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Résultats de recherche pour 'attestation de cessation de paiement'

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  1. Demande d'affiliation à l'URSSAF

    Demande d'affiliation à l'URSSAF

    L'affiliation à l'Urssaf n'est pas automatique... Son oubli, même momentané, peut coûter cher en majorations et pénalités.
    2,28 €
  2. Assurance chômage pour créateurs

    Assurance chômage pour créateurs

    À consulter et à faire dans la mesure du possible.
    2,28 €
  3. Déclaration de non-condamnation

    Déclaration de non-condamnation

    Déclaration de non-condamnation.
    2,28 €
  4. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de constitution d’une société

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de constitution d’une société

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour constitution d’une société.
    2,28 €
  5. Le statut de mandataire d'agent de voyage

    Le statut de mandataire d'agent de voyage

    Qu'est-ce que le statut de mandataire d'agent de voyage ?
    2,28 €
  6. Formalités de clôture de la liquidation amiable

    Formalités de clôture de la liquidation amiable

    Formalités de clôture de la liquidation amiable : ce document permet de visualiser les différentes formalités à accomplir pour réaliser la clôture de la liquidation à l'amiable.
    2,28 €
  7. Notification d'un projet de cession d'actions SAS

    Notification d'un projet de cession d'actions SAS

    Notification d'un projet de cession d'actions SAS : lettre adressée au président de la société, l'informant d'un projet de vendre une part des actions de la société.
    2,28 €
  8. Contrat de cession d’une base de données d’un site internet

    Contrat de cession d’une base de données d’un site internet

    Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de cession de base de données d’un site internet permettant à une personne de transférer à une autre tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’œuvre à un bénéficiaire qui devient ainsi titulaire des droits cédés. 

    2,28 €
  9. Revendeur d'objet mobilier

    Revendeur d'objet mobilier

    Qu'est qu'un revendeur d'objet mobilier ?
    2,28 €
  10. La déductibilité des pertes en capital subies par les créateurs d'entreprises

    La déductibilité des pertes en capital subies par les créateurs d'entreprises

    la déductibilité des pertes en capital subies par les créateurs d'entreprises
    2,28 €
  11. La vente à distance

    La vente à distance

    Qu'est-ce que la vente à distance ?
    2,28 €
  12. Le démarchage et la vente à domicile

    Le démarchage et la vente à domicile

    Qu'est-ce que le démarchage et la vente à domicile ?
    2,28 €
  13. Vente au déballage

    Vente au déballage

    Qu'est-ce que la vente au déballage ?
    2,28 €
  14. Le débit de tabac

    Le débit de tabac

    Particularité des débit de tabac ?
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  15. Attestation (demande) 1

    Attestation (demande) 1

    Demande de faire parvenir une photocopie assurance de responsabilité civile décennale
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  16. Attestation 1

    Attestation 1

    Constitution dossier d'assurance-construction.
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  17. Attestation (demande) 2

    Attestation (demande) 2

    Demande attestation pour constitution dossier d'assurance-construction.
    2,28 €
  18. Attestation 2

    Attestation 2

    Attestation d'assurance responsabilité décennale concernant la constitution dossier d'assurance-construction.
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  19. Attestation (demande) 3

    Attestation (demande) 3

    Attestation pour constitution dossier d'assurance-construction local commercial de ma boucherie-charcuterie
    2,28 €
  20. Attestation 3

    Attestation 3

    Attestation d'assurance responsabilité décennale pour constitution dossier d'assurance-construction local commercial
    2,28 €
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