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Résultats de recherche pour 'contrat sous traitance BTP'

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  1. Demande d'affiliation à l'URSSAF

    Demande d'affiliation à l'URSSAF

    L'affiliation à l'Urssaf n'est pas automatique... Son oubli, même momentané, peut coûter cher en majorations et pénalités.
    2,28 €
  2. Assurance chômage pour créateurs

    Assurance chômage pour créateurs

    À consulter et à faire dans la mesure du possible.
    2,28 €
  3. Déclaration de non-condamnation

    Déclaration de non-condamnation

    Déclaration de non-condamnation.
    2,28 €
  4. L'ouverture et l'exploitation de chambres d'hôtes

    L'ouverture et l'exploitation de chambres d'hôtes

    L'ouverture et l'exploitation de chambres d'hôtes
    2,28 €
  5. Le statut de mandataire d'agent de voyage

    Le statut de mandataire d'agent de voyage

    Qu'est-ce que le statut de mandataire d'agent de voyage ?
    2,28 €
  6. Acte de vente de fonds de commerce

    Acte de vente de fonds de commerce

    Acte de vente de fonds de commerce. Ce document intervient lors de la vente d'un fonds de commerce, il définit les différentes clauses de vente comme le prix et les obligations de chaque partie.
    2,28 €
  7. Reprise pour vendre et droit de préemption

    Reprise pour vendre et droit de préemption

    Reprise pour vendre et droit de préemption. Lorsque le congé est donné sur la décision de vendre le logement, il doit comporter le prix et les conditions de la vente projetée. Le congé vaut offre de vente pour le locataire. Cette offre est valable pendant deux mois.
    2,28 €
  8. Contrat de cession de parts

    Contrat de cession de parts

    Ce document vous permettra de rédiger un contrat de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur et respectant le formalisme inhérent à cet acte. La cession de parts sociales est à distinguer de la cession d’actions, qui ne nécessite aucun formalisme particulier.
    2,28 €
  9. Acte de cession de parts de SARL

    Acte de cession de parts de SARL

    Ce document juridique est un modèle d’acte de cession de parts de SARL permettant à un associé d’officialiser sa cession de parts.

    2,28 €
  10. Formalités en cas de cession de parts à un tiers

    Formalités en cas de cession de parts à un tiers

    Ce document vous fournira l’ensemble des éléments à effectuer et remplir pour que votre cession de parts à un tiers respecte les formalités attendues. 

    2,28 €
  11. Notification d’un projet de cession de parts sociales

    Notification d’un projet de cession de parts sociales

    Ce document vous permettra de rédiger une notification de projet de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur. La cession de parts sociales est à distinguer de la cession d’actions, qui ne nécessite aucun formalisme particulier.
    2,28 €
  12. Pacte d'actionnaires

    Pacte d'actionnaires

    Le pacte d’actionnaires est un élément essentiel à la bonne répartition des pouvoirs au sein d’une société. Il est aujourd’hui indispensable à toute entreprise qui souhaite lever des fonds auprès d’investisseurs, car il représente un véritable gage de bonne gestion.

    2,28 €
  13. L'agent commercial

    L'agent commercial

    Comment devenir agent commercial ?
    2,28 €
  14. Le courtier

    Le courtier

    Qu'est ce qu'un courtier ?
    2,28 €
  15. Revendeur d'objet mobilier

    Revendeur d'objet mobilier

    Qu'est qu'un revendeur d'objet mobilier ?
    2,28 €
  16. Obligations d'achat et d'étalage du débitant de boisson

    Obligations d'achat et d'étalage du débitant de boisson

    Obligations d'achat et d'étalage du débitant de boisson
    2,28 €
  17. L'auto école

    L'auto école

    Formalité pour l'ouverture d'une auto école
    2,28 €
  18. Editeur

    Editeur

    Comment devenir éditeur ?
    2,28 €
  19. Le démarchage et la vente à domicile

    Le démarchage et la vente à domicile

    Qu'est-ce que le démarchage et la vente à domicile ?
    2,28 €
  20. Vente au déballage

    Vente au déballage

    Qu'est-ce que la vente au déballage ?
    2,28 €
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