Panier - 0,00 €

Votre panier est vide.

 

Résultats de recherche pour 'statuts'

Par ordre croissant

Page :
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  1. Pacte d'associés

    Pacte d'associés

    Vous êtes en pleine création de votre société, et cherchez à organiser la répartition du capital entre les différents associés et leurs prérogatives au sein de l’entreprise ? Sachez qu’au-delà des statuts obligatoires à la constitution de votre société, le pacte d’associés permet d'organiser et de sécuriser leurs relations professionnelles.

    2,28 €
  2. Kit de dissolution anticipée

    Kit de dissolution anticipée

    Ce document juridique vous fournira plusieurs modèles de convocation à l’assemblée générale, de rapport de gestion du président à l’assemblée en vue de la dissolution, un modèle d’assemblée générale relatif à la dissolution anticipée et enfin un modèle d’annonce légale de dissolution.
    2,28 €
  3. Statuts société civile immobilière

    Statuts société civile immobilière

    Les statuts d’une société civile immobilière permettent de définir les modalités de gestion commune d’un ou plusieurs biens immobiliers dans un but non commercial.
    2,28 €
  4. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour un groupement foncier agricole
    2,28 €
  5. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile d'exploitation agricole
    2,28 €
  6. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société de gestion de portefeuille
    2,28 €
  7. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile de moyens
    2,28 €
  8. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile professionnelle d'experts-comptables
    2,28 €
  9. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile professionnelle de médecins
    2,28 €
  10. Statuts

    Statuts

    Statuts d'une société civile immobilière de construction et d'attribution
    2,28 €
  11. Statuts société coopérative d'attribution

    Statuts société coopérative d'attribution

    Statuts d'une société civile coopérative de construction à capital variable, ayant pour objet l'attribution aux associés
    2,28 €
  12. Statuts société coopérative de vente

    Statuts société coopérative de vente

    Statuts d'une société civile coopérative de construction à capital variable, ayant pour objet la vente aux associés
    2,28 €
  13. Statuts

    Statuts

    Statuts d'une société civile immobilière de construction - vente
    2,28 €
  14. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social. 

    2,28 €
  15. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite au remplacement du gérant
    2,28 €
  16. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis d’augmentation du capital

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis d’augmentation du capital

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social.
    2,28 €
  17. Procès-verbal (apports extérieurs)

    Procès-verbal (apports extérieurs)

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour modifier les statuts suite à une augmentation de capital par apports extérieurs
    2,28 €
  18. Procès-verbal (incorporation de réserves)

    Procès-verbal (incorporation de réserves)

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour modifier les statuts suite à une augmentation de capital par incorporation de réserves
    2,28 €
  19. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la transformation de la société civile en SA
    2,28 €
  20. Procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire

    Procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire

    Ce document juridique vous propose un modèle de procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire d’une société. 

    2,28 €
Par ordre croissant

Page :
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5