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Résultats de recherche pour 'contrat sous traitance BTP'

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  1. Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique

    Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique

    Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique. Le contrat est un élément fondamental de la constitution de la société, il vaut élément de référence en cas de désaccord entre les associés.
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  2. Contrat d'apport de biens en nature (autre qu'un fonds de commerce)

    Contrat d'apport de biens en nature (autre qu'un fonds de commerce)

    Contrat d'apport de biens en nature (autre qu'un fonds de commerce). Ce contrat précise la nature des biens apportés par un tiers à la société en formation. Cet apport est rémunéré par l'attribution de parts sociales de la société.
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  3. Contrat d'apport d'un fonds de commerce

    Contrat d'apport d'un fonds de commerce

    Contrat d'apport d'un fonds de commerce. L'apporteur donne à l'usage de l'entreprise un fonds de commerce, laquelle accepte cet apport. En contrepartie de cet apport, l'apporteur recevra un nombre d'actions de l'entreprise défini par les deux p...
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  4. Contrat type d'une société en participation pour une opération déterminée

    Contrat type d'une société en participation pour une opération déterminée

    Contrat type d'une société en participation pour une opération déterminée.
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