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Résultats de recherche pour 'statuts société civile professionnelle'

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  1. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile professionnelle d'experts-comptables
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  2. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile professionnelle de médecins
    2,28 €
  3. Statuts société civile immobilière

    Statuts société civile immobilière

    Les statuts d’une société civile immobilière permettent de définir les modalités de gestion commune d’un ou plusieurs biens immobiliers dans un but non commercial.
    2,28 €
  4. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile d'exploitation agricole
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  5. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile de moyens
    2,28 €
  6. Statuts

    Statuts

    Statuts d'une société civile immobilière de construction et d'attribution
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  7. Statuts société coopérative d'attribution

    Statuts société coopérative d'attribution

    Statuts d'une société civile coopérative de construction à capital variable, ayant pour objet l'attribution aux associés
    2,28 €
  8. Statuts société coopérative de vente

    Statuts société coopérative de vente

    Statuts d'une société civile coopérative de construction à capital variable, ayant pour objet la vente aux associés
    2,28 €
  9. Statuts

    Statuts

    Statuts d'une société civile immobilière de construction - vente
    2,28 €
  10. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la transformation de la société civile en SA
    2,28 €
  11. Statuts

    Statuts

    Statuts d'une société civile
    2,28 €
  12. STATUTS DE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE

    STATUTS DE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE

    STATUTS DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE.
    2,28 €
  13. Statuts

    Statuts

    Statuts d'une société civile immobilière
    2,28 €
  14. Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    L’agent commercial étant une personne indépendante qui travaille au nom d’une entreprise, ce document permet de résilier la relation professionnelle entre un agent commercial et la société mandante.
    2,28 €
  15. Autorisation de domiciliation dirigeant

    Autorisation de domiciliation dirigeant

    Vous êtes dirigeant d’une société mais vous n’êtes pas propriétaire du lieu où vous souhaitez établir votre activité professionnelle ? Demander une autorisation de domiciliation dès maintenant grâce à ce document juridique.
    2,28 €
  16. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société de gestion de portefeuille
    2,28 €
  17. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile de construction et d'attribution
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  18. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile de construction vente
    2,28 €
  19. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis d’augmentation du capital

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis d’augmentation du capital

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social.
    2,28 €
  20. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier lors de la transformation d'une société civile en SA
    2,28 €
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