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Résultats de recherche pour 'cession'

Par ordre décroissant

  1. Formalités de clôture de la liquidation amiable

    Formalités de clôture de la liquidation amiable

    Formalités de clôture de la liquidation amiable : ce document permet de visualiser les différentes formalités à accomplir pour réaliser la clôture de la liquidation à l'amiable.
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  2. Protocole d’accord pour une cession d’entreprise

    Protocole d’accord pour une cession d’entreprise

    Lorsqu’une procédure de cession d’entreprise est mise en place, les parties passent souvent, d’abord, par la rédaction d’un protocole d’accord de cession qui vient reprendre les éléments principaux issus des négociations entre les parties.

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  3. Garantie d'actif et de passif

    Garantie d'actif et de passif

    Garantie d'actif et de passif en cession d'entreprise.
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  4. Contrat de cession de parts

    Contrat de cession de parts

    Ce document vous permettra de rédiger un contrat de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur et respectant le formalisme inhérent à cet acte. La cession de parts sociales est à distinguer de la cession d’actions, qui ne nécessite aucun formalisme particulier.
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  5. Projet de cession de parts

    Projet de cession de parts

    Projet de cession de parts. Cette lettre est l'engagement d'un actionnaire de la société à vendre à un tiers ses actions de la société et ne constitue en aucun cas l'acte de cession lui-même.
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  6. Acte de cession de parts de SARL

    Acte de cession de parts de SARL

    Ce document juridique est un modèle d’acte de cession de parts de SARL permettant à un associé d’officialiser sa cession de parts.

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  7. Récapitulatif des formalités de dissolution et de liquidation

    Récapitulatif des formalités de dissolution et de liquidation

    Récapitulatif des formalités de dissolution et de liquidation. Ce document récapitule les décisions ainsi que les formalités à accomplir lors de la dissolution ou la liquidation d'une société.
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  8. Formalités en cas de cession de parts à un tiers

    Formalités en cas de cession de parts à un tiers

    Ce document vous fournira l’ensemble des éléments à effectuer et remplir pour que votre cession de parts à un tiers respecte les formalités attendues. 

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  9. Notification d’un projet de cession de parts sociales

    Notification d’un projet de cession de parts sociales

    Ce document vous permettra de rédiger une notification de projet de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur. La cession de parts sociales est à distinguer de la cession d’actions, qui ne nécessite aucun formalisme particulier.
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  10. Notification d'un projet de cession d'actions SAS

    Notification d'un projet de cession d'actions SAS

    Notification d'un projet de cession d'actions SAS : lettre adressée au président de la société, l'informant d'un projet de vendre une part des actions de la société.
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  11. Acte sous seing privé de cession d'actions

    Acte sous seing privé de cession d'actions

    Lorsqu’un actionnaire souhaite céder ses actions, il convient de réaliser un contrat de cession d’actions. Vous trouverez dans ce document un modèle type personnalisable selon votre situation.
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  12. Rachat de parts

    Rachat de parts

    Rachat de parts cession d'entreprise. Cette lettre est adressée au dirigeant de l'entreprise cessionnaire et stipule le nombre d'actions achetées, le prix de vente et les conditions particulières de vente.
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  13. Contrat de cession d’une base de données d’un site internet

    Contrat de cession d’une base de données d’un site internet

    Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de cession de base de données d’un site internet permettant à une personne de transférer à une autre tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’œuvre à un bénéficiaire qui devient ainsi titulaire des droits cédés. 

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  14. Grille d'analyse cession d'entreprise

    Grille d'analyse cession d'entreprise

    Grille d'analyse d'une entreprise à céder. Ce document permet d'apprécier la qualité de vente du projet et ses chances de réussir.
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  15. Cession commerce

    Cession commerce

    Modèle de lettre type concernant : Entreprise / Commerce : Cession commerce
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  16. Avis cession commerce

    Avis cession commerce

    Modèle de lettre type concernant : Entreprise / Commerce : Avis cession commerce
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  17. Nature et montant des moins et plus-values professionnelles

    Nature et montant des moins et plus-values professionnelles

    Nature et montant des moins et plus-values professionnelles
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  18. Modalité d'imposition des moins et plus values professionnelles

    Modalité d'imposition des moins et plus values professionnelles

    Modalité d'imposition des moins et plus values professionnelles
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  19. Ouverture d'une procédure de redressement

    Ouverture d'une procédure de redressement

    Lettre de demande d'ouverture d'une procédure de redressement : ce document, à l'initiative du créancier expose les motifs du redressement et expose le dispositif à suivre dans de tels cas.
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  20. Le départ à la retraite du locataire

    Le départ à la retraite du locataire

    le départ à la retraite du locataire
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  21. Comment céder son bail

    Comment céder son bail

    Comment céder son bail
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  22. Protocole d’accord de cession de parts sociales

    Protocole d’accord de cession de parts sociales

    Le protocole d'accord de cession de parts sociales d'une société est un contrat qui regroupe les obligations mutuelles des parties dans le cadre l'achat et la vente de parts sociales d'une société.

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  23. Sélection de la meilleure occasion auto

    Sélection de la meilleure occasion auto

    Modèle de feuille avec sélection de la meilleure occasion et stock disponible
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  24. Contrat, cadre de pige

    Contrat, cadre de pige

    Contrat, cadre de pige.
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  25. Contrat de concession de progiciel

    Contrat de concession de progiciel

    Contrat de concession de progiciel Informatique. Ce contrat a pour objet la concession par le concédant de la license d'utilisation du progiciel au licencié qui l'accepte dans les conditions fixées par ce contrat.
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  26. Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

    Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

    Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs. Cette lettre est envoyée au conjoint par sécurité afin de s'assurer qu'il est réellement au courant des intentions de son conjoint.
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  27. Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution

    Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution

    Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution. Cette lettre est réalisée pour s'assurer que le conjoint de l'associé est bien au courant des intentions de ce dernier.
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  28. Clause d'inaliénabilité

    Clause d'inaliénabilité

    Ce document juridique vous fournira un modèle de clause d’inaliénabilité à insérer dans tout type d’acte et à jour des dispositions légales. 

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  29. Clause d'égalité

    Clause d'égalité

    Clause d'égalité : clause selon laquelle chaque associé doit détenir un nombre égal d'action émises par la société.
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  30. Clause d'exclusion

    Clause d'exclusion

    Clause d'exclusion: ce document présente les cas dans lesquels un associé peut être exclu de la société et les procédures d'exclusion.
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  31. Clause d'agrément de nantissement

    Clause d'agrément de nantissement

    Clause d'agrément de nantissement. Le nantissement permet à un débiteur d'affecter un bien à la garantie d'une dette. Le projet de nantissement est notifié au Président par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis ...
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  32. Clause d’agrément pour un contrat de cession d’actions

    Clause d’agrément pour un contrat de cession d’actions

    Ce document juridique vous fournira un modèle-type de clause d’agrément pour votre contrat de cession d’actions, permettant aux autres associés d’agréer la cession et l’arrivée du nouvel associé.
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  33. Clause de préemption

    Clause de préemption

    Ce document est un exemple de clause de préemption, modifiable et personnalisable qui peut être insérée dans des statuts ou dans un pacte d’associé.   

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  34. Contrat de cession de parts pour SCI, général et personnalisable

    Contrat de cession de parts pour SCI, général et personnalisable

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cession de parts pour société civile immobilière, entièrement personnalisable selon les intentions des parties et adapté à toute société civile immobilière.

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  35. Demande d’agrément de cession d’actions

    Demande d’agrément de cession d’actions

    Ce document est un modèle type de demande d’agrément de cession d’actions au Conseil d’Administration dans une société anonyme (S.A.)

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  36. Contrat de cession d'actions

    Contrat de cession d'actions

    Si vous possédez une entreprise ayant adopté la forme sociale d’une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée, vous êtes titulaires d’actions. Ce document juridique vous permettra d’effectuer la cession de vos actions.
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  37. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la recette des impôts (M. le receveur principal) pour l'enregistrement d'une cession d'actions (SA)
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  38. Acte de cession de droits de souscription (personne physique)

    Acte de cession de droits de souscription (personne physique)

    Acte de cession de droits de souscription par une peronne physique, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capital
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  39. Acte de cession de droits de souscription (personne morale)

    Acte de cession de droits de souscription (personne morale)

    Acte de cession de droits de souscription par une peronne morale, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capital
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  40. Avis par LRAR d'offre d'achat d'actions

    Avis par LRAR d'offre d'achat d'actions

    Lettre recommandée avec accusé de réception aux actionnaires (après AGE) pour leur signaler le rachat d'actions suite à une réduction de capital
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  41. Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance à l'assemblée générale ordinaire pour des autorisations diverses (emprunt, bail, location gérance d'un fonds de commerce, acquisition d'un immeuble, prise de participation, cession de participation, caution)
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  42. Promesse de cession de parts sociales

    Promesse de cession de parts sociales

    Lettre de promesse de cession de parts (personne physique ou personne morale)
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  43. Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif pour une cession de parts sociales dans une SARL
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  44. Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d'une société

    Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d'une société

    L’attestation de dépôt de l'acte de cession au siège de la SARL remis par le gérant permet de rendre opposable la cession de parts sociales à la société.
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  45. Texte des résolutions portant modification des statuts

    Texte des résolutions portant modification des statuts

    Texte des résolutions pour la modification des statuts suite à la cession de parts sociales dans une SARL
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  46. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement d'un acte de cession de parts sociales de SARL après agrément et modifications des statuts par acte séparé
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  47. Lettre de dépôt au greffe

    Lettre de dépôt au greffe

    Lettre au greffe du tribunal de commerce pour lle dépôt de l'acte de cession de parts sociales de SARL (cession libre)
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  48. Promesse de cession de parts

    Promesse de cession de parts

    Lettre de promesse de cession de parts (personne physique ou personne morale)
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  49. Demande d'agrément du cessionnaire (lettre à la gérance)

    Demande d'agrément du cessionnaire (lettre à la gérance)

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la gérance pour agrément du cessionnaire (cession de parts sociales dans une SARL)
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  50. Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de demander l’agrément d’un cessionnaire pour un cédant de parts sociales ou d’actions.
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