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Résultats de recherche pour 'contrat cession droit adaptation audiovisuelle'

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  1. Demande d'affiliation à l'URSSAF

    Demande d'affiliation à l'URSSAF

    L'affiliation à l'Urssaf n'est pas automatique... Son oubli, même momentané, peut coûter cher en majorations et pénalités.
    2,28 €
  2. Assurance chômage pour créateurs

    Assurance chômage pour créateurs

    À consulter et à faire dans la mesure du possible.
    2,28 €
  3. Formalités de clôture de la liquidation amiable

    Formalités de clôture de la liquidation amiable

    Formalités de clôture de la liquidation amiable : ce document permet de visualiser les différentes formalités à accomplir pour réaliser la clôture de la liquidation à l'amiable.
    2,28 €
  4. Acte de vente de fonds de commerce

    Acte de vente de fonds de commerce

    Acte de vente de fonds de commerce. Ce document intervient lors de la vente d'un fonds de commerce, il définit les différentes clauses de vente comme le prix et les obligations de chaque partie.
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  5. Reprise pour vendre et droit de préemption

    Reprise pour vendre et droit de préemption

    Reprise pour vendre et droit de préemption. Lorsque le congé est donné sur la décision de vendre le logement, il doit comporter le prix et les conditions de la vente projetée. Le congé vaut offre de vente pour le locataire. Cette offre est valable pendant deux mois.
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  6. Protocole d’accord pour une cession d’entreprise

    Protocole d’accord pour une cession d’entreprise

    Lorsqu’une procédure de cession d’entreprise est mise en place, les parties passent souvent, d’abord, par la rédaction d’un protocole d’accord de cession qui vient reprendre les éléments principaux issus des négociations entre les parties.

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  7. Garantie d'actif et de passif

    Garantie d'actif et de passif

    Garantie d'actif et de passif en cession d'entreprise.
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  8. Projet de cession de parts

    Projet de cession de parts

    Projet de cession de parts. Cette lettre est l'engagement d'un actionnaire de la société à vendre à un tiers ses actions de la société et ne constitue en aucun cas l'acte de cession lui-même.
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  9. Récapitulatif des formalités de dissolution et de liquidation

    Récapitulatif des formalités de dissolution et de liquidation

    Récapitulatif des formalités de dissolution et de liquidation. Ce document récapitule les décisions ainsi que les formalités à accomplir lors de la dissolution ou la liquidation d'une société.
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  10. Pacte d'actionnaires

    Pacte d'actionnaires

    Le pacte d’actionnaires est un élément essentiel à la bonne répartition des pouvoirs au sein d’une société. Il est aujourd’hui indispensable à toute entreprise qui souhaite lever des fonds auprès d’investisseurs, car il représente un véritable gage de bonne gestion.

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  11. Grille d'analyse cession d'entreprise

    Grille d'analyse cession d'entreprise

    Grille d'analyse d'une entreprise à céder. Ce document permet d'apprécier la qualité de vente du projet et ses chances de réussir.
    2,28 €
  12. Le courtier

    Le courtier

    Qu'est ce qu'un courtier ?
    2,28 €
  13. Agent artistique

    Agent artistique

    Comment devenir agent artistique ?
    2,28 €
  14. L'artiste auteur

    L'artiste auteur

    Qu'est-ce qu'un artiste auteur ?
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  15. Entreprise de spectacle

    Entreprise de spectacle

    Comment devenir entreprise de spectacle ?
    2,28 €
  16. Vendeur colporteur

    Vendeur colporteur

    Qu'est qu'un vendeur colporteur ?
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  17. Formalité d'ouverture de débit de boissons permanent

    Formalité d'ouverture de débit de boissons permanent

    Formalité d'ouverture de débit de boissons permanent
    2,28 €
  18. L'auto école

    L'auto école

    Formalité pour l'ouverture d'une auto école
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  19. Vente au déballage

    Vente au déballage

    Qu'est-ce que la vente au déballage ?
    2,28 €
  20. Le débit de tabac

    Le débit de tabac

    Particularité des débit de tabac ?
    2,28 €
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