14. VENTE DE GRE A GRE

    VENTE DE GRE A GRE

    VENTE DE GRE A GRE.
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  15. Promesse synallagmatique de vente

    Promesse synallagmatique de vente

    Ce document est un modèle type de promesse synallagmatique de vente modifiable et personnalisable.

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  16. Demande d'accès au fichier des incidents de remboursement

    Demande d'accès au fichier des incidents de remboursement

    Lettre recommandée avec accusé de réception pour demander l'accès au fichier des incidents de paiement, suite à un refus de crédit de la part d'une banque
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  17. Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour demander un nouvel échéancier de paiement pour un crédit déjà souscrit
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  18. Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de certificat de non paiement d'un chèque
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  19. Procuration.

    Procuration.

    procuration pour opérations sur mon compte bancaire
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  20. Contester une injonction de payer

    Contester une injonction de payer

    Lettre recommandée avec accusé de réception auprès du tribunal d'instance pour contester une injonction de payer
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  21. Contestation d'un débit de carte bancaire

    Contestation d'un débit de carte bancaire

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour contester un débit de carte bancaire
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  22. Contestation d'un relevé bancaire

    Contestation d'un relevé bancaire

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour contester un relevé bancaire suite à une erreur sur un virement
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  23. Réclamation sur relevé bancaire

    Réclamation sur relevé bancaire

    Prélèvement sans autorisation préalable sur relevé bancaire, demande de remboursement.
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  24. Contestation frais gestion.

    Contestation frais gestion.

    Prélèvement sans autorisation préalable de ma part de frais de gestion
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  25. Acte constitutif d’une société anonyme

    Acte constitutif d’une société anonyme

    Ce document juridique vous donnera accès à un modèle d’acte constitutif d’une société anonyme et vous permettra de créer votre société.
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  26. INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage)

    INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage)

    INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage).
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  27. Notification  du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE

    Notification du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE

    Notification du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE.
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  28. Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Ce document juridique vous fournira un modèle d’attestation d’emploi à jour des dispositions légales.

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  29. Prise d'acte de la démission du salarié

    Prise d'acte de la démission du salarié

    Prise d'acte de la démission du salarié.
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  30. Demande d'autorisation de cessation du C.D.D. (représentant du personnel)

    Demande d'autorisation de cessation du C.D.D. (représentant du personnel)

    Demande d'autorisation de cessation du C.D.D. (représentant du personnel).
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  31. CONTRAT D' APPRENTISSAGE

    CONTRAT D' APPRENTISSAGE

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un contrat d’apprentissage (dit d’alternance) à jour des dispositions légales et conforme au droit en vigueur. 

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  32. Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée)

    Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée)

    Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée).
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  33. Acte de nantissement de parts sociales

    Acte de nantissement de parts sociales

    Ce document juridique est un modèle d’acte permettant le nantissement de parts sociales.

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  34. Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL

    Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL

    L’attestation de dépôt de l'acte de cession au siège de la SARL remis par le gérant permet de rendre opposable la cession de parts sociales à la société.
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  35. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de remplacement du gérant démissionnaire

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de remplacement du gérant démissionnaire

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour changement du gérant démissionnaire.
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  36. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de changement de commissaires aux comptes

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de changement de commissaires aux comptes

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour nomination d’un commissaire aux comptes.
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  37. Exemple d'attestation sur l'honneur de non condamnation

    Exemple d'attestation sur l'honneur de non condamnation

    Document d'attestation sur l'honneur qu'une personne physique n'a pas jamais fait l'objet d'une condamnation, dans le but d'être gérant d'une SNC
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  38. Formulaire de vote par correspondance (personne morale)

    Formulaire de vote par correspondance (personne morale)

    Formulaire de vote par correspondance pour la prise de résolutions d'une assemblée générale extraordinaire (personne morale).
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  39. Avis d’offre d’achat d’actions à publier dans un journal d’annonces légales

    Avis d’offre d’achat d’actions à publier dans un journal d’annonces légales

    La publication d’une offre d’achat d’actions rend obligatoire la publication d’un avis au journal des annonces légales.
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  40. Attestation de non condamnation (représentant permanent)

    Attestation de non condamnation (représentant permanent)

    Document attestant qu'une personne physique (représentant permanent) n'a jamais fait l'objet d'une condamnation ne lui permettant pas d'administrer, gérer ou diriger une personne morale;
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  41. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de remplacement du représentant permanent

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de remplacement du représentant permanent

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour remplacement du représentant permanent.
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  42. La clause de réserve de propriété

    La clause de réserve de propriété

    la clause de réserve de propriété
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  43. Formule d'actes accomplis pour le compte de la future société avant la signature des statuts

    Formule d'actes accomplis pour le compte de la future société avant la signature des statuts

    Formule d'actes accomplis pour le compte de la future société avant la signature des statuts.
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  44. Congé par le locataire

    Congé par le locataire

    Congé donné par le locataire, cette lettre doit contenir les motifs du congé et être envoyée au propriétaire avant la fin du préavis exigé par la loi.
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  45. Contrat de gérance salariée

    Contrat de gérance salariée

    Contrat de gérance salariée. Par la présente, une société confie son fonds de commerce en gérance salarié sans limitation de durée. Le gérant salarié est un salarié comme les autres et n'est en aucun cas propriétaire du fonds de commerce.
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  46. Publicité de la fin de la location-gérance

    Publicité de la fin de la location-gérance

    Publicité de la fin de la location-gérance. La fin de location-gérance doit être publiée dans un journal à annonce légale.
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  47. Publicité du début de la location-gérance

    Publicité du début de la location-gérance

    Publicité du début de la location-gérance. Le début d'activité d'un fond de commerce en location-gérance doit être publié dans un journal à annonces légales.
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  48. Contrat de location-gérance de fonds de commerce

    Contrat de location-gérance de fonds de commerce

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un contrat de location gérance pour la location de votre fonds de commerce. 

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  49. Assurance des risques de paiement électronique

    Assurance des risques de paiement électronique

    Contrat d'assurance des risques de paiement électronique sur Internet. Ce contrat comporte l'ensemble des garanties souscrites par l'assuré.
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  50. Devis de conception pour un site internet

    Devis de conception pour un site internet

    Devis de conception d'un site Web sur Internet. Le devis est réalisé à titre gracieux et est envoyé au client par le fournisseur de services.
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